FR

LTF

137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 2369/2758

Comme norme
  1. 5A_323/200915.02.2010Droit d'être entendu · Arbitraire · entretien de l'enfant
  2. 5A_6/201015.02.2010Irrecevabilité faute d'avance de frais
  3. 5A_698/200915.02.2010Avis aux débiteurs · Mesures protectrices de l'union conjugale · Interdiction de l'arbitraire
  4. 5A_834/200915.02.2010Mesures protectrices de l'union conjugale · Contribution d'entretien · Formalisme excessif
  5. 5D_4/201015.02.2010Irrecevabilité faute d'avance de frais
  6. 5F_1/201015.02.2010Radiation du rôle par suite de retrait
  7. 6B_1012/200915.02.2010Interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence · Appréciation des preuves
  8. 6B_1046/200915.02.2010Autorité de l'arrêt de renvoi · Interdiction de l'arbitraire · Irrecevabilité du recours faute de motivation
  9. 6B_1097/200915.02.2010Médication sous contrainte · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
  10. 6B_118/201015.02.2010Non-entrée en matière faute d'objet de recours adéquat
  11. 6B_154/201015.02.2010Qualité pour recourir · Statut de victime · Arbitraire
  12. 6B_599/200915.02.2010recours en matière pénale · Exigences de motivation · Interdiction de l'arbitraire
  13. 6B_78/201015.02.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  14. 6B_799/200915.02.2010Arbitraire (dans la constatation des faits) · Appréciation anticipée des preuves · Renonciation à un moyen de preuve
  15. 6B_928/200915.02.2010force obligatoire de l'arrêt de renvoi · Interdiction des faits nouveaux · Frais d'enquête
  16. 8C_1068/200915.02.2010Caractère manifestement mal fondé du recours
  17. 8C_720/200915.02.2010Lien de causalité naturelle · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante · Assurance-accidents
  18. ATF 136 I 12912.02.2010Art. 9 Cst. ; loi sur l'action sociale du canton de Neuchâtel; arrêté du Conseil d'Etat fixant les normes pour le calcul de l'aide matérielle: prise en compte des moyens du concubin non bénéficiaire de l'aide sociale. Sous l'angle de l'aide sociale, la relation de concubinage sta
  19. 2C_133/201012.02.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  20. 2C_335/200912.02.2010reconsidération · Regroupement familial · Droit des étrangers
  21. 2C_630/200912.02.2010Interdiction de l'arbitraire · Recours en matière de droit public · Assistance judiciaire
  22. 4A_391/200912.02.2010force obligatoire de l'arrêt de renvoi · Exigence de motivation du recours · Devoir de diligence du conseil d'administration
  23. 4A_609/200912.02.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  24. 4A_618/200912.02.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  25. 4D_153/200912.02.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  26. 4D_155/200912.02.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  27. 5A_47/201012.02.2010Radiation du rôle par suite de retrait
  28. 5D_18/201012.02.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  29. 5D_32/201012.02.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  30. 6B_549/200912.02.2010Arbitraire dans l'application du droit de procédure cantonal · Recours pour violation des droits constitutionnels · Conditions de recevabilité du recours au Tribunal fédéral
  31. 6B_60/201012.02.2010Restitution de délai · Avance de frais · Assistance judiciaire
  32. 8C_433/200912.02.2010Aide sociale · Concubinage · Subsidiarité de l'aide sociale
  33. 8C_465/200912.02.2010Détermination du revenu sans invalidité · Salaire déterminant · Salaire en nature
  34. 8C_758/200912.02.2010Droit d'être entendu · Causalité de l'accident · Appréciation des preuves
  35. 8C_774/200912.02.2010surindemnisation · Gain présumé perdu · arrêt de renvoi
  36. 8C_907/200912.02.2010Appréciation des preuves des rapports et expertises médicales · Valeur probante des rapports médicaux internes à l'assurance · Objectivabilité des troubles
  37. 9C_1029/200912.02.2010Arriéré de rente · Connaissance de l'état de fait déterminant · Pouvoir d'examen limité du Tribunal fédéral (constatation des faits)
  38. 9C_396/200912.02.2010Rente de l'assurance-invalidité · Révision de la rente d'invalidité · Évaluation de l'invalidité
  39. 9C_775/200912.02.2010assurance-invalidité · Expertise psychiatrique · Trouble de stress post-traumatique
  40. 9C_982/200912.02.2010Prestations complémentaires à l'AVS/AI · Droit à la rente · Début du droit
  41. 1B_327/200911.02.2010Séquestre · Principe de proportionnalité · Droits fondamentaux
  42. 1B_381/200911.02.2010Radiation du rôle, cause devenue sans objet
  43. 1B_383/200911.02.2010Radiation du rôle, cause devenue sans objet
  44. 1C_401/200911.02.2010Interdiction de l'arbitraire · autonomie communale · Garantie de la propriété
  45. 1C_408/200911.02.2010Péremption du droit de rétablir l'état conforme au droit · Protection de la bonne foi · Proportionnalité
  46. 1C_423/200911.02.2010Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · permis de construire
  47. 1C_54/201011.02.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  48. 1C_559/200911.02.2010Entraide judiciaire internationale en matière pénale · Recours en matière de droit public · Cas particulièrement important
  49. 2C_296/200911.02.2010Recours en matière de droit public · Préjudice irréparable · Valeur vénale
  50. 2C_559/200911.02.2010Révocation de l'autorisation d'établissement · Mariage fictif · Abus de droit