LTF
137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 408/2758
Comme norme- 2C_213/202308.12.2023Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Renvoi
- 4A_11/202308.12.2023Droit d'être entendu · Fardeau de l'allégation subjectif · maxime des débats
- 4A_497/202208.12.2023Garantie pour les défauts de l'ouvrage (contrat d'entreprise) · Fardeau de l'allégation et de la preuve en cas de dénonciation tardive des défauts · Droit d'être entendu
- 4A_559/202308.12.2023Irrecevabilité
- 5A_224/202308.12.2023liquidation du régime matrimonial · Évaluation d'entreprise · Méthodes d'évaluation
- 5A_30/202308.12.2023Recours en matière civile · Commandement de payer · Signature en fac-similé
- 5A_676/202308.12.2023Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Estimation de la valeur vénale
- 5A_729/202308.12.2023Commandement de payer · Signature en fac-similé · Nullité de la décision
- 5A_736/202308.12.2023Recours en matière civile · Procédure de récusation · Commandement de payer
- 5A_772/202308.12.2023Commandement de payer · Signature en fac-similé · Recours en matière civile
- 5D_149/202308.12.2023Mainlevée provisoire · Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire
- 6B_1161/202308.12.2023Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 6B_1171/202308.12.2023Irrecevabilité faute d'avance de frais
- 6B_1177/202308.12.2023Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 6B_1212/202308.12.2023Irrecevabilité faute d'avance de frais
- 6B_1269/202308.12.2023Défaut de motivation du recours au Tribunal fédéral · Irrecevabilité du recours pour motivation insuffisante
- 6B_1345/202308.12.2023Exigences de motivation du recours · Indépendance et impartialité des juges
- 7B_126/202308.12.2023Préjudice irréparable · Levée des scellés · Intérêts au maintien du secret
- 7B_233/202308.12.2023Radiation du rôle par suite de retrait
- 7B_786/202308.12.2023Risque de récidive · Risque de passage à l'acte · Mesures de substitution à la détention provisoire
- 1C_377/202307.12.2023Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · mesures provisionnelles
- 4D_64/202307.12.2023Assistance judiciaire · Obligation de motivation qualifiée · Recours constitutionnel subsidiaire
- 5A_916/202307.12.2023Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 5A_918/202307.12.2023Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 5F_22/202307.12.2023Motif de révision pour violation de la CEDH · Droit à une audience publique · Révision
- 7B_604/202307.12.2023Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 7B_751/202307.12.2023Choix du lieu d'exécution · Exécution des peines privatives de liberté · Maintien des liens familiaux en détention
- 8C_128/202307.12.2023Protection de la bonne foi · Droit d'être entendu · Droit à la preuve
- 8C_340/202307.12.2023Caractère manifestement infondé
- 8C_342/202307.12.2023Rente d'invalidité · incapacité de travail · Force probante des rapports médicaux
- 8C_714/202307.12.2023Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 9C_273/202307.12.2023Radiation du rôle par suite de retrait
- 9C_312/202307.12.2023Droit de mutation · Protection des investisseurs · Changement de direction de fonds
- 9C_577/202207.12.2023Salaire déterminant · Frais professionnels · Qualification des prestations aux actionnaires
- 9C_639/202307.12.2023Irrecevabilité manifeste
- 9C_740/202307.12.2023Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 2D_12/202306.12.2023Renvoi · Assistance judiciaire · Interdiction de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants
- 4A_436/202306.12.2023Recours en matière civile · Fixing of costs · Indemnité pour frais de déplacement
- 4A_480/202306.12.2023Recours en matière civile · Droit d'être entendu · Procédure simplifiée
- 5A_371/202306.12.2023mesures provisionnelles · Interdiction de l'arbitraire · Minimum vital
- 5A_561/202206.12.2023Réquisition de faillite sans poursuite préalable · Cession de la créance en faillite · Devenir sans objet de la procédure
- 5A_615/202206.12.2023Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation anticipée des preuves
- 5A_870/202306.12.2023Retrait du recours
- 5A_873/202306.12.2023Suspension de la procédure · Conciliation · Compétence matérielle
- 5A_907/202306.12.2023Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 5D_219/202306.12.2023Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 5D_220/202306.12.2023Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 5D_221/202306.12.2023Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 6B_1245/202306.12.2023Exigences de motivation du recours · Opposition tardive à l'ordonnance pénale · Droit d'être entendu
- 6B_185/202306.12.2023Fixation de la peine · Choix du genre de peine · Prévention spéciale