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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 2353/2758

Comme norme
  1. 1C_459/200922.03.2010Retrait préventif du permis de conduire · Droit d'être entendu · présomption d'innocence
  2. 1F_3/201022.03.2010Irrecevabilité de la demande de révision
  3. 2C_20/201022.03.2010Droit des étrangers · Autorisation de séjour pour raisons médicales · Irrecevabilité manifeste
  4. 2C_246/200922.03.2010Recours en matière de droit public · Surveillance de la correspondance par poste et télécommunication · Émoluments et indemnités en matière de surveillance
  5. 2C_633/200922.03.2010Grief relatif à l'établissement des faits · Proportionnalité · Regroupement familial
  6. 2C_724/200922.03.2010Droit d'être entendu · Recours constitutionnel subsidiaire · Qualité pour recourir
  7. 4A_2/201022.03.2010Radiation du rôle par suite de retrait
  8. 4A_452/200922.03.2010Recours en matière civile · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  9. 4A_49/201022.03.2010Radiation du rôle par suite de retrait
  10. 4A_566/200922.03.2010Compétence du tribunal arbitral · Intérêt juridiquement protégé · Qualité pour recourir
  11. 5A_144/201022.03.2010Divorce · entretien après le divorce · Revenu hypothétique
  12. 5A_149/201022.03.2010Radiation du rôle par suite de retrait
  13. 5A_246/200922.03.2010Mesures protectrices de l'union conjugale · Contribution d'entretien · Interdiction de l'arbitraire
  14. 5A_468/200922.03.2010Mesures protectrices de l'union conjugale · Pourvoi en nullité · Application arbitraire du droit de procédure cantonal
  15. 5A_59/201022.03.2010Action en trouble de la possession · Interdiction de l'arbitraire · Procédure sommaire (injonction)
  16. 5A_735/200922.03.2010Reconsidération d'une décision par l'office des poursuites · Nullité absolue d'une décision · Annulation d'un acte de poursuite
  17. 5A_826/200922.03.2010Droit aux relations personnelles · Mesures de protection de l'enfant · Interdiction de l'arbitraire
  18. 5D_23/201022.03.2010Irrecevabilité faute d'avance de frais
  19. 5D_48/201022.03.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  20. 6B_1004/200922.03.2010Interdiction de l'arbitraire · Diffamation · Code de procédure pénale bâlois
  21. 6B_103/201022.03.2010Fixation de la peine · Sursis / Libération conditionnelle · Révocation du sursis
  22. 6B_1044/200922.03.2010Jonction de procédures · Droit de ne pas s'auto-incriminer · Condamnations entrées en force
  23. 6B_1070/200922.03.2010Qualité pour recourir de la partie plaignante · Loi sur l'aide aux victimes · Interdiction de l'arbitraire
  24. 6B_1071/200922.03.2010Internement · Risque de récidive · Principe de proportionnalité
  25. 6B_1076/200922.03.2010Principe de célérité · Escroquerie par métier · Blanchiment d'argent
  26. 6B_1093/200922.03.2010Récusation d'experts · Assistance judiciaire gratuite · Bâle
  27. 6B_113/201022.03.2010Droit au juge naturel · Composition régulière du tribunal
  28. 6B_224/201022.03.2010Irrecevabilité faute de qualité pour recourir
  29. 6B_249/201022.03.2010Statut de victime · Qualité pour recourir · Simple lésé
  30. 6B_251/201022.03.2010Irrecevabilité faute de qualité pour recourir
  31. 6B_52/201022.03.2010Mesure thérapeutique stationnaire au sens de l'art. 59 CP · Trouble psychique grave · Volonté de coopérer
  32. 6B_875/200922.03.2010Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Principe de l'accusation
  33. 6B_971/200922.03.2010Travail d'intérêt général · Sursis à l'exécution de la peine · Révocation de la libération conditionnelle
  34. 6B_977/200922.03.2010Droit d'être entendu · Indemnité de partie · Qualité de partie civile
  35. 6B_989/200922.03.2010Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Appréciation des preuves
  36. 8C_102/201022.03.2010canton de Vaud · CNA · Accident du 25 avril 1997
  37. 8C_28/201022.03.2010Rente d'invalidité de l'assurance militaire · droit intertemporel · Interdiction des faits nouveaux
  38. 8C_673/200922.03.2010Assurance-accidents · Lien de causalité naturelle · Adéquation du lien de causalité
  39. 8C_781/200922.03.2010Évaluation de l'invalidité · revenu sans invalidité · revenu d'invalide
  40. 8C_821/200922.03.2010assurance-invalidité · Capacité de travail · Appréciation des preuves
  41. 8C_83/201022.03.2010Contrôle des faits dans la procédure devant le Tribunal fédéral · Invalidité · Incapacité de gain
  42. 8F_5/201022.03.2010Non-entrée en matière sur la demande de révision pour défaut de motif de révision
  43. 9C_451/200922.03.2010Rente d'invalidité · Trouble somatoforme douloureux · Comorbidité psychiatrique
  44. 9C_491/200922.03.2010Droit d'être entendu · Invalidité · Capacité de travail
  45. 9C_569/200922.03.2010Compétence du tribunal arbitral · Protection des tarifs · décision d'irrecevabilité
  46. 9C_66/201022.03.2010Évaluation de l'invalidité · Valeur probante des expertises médicales · Droit d'être entendu
  47. 9C_944/200922.03.2010Objet du litige · Rente d'invalidité · Reclassement professionnel
  48. 9C_994/200922.03.2010arrêt de renvoi · Préjudice irréparable · Mesures de réadaptation de l'assurance-invalidité
  49. ATF 136 V 6519.03.2010Art. 23 et 49 al. 2 LPP ; portée du principe de l'imputation en cas d'augmentation du taux d'invalidité. Lorsqu'une institution enveloppante rattache la définition réglementaire de l'invalidité à un rapport concret de travail et à la qualité d'assuré du demandeur de prestations,
  50. 1B_310/200919.03.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante