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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 2382/2758

Comme norme
  1. 5A_839/200913.01.2010Qualité pour recourir contre le refus de l'inscription au registre foncier · Séquestre · Genève
  2. 6B_1089/200913.01.2010Rejet dans la procédure simplifiée selon l'art. 109 LTF
  3. 6B_891/200913.01.2010Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo
  4. 8C_57/200913.01.2010Qualité pour recourir · Recours en matière de droit public · Assurance-chômage
  5. 8C_664/200913.01.2010Recours en matière de droit public · indemnité de chômage · Contournement de la réglementation relative aux personnes assimilées à l'employeur
  6. 8C_910/200913.01.2010Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Coup du lapin (HWS)
  7. 8C_943/200913.01.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  8. 9C_535/200913.01.2010Prestations complémentaires à l'AVS/AI · Revenu hypothétique · Décision incidente
  9. 9C_746/200913.01.2010Radiation du rôle
  10. ATF 136 IV 412.01.2010Entraide judiciaire pénale à la République d'Haïti; remise de fonds ayant appartenu au clan Duvalier; art. 5 al. 1 let . c et art. 74a EIMP , art. 33a OEIMP ; prescription selon le droit suisse. Qualité pour soulever le grief (consid. 6.1). Application du droit suisse en l'absenc
  11. 1B_372/200912.01.2010Détention pour des motifs de sûreté · Risque de fuite · Mesures de substitution
  12. 1B_382/200912.01.2010Détention provisoire · Risque de fuite · Droit d'être entendu
  13. 1B_387/200912.01.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  14. 1C_299/200912.01.2010Interdiction de l'arbitraire · Protection contre le bruit · Immissions de bruit
  15. 1C_374/200912.01.2010Cas particulièrement important · Droit d'être entendu · Double punition
  16. 1C_524/200912.01.2010Radiation du rôle par suite de retrait
  17. 2C_1/201012.01.2010Irrecevabilité manifeste
  18. 2C_12/201012.01.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  19. 2C_495/200912.01.2010Recours en matière de droit public · Qualité pour recourir · Recours des organisations
  20. 2C_636/200912.01.2010Recevabilité du recours en matière de droit public · Procédure d'opposition · Interprétation des lois
  21. 2D_85/200912.01.2010Irrecevabilité faute de qualité pour recourir
  22. 4A_203/200912.01.2010Recours en matière civile · Décision incidente · Droit international privé
  23. 4A_540/200912.01.2010Irrecevabilité manifeste
  24. 4D_147/200912.01.2010Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Obligation de motiver
  25. 5A_541/200912.01.2010récusation · Droit d'être entendu · Obligation de motiver
  26. 5A_614/200912.01.2010Radiation du rôle, cause devenue sans objet
  27. 5A_760/200912.01.2010Interdiction de l'arbitraire · Restitution de délai · Obligation de fournir des sûretés
  28. 5A_761/200912.01.2010Obligation de renseigner du tiers détenteur lors de l'exécution du séquestre · Exécution du séquestre · Plainte selon art. 17 ss LP
  29. 5A_768/200912.01.2010Irrecevabilité faute d'avance de frais
  30. 5A_848/200912.01.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  31. 6B_1031/200912.01.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  32. 6B_1032/200912.01.2010Non-entrée en matière pour absence de pièce jointe
  33. 6B_1056/200912.01.2010Interdiction de l'arbitraire · Faits et moyens de preuve nouveaux · Appréciation des preuves
  34. 6B_1061/200912.01.2010Qualité pour recourir de la partie plaignante · Statut de victime au sens de la LAVI · Violation des droits de partie
  35. 6B_1068/200912.01.2010Rejet du recours
  36. 6B_783/200912.01.2010In dubio pro reo · Interdiction de l'arbitraire · Constatation de faits manifestement inexacte
  37. 6B_859/200912.01.2010Classement de la procédure pénale · Principe in dubio pro duriore · Interdiction de l'arbitraire
  38. 8C_516/200912.01.2010Évaluation de l'invalidité par comparaison des revenus · Déduction sur le salaire de référence · Appréciation des rapports médicaux
  39. 8C_632/200912.01.2010Irrecevabilité faute d'avance de frais
  40. 9C_1080/200912.01.2010Non-entrée en matière pour recours manifestement infondé
  41. 9C_568/200912.01.2010Invalidité · Rente de l'assurance-invalidité · Valeur probante des rapports médicaux
  42. 9C_772/200912.01.2010Droit à la rente d'invalidité · Maxime d'office · Valeur probante d'un rapport médical
  43. 9C_798/200912.01.2010Révision de la rente · Valeur probante des rapports médicaux · Changement important de l'état de santé
  44. 2C_394/200911.01.2010Accord sur la libre circulation des personnes · Expulsion et éloignement · Sécurité et ordre publics
  45. 2C_421/200911.01.2010Distribution dissimulée de bénéfices · Salaire proportionné et rémunération excessive · Recours en matière de droit public
  46. 2C_813/200911.01.2010Détention en vue du renvoi · Principe de célérité · Proportionnalité
  47. 4A_256/200911.01.2010Arbitrage international · Récusation d'arbitres · Ordre public
  48. 4A_258/200911.01.2010Jonction de causes · Renonciation au recours contre une sentence arbitrale · Récusation d'arbitres
  49. 4A_499/200911.01.2010Causalité adéquate · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  50. 4A_604/200911.01.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante