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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 2374/2758

Comme norme
  1. 9C_64/200902.02.2010Invalidité · Appréciation des preuves · Arbitraire
  2. 9C_889/200902.02.2010
  3. 9C_993/200902.02.2010Radiation du rôle par suite de retrait
  4. 1B_15/201001.02.2010Irrecevabilité manifeste
  5. 1B_22/201001.02.2010Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  6. 1B_346/200901.02.2010Assistance judiciaire · Lausanne · République démocratique du Congo
  7. 1C_244/200901.02.2010permis de construire · Équipement · Protection des eaux
  8. 1C_246/200901.02.2010Obligation d'équipement · permis de construire · Pesée des intérêts
  9. 1C_301/200901.02.2010Recours en matière de droit public · Qualité pour recourir · Exigences de motivation
  10. 1C_34/201001.02.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  11. 1C_341/200901.02.2010Non-entrée en matière faute d'intérêt actuel et pratique
  12. 1C_39/201001.02.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  13. 1C_44/200901.02.2010Conformité à la zone · rétablissement de l'état conforme au droit · Protection de la bonne foi
  14. 1C_500/200901.02.2010Qualité pour recourir · Einheit des Verfahrens · Recours de voisin
  15. 1C_520/200801.02.2010Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Inspection locale
  16. 1F_2/201001.02.2010Assistance judiciaire gratuite · Fixation ultérieure de l'indemnité de l'avocat
  17. 2C_309/200901.02.2010Taxation d'office · déduction de l'impôt préalable · Importation de services
  18. 2C_486/200901.02.2010Paiement sans réserve · Droit à une décision · Droit d'être entendu
  19. 2C_5/200901.02.2010Recours constitutionnel subsidiaire · Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu
  20. 2C_76/201001.02.2010Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  21. 2C_77/201001.02.2010Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  22. 2C_771/200901.02.2010Abus de droit · Regroupement familial · Autorisation de séjour
  23. 2C_849/200901.02.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  24. 4A_409/200901.02.2010Augmentation de loyer · Frais accessoires · Interprétation du contrat
  25. 4A_448/200901.02.2010Résiliation abusive en droit du bail · Loyer usuel · fardeau de la preuve
  26. 4A_546/200901.02.2010Interdiction de l'arbitraire · Calcul du dommage · Interprétation du contrat
  27. 4A_552/200901.02.2010Prolongation du bail · Pesée des intérêts · Droit d'être entendu
  28. 4A_583/200901.02.2010Radiation du rôle par suite de retrait
  29. 4D_146/200901.02.2010Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Vol
  30. 5A_18/201001.02.2010Radiation du rôle par suite de retrait
  31. 5A_610/200901.02.2010Obligation de rapport · Droit à la preuve · Arbitraire dans l'établissement des faits
  32. 5A_62/201001.02.2010Irrecevabilité
  33. 5A_777/200901.02.2010Inscription provisoire de l'hypothèque légale des artisans et entrepreneurs · Arbitraire dans l'application du droit · Mesures provisionnelles et superprovisionnelles
  34. 5A_793/200901.02.2010Irrecevabilité faute d'avance de frais
  35. 6B_1082/200901.02.2010Non-entrée en matière faute de correction du vice
  36. 6B_591/200901.02.2010Arbitraire dans l'établissement des faits · Dénonciation calomnieuse · Insubordination aux décisions de l'autorité
  37. 6B_786/200901.02.2010Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Complicité
  38. 6B_854/200901.02.2010in dubio pro duriore · Homicide par négligence · Principe in dubio pro duriore
  39. 6B_90/201001.02.2010Irrecevabilité faute de qualité pour recourir
  40. 8C_1055/200901.02.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  41. 8C_317/200901.02.2010Lien de causalité naturelle · Force probante des rapports médicaux · Évaluation de l'invalidité
  42. 8C_464/200901.02.2010Autonomie communale · Aide sociale · Droit d'être entendu
  43. 8C_578/200901.02.2010Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Assurance-accidents
  44. 8C_603/200901.02.2010Décision incidente · Préjudice irréparable · Lien de causalité naturelle
  45. 8C_768/200901.02.2010reconsidération · revenu sans invalidité · revenu d'invalide
  46. 8C_792/200901.02.2010Assurance-accidents · indemnité pour atteinte à l'intégrité · Lien de causalité naturelle
  47. 8C_798/200901.02.2010Invalidité · Rente de l'assurance-invalidité · Appréciation des preuves
  48. 8C_988/200901.02.2010Irrecevabilité
  49. 9C_1065/200901.02.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  50. 9C_339/200901.02.2010Rente complémentaire pour enfant · Versement direct à l'enfant majeur · Qualité pour recourir