FR

LTF

137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 374/2758

Comme norme
  1. 6B_457/202311.03.2024Notification des décisions pénales · Nullité d'une notification irrégulière · Principe de la bonne foi en procédure pénale
  2. 6B_55/202411.03.2024Arbitraire (dans la constatation des faits) · Violation grave des règles de la circulation · Imprudence
  3. 6B_978/202311.03.2024Droit d'être entendu · Droit de confrontation · Inexploitabilité des preuves
  4. 7B_102/202411.03.2024Qualité pour recourir · Préjudice irréparable · Soupçons suffisants
  5. 7B_109/202411.03.2024Irrecevabilité
  6. 7B_110/202211.03.2024Levée des scellés · Préjudice irréparable · Séquestre
  7. 7B_111/202211.03.2024Second échange d'écritures · Levée des scellés · Préjudice irréparable
  8. 7B_186/202411.03.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  9. 7B_203/202411.03.2024Détention provisoire · Forts soupçons de commission d'une infraction · Principe ne bis in idem
  10. 7B_26/202411.03.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  11. 7B_29/202411.03.2024Qualité pour recourir de la partie plaignante · Classement de la procédure pénale · Droits de partie du plaignant
  12. 7B_57/202411.03.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  13. 7B_65/202411.03.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  14. 7B_75/202411.03.2024Irrecevabilité faute d'avance de frais
  15. 8C_377/202311.03.2024Rente d'invalidité · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Capacité de travail
  16. 8C_617/202311.03.2024Causalité naturelle et adéquate · Appréciation des rapports médicaux · Droit d'être entendu
  17. 1C_117/202408.03.2024Autorisation de procéder à une enquête pénale · Préjudice irréparable · Droit d'être entendu
  18. 1F_5/202308.03.2024Révision · nova · Intérêt à recourir
  19. 2C_232/202308.03.2024Rétrogradation de l'autorisation d'établissement · Déficit d'intégration · Proportionnalité
  20. 2C_574/202308.03.2024Qualité pour recourir · Intérêt actuel et pratique
  21. 2C_599/202308.03.2024Recours constitutionnel subsidiaire · Autorisation de séjour pour études · Déni de justice formel
  22. 2D_8/202308.03.2024Interdiction de l'arbitraire · Objet du litige · Obligation de motiver qualifiée
  23. 4A_114/202408.03.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  24. 4A_604/202308.03.2024Intervention accessoire · Arbitraire · Vraisemblance
  25. 4A_606/202308.03.2024Intervention accessoire · Arbitraire · maxime des débats
  26. 4A_608/202308.03.2024Suspension de la procédure · Obligation de motiver · Droit d'être entendu
  27. 5A_162/202408.03.2024Irrecevabilité manifeste
  28. 5A_198/202308.03.2024Jonction de procédures · Recevabilité du recours en matière civile · Conclusions en constatation de droit
  29. 5A_576/202308.03.2024Indemnisation de l'assistance judiciaire gratuite · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  30. 5D_204/202308.03.2024Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire · Principe de proportionnalité
  31. 6B_1382/202308.03.2024Irrecevabilité faute d'avance de frais
  32. 6B_1384/202308.03.2024Irrecevabilité faute d'avance de frais
  33. 7B_1014/202308.03.2024Séquestre pénal · Inexploitabilité des preuves · Droit de ne pas s'auto-incriminer
  34. 7B_200/202408.03.2024Risque de fuite · Détention provisoire · Proportionnalité de la détention
  35. 7B_7/202308.03.2024Classement de la procédure · lésions corporelles par négligence · Causalité adéquate
  36. 7B_958/202308.03.2024Liberté personnelle · Détention avant jugement · Allègements de l'exécution
  37. 7F_10/202408.03.2024Non-entrée en matière sur la demande de révision faute de motif de révision
  38. 7F_13/202408.03.2024Irrecevabilité de la demande de révision
  39. 8C_525/202308.03.2024Causalité de l'accident · taux d'invalidité · indemnité pour atteinte à l'intégrité
  40. 8C_722/202308.03.2024indemnité de chômage · Position analogue à celle d'un employeur du conjoint collaborant · Risque d'abus
  41. ATF 150 V 24907.03.2024Art. 31 al. 3 let. a LACI ; art. 46b OACI ; droit à l'indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail - saisie du temps de travail. Selon l' art. 31 al. 3 let. a LACI , les travailleurs dont la réduction de l'horaire de travail ne peut être déterminée ou dont l'horaire de t
  42. 1C_126/202307.03.2024Droit d'être entendu · Intérêt actuel et pratique · Guérison du vice de procédure
  43. 1C_140/202407.03.2024Entraide judiciaire internationale en matière pénale · Cas particulièrement important · Droit d'être entendu
  44. 1C_160/202307.03.2024Qualité pour recourir · Construction adaptée aux personnes handicapées · Protection du patrimoine
  45. 1C_198/202307.03.2024Recours en matière de droit public · Décision incidente · Droit d'être entendu
  46. 1C_543/202307.03.2024Entraide judiciaire internationale en matière pénale · Séquestre · Proportionnalité
  47. 1C_652/202207.03.2024Droit d'être entendu · Adaptation du plan d'affectation · Zone de constructions et d'installations publiques
  48. 2C_272/202207.03.2024Droit de séjour · Protection de la vie privée et familiale · Révocation de l'autorisation d'établissement pour crime grave (art. 63 LEI)
  49. 4A_631/202307.03.2024Mainlevée définitive · Recours constitutionnel subsidiaire · Procédure de mainlevée
  50. 5A_611/202307.03.2024Recours en matière civile · Réquisition de réalisation · Prescription d'ordre