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LTF

137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 2340/2758

Comme norme
  1. 8C_805/200926.04.2010Infirmité congénitale · Mesures médicales de l'assurance-invalidité · Rapport de causalité adéquate qualifié
  2. 8C_827/200926.04.2010Abattement pour raisons de santé sur le revenu d'invalide · revenu d'invalide · Méthode de comparaison des revenus
  3. 8C_928/200926.04.2010Assurance-accidents · Piqûre de tique · Lien de causalité
  4. 9C_147/201026.04.2010Non-entrée en matière pour défaut de paiement des frais judiciaires
  5. 2D_21/201024.04.2010Irrecevabilité
  6. ATF 136 II 35923.04.2010Recours des collectivités publiques ( art. 89 al. 2 let. a LTF ); requête recevable. La qualité pour recourir des autorités fédérales est de nature abstraite et autonome. Celles-ci peuvent participer à la procédure devant le Tribunal fédéral pour la première fois et déposer de no
  7. 1B_116/201023.04.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  8. 1B_92/201023.04.2010Détention provisoire · Risque de récidive · Forts soupçons de commission d'une infraction
  9. 1C_556/200923.04.2010Recours en matière de droit public · Recours des autorités · Interdiction de la reformatio in peius
  10. 2C_229/201023.04.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  11. 2C_562/200923.04.2010Droit foncier rural · Décision constatatoire · Exploitant à titre personnel
  12. 2C_596/200923.04.2010Recours en matière de droit public · Autorisation de séjour · Droit d'être entendu
  13. 2C_773/200923.04.2010Valeur locative · Usage personnel · Intention de vente
  14. 4A_67/201023.04.2010Interdiction de l'arbitraire · Assistance judiciaire · Décision incidente
  15. 5A_163/201023.04.2010Irrecevabilité
  16. 5A_300/201023.04.2010Irrecevabilité
  17. 5D_40/201023.04.2010Irrecevabilité faute d'avance de frais
  18. 5F_2/201023.04.2010Irrecevabilité faute de motifs de révision admissibles
  19. 6B_1000/200923.04.2010Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence
  20. 6B_1001/200923.04.2010
  21. 6B_1008/200923.04.2010présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire · Mise des frais à la charge du prévenu acquitté
  22. 6B_1028/200923.04.2010Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence
  23. 6B_1036/200923.04.2010Sursis partiel · Pronostic de récidive · Révocation du sursis
  24. 6B_152/201023.04.2010Statut de victime · Droit de porter plainte · Capacité de discernement
  25. 6B_163/201023.04.2010Lien de causalité · Classement de la procédure pénale · Interdiction de l'arbitraire
  26. 6B_183/201023.04.2010Causalité naturelle · Théorie de la causalité adéquate · Négligence
  27. 6B_186/201023.04.2010Principe de l'accusation · Mise en danger de la vie · Dol direct
  28. 6B_94/201023.04.2010Prescription de l'action pénale · Lex mitior · Exemption de peine
  29. 6B_999/200923.04.2010Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · présomption d'innocence
  30. 8C_201/201023.04.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  31. 8C_258/201023.04.2010Obligation de motivation qualifiée · Interdiction de l'arbitraire
  32. 8C_684/200923.04.2010Examen du lien de causalité adéquat en cas de coup du lapin · Lien de causalité naturelle · Critères de l'adéquation
  33. 8C_864/200923.04.2010Suspension du droit à la rente · Restitution de prestations de rente · Assistance judiciaire
  34. 8C_985/200923.04.2010Lien de causalité naturelle · Adéquation du lien de causalité · Troubles psychiques consécutifs à un accident
  35. 9C_1088/200923.04.2010Radiation du rôle par suite de retrait
  36. 9C_150/201023.04.2010Irrecevabilité faute d'avance de frais
  37. ATF 136 V 15622.04.2010Art. 43 s. LPGA; art. 25a PA ; administration d'une expertise. L'assureur n'est pas tenu d'administrer une expertise par une décision formelle susceptible de recours lorsque la personne assurée soutient que ce moyen de preuve - en tant que "second opinion" - n'est pas nécessaire
  38. 1B_104/201022.04.2010récusation · Récusation des juges du Tribunal neutre · Exigences de motivation du recours
  39. 1B_118/201022.04.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  40. 1B_38/201022.04.2010Non-entrée en matière pour décision incidente sans préjudice irréparable
  41. 1B_98/201022.04.2010Détention provisoire · présomption d'innocence · Risque de fuite
  42. 1C_520/200922.04.2010Représentation · Procuration · Interdiction de l'arbitraire
  43. 2C_193/201022.04.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  44. 2C_332/201022.04.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  45. 2C_415/200922.04.2010Recours en matière de droit public · Principe de causalité · Taxes sur les déchets
  46. 2C_5/201022.04.2010Recours en matière de droit public · Exigences de motivation · impôt sur les gains immobiliers
  47. 2D_11/201022.04.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  48. 4A_148/201022.04.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  49. 4A_58/201022.04.2010Droit international privé · Responsabilité pour auxiliaires · Représentation
  50. 4D_27/201022.04.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante