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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 2371/2758

Comme norme
  1. 1B_34/201009.02.2010Décision incidente · Réquisition de preuves · Préjudice irréparable
  2. 1C_396/200909.02.2010Implantation hors zone à bâtir · Pesée des intérêts · Défrichement
  3. 2C_518/200909.02.2010Devoir de fidélité de l'avocat · Conflit d'intérêts de l'avocat · Droit disciplinaire des avocats
  4. 4A_523/200909.02.2010Arbitraire · Droit d'être entendu · Perte de soutien
  5. 4A_537/200909.02.2010Radiation du rôle par suite de retrait
  6. 4A_607/200909.02.2010Radiation du rôle par suite de retrait
  7. 5A_677/200909.02.2010Mesures protectrices de l'union conjugale · mesures provisionnelles · Interdiction de l'arbitraire
  8. 6B_116/201009.02.2010Rejet du recours
  9. 6B_31/201009.02.2010Radiation du rôle par suite de retrait
  10. 8F_14/200909.02.2010Révision · Assurance-accidents · Causalité adéquate
  11. 9C_1/201009.02.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  12. 9C_539/200909.02.2010Prestations complémentaires · Imputation d'un revenu hypothétique · Exigibilité d'une activité lucrative
  13. 1B_11/201008.02.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  14. 1C_256/200908.02.2010Indemnisation en droit de l'aide aux victimes · Réparation morale selon la LAVI · Subsidiarité de l'aide aux victimes
  15. 2C_118/201008.02.2010Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  16. 4A_306/200908.02.2010Irrecevabilité du recours pour défaut de dernière instance · Recours en nullité cantonal · Établissement des faits
  17. 4A_601/200908.02.2010Action en libération de dette · Garantie des défauts lors de la vente d'une entreprise · Qualité promise
  18. 4D_20/201008.02.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  19. 4F_13/200908.02.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  20. 5A_65/201008.02.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  21. 5A_841/200908.02.2010Irrecevabilité faute d'avance de frais
  22. 5D_187/200908.02.2010Radiation du rôle par suite de retrait
  23. 6B_6/201008.02.2010Devenir sans objet · Rejet
  24. 6B_939/200908.02.2010Droit d'être entendu · Appréciation des preuves · Appréciation anticipée des preuves
  25. 8C_1056/200908.02.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  26. 8F_11/200908.02.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  27. 9C_7/201008.02.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  28. 9C_756/200908.02.2010Liquidation partielle d'une institution de prévoyance · Plan de répartition · Fonds libres
  29. 9C_89/200908.02.2010Radiation du rôle, cause devenue sans objet
  30. 9C_933/200908.02.2010Non-entrée en matière pour défaut de paiement de l'avance de frais
  31. 1B_1/201005.02.2010Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  32. 1B_30/201005.02.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  33. 1B_328/200905.02.2010Préjudice irréparable · Décision incidente · Droits de la défense
  34. 1C_326/200905.02.2010Naturalisation facilitée · Annulation de la naturalisation · Droit d'être entendu
  35. 1C_69/201005.02.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  36. 2C_4/201005.02.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  37. 2C_442/200905.02.2010Échange de prestations · Sponsoring · Représentation directe
  38. 2C_588/200905.02.2010Regroupement familial · Révocation de l'autorisation de séjour · Pesée des intérêts
  39. 2C_624/200905.02.2010Regroupement familial · Regroupement familial partiel · Kosovo
  40. 2C_783/200905.02.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  41. 2C_794/200905.02.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  42. 2C_826/200905.02.2010Recours en matière de droit public · arrêt de renvoi · Décision incidente
  43. 5A_28/200905.02.2010Divorce · Régime matrimonial · Présomption de propriété
  44. 5A_727/200905.02.2010Indignité successorale · Capacité de tester · Incapacité de discernement
  45. 5A_86/201005.02.2010Radiation du rôle par suite de retrait
  46. 5D_177/200905.02.2010Irrecevabilité faute d'avance de frais
  47. 5D_179/200905.02.2010Droit d'être entendu · Droit de réplique · Interdiction de l'arbitraire
  48. 8C_1051/200905.02.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  49. 8C_1064/200905.02.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  50. 8C_1081/200905.02.2010