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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 2342/2758

Comme norme
  1. 8C_19/201021.04.2010Rente d'invalidité de l'AI fédérale · Maxime d'office · Force probante des rapports médicaux
  2. 8C_813/200921.04.2010Examen du lien de causalité adéquate pour les séquelles psychiques · Comparaison des revenus · Évaluation de l'invalidité
  3. 8C_855/200921.04.2010Causalité naturelle · Causalité adéquate · Clôture du cas
  4. 9C_896/200921.04.2010Constatation de faits manifestement inexacte · Appréciation des rapports médicaux · Incapacité de travail dans l'assurance-invalidité
  5. ATF 136 III 31020.04.2010Calcul du dommage en cas de lésions corporelles ( art. 46 CO ). L'âge ouvrant le droit à une rente AVS correspond en règle générale pour toutes les catégories de travailleurs à la limite temporelle de l'activité professionnelle. Dans des circonstances particulières, cette limite
  6. 1C_200/201020.04.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  7. 1C_380/200920.04.2010Droit de la circulation routière · Légitimation locale · Droit d'être entendu
  8. 2C_155/201020.04.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  9. 2C_249/201020.04.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  10. 2C_6/201020.04.2010Exonération fiscale de l'assurance-vie privée rachetable · Assurance perte de gain · Revenu de remplacement
  11. 2C_787/200920.04.2010Mariage fictif · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  12. 2D_12/201020.04.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  13. 4A_36/201020.04.2010Droit d'être entendu · Droit d'information de l'actionnaire · Abus de droit
  14. 4A_463/200820.04.2010Recours en matière civile · Préjudice ménager · Indemnité pour tort moral
  15. 4F_2/201020.04.2010Requête de révision rejetée
  16. 5A_186/201020.04.2010Radiation du rôle par suite de retrait
  17. 5A_219/201020.04.2010Radiation du rôle par suite de retrait
  18. 5A_594/200920.04.2010Répudiation d'une succession · Erreur essentielle · Droit d'être entendu
  19. 5A_620/200920.04.2010Déni de justice · Retard injustifié · Droit d'être entendu
  20. 5A_682/200920.04.2010ouverture de la faillite · Nullité de la sommation de payer · Mainlevée de l'opposition
  21. 5D_61/201020.04.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  22. 6B_1054/200920.04.2010Lex mitior · Séjour illégal · Changement de la situation juridique
  23. 6B_201/201020.04.2010présomption d'innocence · In dubio pro reo · Recours au Tribunal fédéral
  24. 6B_228/201020.04.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  25. 6B_279/201020.04.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  26. 8C_41/201020.04.2010Révision d'une rente d'invalidité de l'assurance-accidents · rechute et séquelles tardives · Évaluation de l'invalidité
  27. 8C_64/201020.04.2010Indemnité journalière de l'assurance-accidents · Traitement médical de l'assurance-accidents · Surveillance par des détectives privés
  28. 8C_796/200920.04.2010Lien de causalité en droit de l'assurance-accidents · Droit d'être entendu · Suva
  29. 8C_861/200920.04.2010Maxime d'office · Valeur probante des rapports médicaux · Établissement des faits dans l'assurance-invalidité
  30. 9C_116/201020.04.2010Révision de la rente · Vraisemblance · Droit d'être entendu
  31. 9C_215/201020.04.2010Révision de la rente · Droit d'être entendu · Appréciation des preuves
  32. 9C_272/201020.04.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  33. 9C_289/201020.04.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  34. 9C_721/200920.04.2010Recours constitutionnel subsidiaire · Conversion du recours · Interdiction de l'arbitraire
  35. 9C_752/200920.04.2010Rente de l'assurance-invalidité · Trouble somatoforme douloureux · appréciation arbitraire des preuves
  36. ATF 136 II 33719.04.2010Art. 85 Cst. ; art. 7 et 8 LRPL ; art. 14 ORPL (état au 12 septembre 2007); perception de la redevance poids lourds liée aux prestations (RPLP) sur la base de l'augmentation du tarif au 1er janvier 2008 décidée par le Conseil fédéral. Bases légales pour le prélèvement de la RPLP
  37. 1B_36/201019.04.2010Qualité pour recourir · Préjudice irréparable · Droit d'être entendu
  38. 1B_60/201019.04.2010recours en matière pénale · Détention provisoire · Risque de réitération
  39. 1B_77/201019.04.2010Droit à un avocat de la première heure · Détention provisoire · Droit d'être entendu
  40. 1B_85/201019.04.2010contrôle de la détention · Droit d'être entendu · Assistance judiciaire
  41. 1B_88/201019.04.2010Détention provisoire · Risque de récidive · Proportionnalité de la durée de la détention
  42. 1B_99/201019.04.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  43. 1C_190/201019.04.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  44. 2C_673/200919.04.2010Interdiction de l'arbitraire · Principe de proportionnalité
  45. 2C_734/200919.04.2010Révocation de l'autorisation d'établissement · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  46. 2C_800/200919.04.2010Redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations · Principe de la couverture des coûts · Coûts externes
  47. 2C_801/200919.04.2010Redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations · Principe de la couverture des coûts · Coûts externes
  48. 2C_802/200919.04.2010Recours en matière de droit public · Redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations · Contrôle des ordonnances / Légalité
  49. 2C_807/200919.04.2010Recours en matière de droit public · Frais d'acquisition du revenu · Charges justifiées par l'usage commercial
  50. 4A_118/201019.04.2010Demande de récusation · Action en constatation · Indépendance et impartialité du tribunal