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LTF

137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 415/2758

Comme norme
  1. 2C_180/202321.11.2023Recours en matière de droit public · Autorisation de séjour · Regroupement familial
  2. 2C_581/202321.11.2023Regroupement familial · Regroupement familial des époux · cas de rigueur
  3. 2C_621/202321.11.2023Non-entrée en matière sur le recours faute de question juridique de principe · Assistance administrative internationale en matière fiscale · Question de droit d'importance fondamentale
  4. 4A_320/202321.11.2023Contrefaçon de brevet · Interprétation des revendications (brevet) · Liaison à l'interprétation concordante des parties
  5. 4A_350/202321.11.2023gestion de fortune · conflit d'intérêts · Imputation des connaissances à la personne morale
  6. 4A_531/202321.11.2023Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  7. 4F_8/202321.11.2023Révision de procédure · Révision
  8. 5A_363/202221.11.2023Droit à une audience publique et orale · Renonciation aux garanties de procédure · Droit de déterminer la résidence
  9. 5A_375/202321.11.2023Mesures de protection de l'enfant · Droit aux relations personnelles · Droit d'être entendu
  10. 5A_49/202321.11.2023Arbitraire · Fixation de la contribution d'entretien · Revenu hypothétique
  11. 5A_730/202321.11.2023acte de poursuite · Voie de droit et intitulé erroné du recours · Respect du délai
  12. 5A_857/202321.11.2023Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  13. 5A_859/202321.11.2023Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  14. 5A_862/202321.11.2023Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  15. 5A_863/202321.11.2023Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  16. 5A_864/202321.11.2023Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  17. 7B_718/202321.11.2023Droit d'être entendu · Irrecevabilité
  18. 7B_719/202321.11.2023Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  19. 7B_773/202321.11.2023Radiation du rôle par suite de retrait
  20. 7B_856/202321.11.2023Risque de fuite · Mesures de substitution · Détention pour des motifs de sûreté
  21. 8C_329/202321.11.2023Droit d'être entendu · Aide sociale · Arbitraire
  22. 8C_633/202321.11.2023Irrecevabilité du recours pour défaut de production de la décision attaquée · Notification aux parties domiciliées à l'étranger · Fiction de notification
  23. 9C_14/202321.11.2023Procédure de rappel d'impôt · Soustraction d'impôt · Coordination fiscale intercantonale
  24. 9C_73/202321.11.2023Révision procédurale · Révision matérielle · Substitution de motifs
  25. ATF 150 IV 3820.11.2023Art. 78 ss LTF ; art. 222 et 429-431 CPP ; recevabilité du recours en matière pénale. Le recours en matière pénale est ouvert au Tribunal fédéral contre les décisions des autorités cantonales de dernière instance ordonnant la détention pour des motifs de sûreté dans le cadre d'un
  26. 1C_328/202220.11.2023autonomie communale · Abus du pouvoir d'appréciation · Arbitraire
  27. 1C_526/202220.11.2023Droit d'être entendu · Zone agricole spéciale · Plan d'affectation
  28. 1C_605/202320.11.2023Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  29. 2C_618/202320.11.2023Responsabilité de l'État · Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire
  30. 5A_200/202320.11.2023Radiation du rôle, cause devenue sans objet · Accord
  31. 5A_817/202320.11.2023Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  32. 5A_860/202320.11.2023Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  33. 5A_869/202320.11.2023Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  34. 5D_198/202320.11.2023Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  35. 6B_500/202320.11.2023Dol éventuel · Négligence · Homicide par négligence
  36. 6B_594/202320.11.2023Indemnisation du défenseur d'office · Conditions de recevabilité · Recours contre une décision de renvoi
  37. 6B_854/202320.11.2023Expulsion · Clause de rigueur · Droit au respect de la vie familiale
  38. 7B_132/202220.11.2023Arbitraire dans l'établissement des faits · Appréciation anticipée des preuves · Droit d'être entendu
  39. 7B_19/202220.11.2023récusation · Qualité pour recourir · Prétentions civiles
  40. 7B_289/202220.11.2023Expulsion · Clause de rigueur · Droit au respect de la vie privée et familiale
  41. 7B_705/202320.11.2023Qualité pour recourir de la partie plaignante · Tort moral pour atteinte à l'honneur · Exigence de motivation du recours
  42. 7B_713/202320.11.2023Médication sous contrainte · Mesure thérapeutique institutionnelle · Proportionnalité
  43. 7B_729/202320.11.2023recours en matière pénale · Conditions de recevabilité · Expulsion
  44. 7B_767/202320.11.2023Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  45. 7B_775/202320.11.2023Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  46. 7B_787/202320.11.2023Qualité pour recourir de la partie plaignante · Classement de la procédure pénale · Droit d'être entendu
  47. 7B_810/202320.11.2023Non-entrée en matière faute d'objet de recours admissible
  48. 8C_735/202320.11.2023Défaut de motivation · Critique appellatoire · Assistance judiciaire
  49. 9C_576/202320.11.2023Irrecevabilité faute d'avance de frais
  50. ATF 150 II 2617.11.2023Art. 117 al. 1 et art. 120 al. 3 let. a LIFD ; interruption de la prescription; rapports de représentation en matière fiscale et imputation de la connaissance. Le terme "informe" utilisé à l' art. 120 al. 3 let. a LIFD doit être interprété de façon analogue à la notion de notific