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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 386/2758

Comme norme
  1. 5A_176/202309.02.2024Modification du jugement de divorce · entretien de l'enfant · Assistance judiciaire
  2. 5A_626/202309.02.2024Assistance judiciaire · Question de droit d'importance fondamentale · Recours constitutionnel subsidiaire
  3. 5A_7/202409.02.2024Enlèvement international d'enfants · Demande de retour · Déplacement ou maintien illicites
  4. 7B_104/202409.02.2024Radiation du rôle par suite de retrait
  5. 7B_130/202309.02.2024Semi-détention · Surveillance électronique · Risque de récidive
  6. 7B_209/202209.02.2024Jonction de procédures · Effet contraignant du renvoi · Droit d'être entendu
  7. 7B_221/202209.02.2024recours en matière pénale · Épuisement des instances cantonales · Arbitraire dans l'établissement des faits
  8. 7F_2/202409.02.2024Révision · décision d'irrecevabilité · Qualité pour recourir de la partie plaignante
  9. 8C_117/202309.02.2024gain assuré · rente d'invalidité de l'assurance-accidents
  10. 8C_150/202309.02.2024Révision procédurale · Faits et moyens de preuve nouveaux · Valeur probante des expertises médicales
  11. 8C_8/202409.02.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  12. 4A_39/202408.02.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  13. 4A_81/202408.02.2024Radiation du rôle par suite de retrait
  14. 4A_87/202408.02.2024Non-entrée en matière faute de préjudice irréparable
  15. 4D_3/202408.02.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  16. 5A_40/202408.02.2024Attribution de l'autorité parentale exclusive · Bien de l'enfant · Conflit parental durable
  17. 5A_66/202408.02.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  18. 5A_830/202308.02.2024Capacité de procéder · Compétence territoriale de l'autorité de protection de l'enfant · Changement de lieu de résidence de l'enfant
  19. 6B_1326/202308.02.2024Arbitraire (dans la constatation des faits) · Principe in dubio pro reo · Droit d'être entendu
  20. 6B_1328/202308.02.2024Irrecevabilité faute d'avance de frais
  21. 6B_228/202308.02.2024Obligation de tenue de procès-verbal · Droit d'être entendu · Débats d'appel
  22. 6B_81/202308.02.2024Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence et in dubio pro reo · Entrave aux services d'intérêt général
  23. 6B_88/202308.02.2024Qualité pour recourir · Appréciation arbitraire des preuves · Crédibilité des déclarations de la victime
  24. 6B_900/202308.02.2024Interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
  25. 7B_129/202408.02.2024Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  26. 7B_251/202208.02.2024Présomption de retrait de l'opposition au pénal · Capacité de comparution · Absence non excusée
  27. 7B_253/202208.02.2024Principe de l'accusation · Principe de l'immutabilité · Droit d'être entendu
  28. 7B_254/202208.02.2024Inexploitabilité des preuves · Droits du prévenu · Changement de rôle dans la procédure pénale
  29. 7B_284/202208.02.2024Jonction de causes · Recevabilité du recours en matière pénale · Conclusions
  30. 7B_517/202308.02.2024Procédure de récusation · Préoccupation préalable · Prévention
  31. 7B_755/202308.02.2024Liberté personnelle · Principe de proportionnalité · Conditions de détention
  32. 7B_872/202308.02.2024Droit d'être entendu · Retard injustifié · Mise sous scellés
  33. 7B_974/202308.02.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  34. 7B_975/202308.02.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  35. 7F_8/202308.02.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  36. 7F_9/202308.02.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  37. 8C_461/202308.02.2024Causalité naturelle · Causalité adéquate · Statu quo ante / statu quo sine
  38. 8C_77/202408.02.2024Irrecevabilité
  39. 8C_811/202308.02.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  40. 8C_9/202408.02.2024Recours au Tribunal fédéral · Critique appellatoire · Appréciation des preuves
  41. ATF 150 II 12307.02.2024Art. 89 al. 1 et art. 111 al. 1 LTF ; art. 56 al. 4 LMP ; art. 56 al. 5 AIMP 2019; art. 75 let. a de la loi vaudoise sur la procédure administrative (LPA-VD); conditions de recevabilité d'un recours corporatif égoïste déposé contre des décisions d'adjudication de marchés publics
  42. 1C_20/202407.02.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  43. 1C_69/202407.02.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  44. 2C_176/202207.02.2024Responsabilité de l'État · Droit des marchés publics · Illégalité
  45. 2C_196/202307.02.2024Qualité pour recourir des associations professionnelles · Question de droit d'importance fondamentale · Recours en matière de droit public
  46. 2C_198/202307.02.2024Droit d'être entendu · Bien de l'enfant · Audition de l'enfant
  47. 2C_261/202207.02.2024Qualité de partie · Intérêt digne de protection · Droit d'être entendu
  48. 2C_451/202307.02.2024Droit d'être entendu · Droit au respect de la vie privée · Intégration hors du commun
  49. 2C_458/202307.02.2024Droit au respect de la vie privée · Droit au respect de la vie familiale · Proportionnalité
  50. 2C_53/202407.02.2024Assistance administrative internationale en matière fiscale · Principe de célérité · Qualité pour recourir