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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 2351/2758

Comme norme
  1. 5A_729/200926.03.2010Contestation de décisions de l'assemblée des propriétaires par étages · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  2. 5A_807/200926.03.2010entretien après le divorce · Revenu hypothétique · Interdiction de l'arbitraire
  3. 5A_855/200926.03.2010
  4. 5A_860/200926.03.2010Droit d'être entendu · Intérêt de l'enfant · Attribution de la garde des enfants
  5. 6B_1006/200926.03.2010Traite d'êtres humains · Complicité · Interdiction de l'arbitraire
  6. 6B_1013/200926.03.2010Traite d'êtres humains · Consentement à la prostitution · Arbitraire dans l'établissement des faits
  7. 6B_267/201026.03.2010Qualité pour recourir du simple lésé · Statut de victime au sens de la LAVI · Irrecevabilité faute de qualité pour recourir
  8. 8C_1079/200926.03.2010Évaluation de l'invalidité · Droit d'être entendu · Assistance judiciaire
  9. 8C_230/201026.03.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  10. 8C_45/201026.03.2010Droit d'être entendu · Rente d'invalidité · indemnité pour atteinte à l'intégrité
  11. 8C_817/200926.03.2010Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Jurisprudence relative au coup du lapin
  12. 8C_968/200926.03.2010fardeau de la preuve · Restitution d'indemnités de chômage · Gain intermédiaire
  13. 9C_359/200926.03.2010Droit d'être entendu · Libre appréciation des preuves · Force probante des rapports médicaux
  14. 9C_438/200926.03.2010Révision de la rente · reconsidération · Procédure de sommation et de délai de réflexion
  15. 9C_590/200926.03.2010Interdiction de l'arbitraire · Prévoyance professionnelle · Indemnité de partie cantonale
  16. 9C_648/200926.03.2010Prestations complémentaires à l'AVS/AI · Remboursement des frais de maladie et d'invalidité · Assistance judiciaire
  17. 9C_649/200926.03.2010Usage hors étiquette · Usage orphelin · Droit d'être entendu
  18. 9C_764/200926.03.2010Révision d'une décision d'un tribunal cantonal des assurances · Faits ou moyens de preuves nouveaux et sérieux · Droit d'être entendu
  19. 9C_899/200926.03.2010Changement essentiel des circonstances · Comparaison des revenus lors de la révision de la rente · Constatation manifestement inexacte des faits
  20. 1B_21/201025.03.2010Qualité pour recourir · Préjudice irréparable · Arbitraire
  21. 1B_64/201025.03.2010Détention provisoire · Risque de fuite · Principe de proportionnalité
  22. 1B_87/201025.03.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  23. 1C_526/200925.03.2010Avertissement · Retrait du permis de conduire · Excès de vitesse
  24. 1C_96/201025.03.2010Domaine public / patrimoine administratif · Appréciation arbitraire des preuves · Recours contre une décision
  25. 2C_427/200925.03.2010Conflit d'intérêts de l'avocat · Droit des avocats · Notariat
  26. 2C_514/200925.03.2010Droit d'être entendu · Rappel d'impôt · Fardeau de la preuve en droit fiscal
  27. 2C_544/200925.03.2010Regroupement familial · cas de rigueur · Réinsertion
  28. 2C_642/200925.03.2010Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Protection de la vie privée et familiale
  29. 2C_688/200925.03.2010conflit d'intérêts · Double représentation · Liberté économique
  30. 2D_4/201025.03.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  31. 2F_8/200925.03.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  32. 4A_45/201025.03.2010Recours en matière civile · Établissement des faits · Consensus
  33. 4A_459/200925.03.2010Délai de recours · Épuisement des voies de recours · Obligation de motivation qualifiée
  34. 4A_535/200925.03.2010Question de droit d'importance fondamentale · Principe de la faveur · Peine conventionnelle
  35. 4D_30/201025.03.2010Effet suspensif · Interdiction de l'arbitraire · Contrat de bail
  36. 5A_146/201025.03.2010mesures provisionnelles · Respect du délai · Voies de droit
  37. 5A_158/201025.03.2010entretien après le divorce · Prestations complémentaires à l'AVS/AI · Assistance judiciaire
  38. 5A_324/200925.03.2010Recours en matière civile · Modification de la contribution d'entretien de l'enfant · Garde de l'enfant
  39. 5A_39/201025.03.2010Assistance judiciaire · Caractère futile des conclusions · Modification du jugement de divorce
  40. 5A_600/200925.03.2010Procédure de litispendance · Intervention (procédure civile) · Établissement des faits et obligation de motivation
  41. 5A_728/200925.03.2010Procédure de revendication · Exécution forcée · Revendication (tiers revendiquant)
  42. 6B_110/201025.03.2010Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  43. 6B_182/201025.03.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  44. 6B_253/201025.03.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  45. 6B_255/201025.03.2010Irrecevabilité faute de qualité pour recourir · Lésé
  46. 6B_41/201025.03.2010Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Procès équitable
  47. 6B_777/200925.03.2010présomption d'innocence · In dubio pro reo · Interdiction de l'arbitraire
  48. 6B_831/200925.03.2010présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo · Renversement du fardeau de la preuve
  49. 6B_865/200925.03.2010Fixation de la peine · Formation de la peine d'ensemble · Tentative de meurtre
  50. 9C_1008/200925.03.2010Irrecevabilité faute d'avance de frais