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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 420/2758

Comme norme
  1. 9C_95/202309.11.2023Responsabilité des organes selon l'art. 52 LAVS · Faute · Faute de prise de fonction
  2. 1C_592/202308.11.2023Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  3. 2C_54/202208.11.2023Irrecevabilité du recours constitutionnel subsidiaire · Maroc · cannabis
  4. 2C_545/202308.11.2023Autorisation pour cas de rigueur · Droit d'être entendu · Qualité pour recourir
  5. 2C_583/202308.11.2023Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  6. 2C_584/202308.11.2023Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Autorisation de séjour
  7. 4A_210/202308.11.2023Question de droit d'importance fondamentale · Interdiction de l'arbitraire · Recours constitutionnel subsidiaire
  8. 4A_427/202308.11.2023Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Égalité salariale entre femmes et hommes · Discrimination à la promotion
  9. 4A_509/202308.11.2023Radiation du rôle par suite de retrait
  10. 4D_50/202308.11.2023Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  11. 4D_58/202308.11.2023Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  12. 5A_357/202208.11.2023Communauté des propriétaires par étages · Contestation de décisions d'assemblée · Hypothèque légale de la communauté
  13. 5A_363/202308.11.2023Décision d'appréciation · attribution de la garde · Bien de l'enfant
  14. 5A_504/202308.11.2023
  15. 5A_72/202308.11.2023Règles applicables aux mesures provisionnelles (limitation aux violations constitutionnelles) · Interdiction de l'arbitraire · principe d'allégation
  16. 5A_775/202308.11.2023Irrecevabilité
  17. 5A_776/202308.11.2023Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  18. 5A_936/202208.11.2023entretien de l'enfant · méthode concrète en deux étapes · répartition de l'excédent
  19. 6B_1093/202308.11.2023présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo · Dol éventuel
  20. 6B_1223/202308.11.2023Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  21. 6B_490/202308.11.2023Principe in dubio pro reo · Interdiction de l'arbitraire · Tentative de vol
  22. 6B_559/202308.11.2023Droit d'être entendu
  23. 6B_747/202308.11.2023Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles dans la procédure pénale · Grief de déni de justice formel
  24. 6B_902/202308.11.2023Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits · Principe in dubio pro reo
  25. 6B_928/202308.11.2023Appel en procédure pénale · Irrecevabilité du recours · Imputation des frais de la procédure de recours
  26. 6F_34/202308.11.2023Révision pour violation de règles de procédure · Erreur manifeste · Pertinence des faits
  27. 7B_781/202308.11.2023Risque de fuite · Détention provisoire · Détention pour des motifs de sûreté
  28. 8C_387/202308.11.2023Assurance-accidents · Droit à la rente · indemnité pour atteinte à l'intégrité
  29. 8C_648/202308.11.2023Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  30. 8C_670/202308.11.2023Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  31. 8C_700/202308.11.2023Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  32. 9C_371/202308.11.2023Prescription de la créance fiscale · Interdiction de l'arbitraire · interruption de la prescription
  33. 9C_560/202308.11.2023allocation pour impotence · Droit d'être entendu · Valeur probante de rapports d'enquête
  34. 1C_327/202207.11.2023Recours en matière de droit public · conditions de recevabilité · Augenschein
  35. 1C_495/202207.11.2023Recours en matière de droit public · Construction en sous-sol · Droit intercantonal
  36. 1C_642/202207.11.2023Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · permis de construire
  37. 2C_395/202307.11.2023Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Droit des étrangers
  38. 2C_562/202307.11.2023Recours en matière de droit public · Détention Dublin · Risque de fuite
  39. 2C_595/202307.11.2023Recours en matière de droit public · Arbitraire · Avance de frais
  40. 2C_600/202307.11.2023Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  41. 2C_988/202207.11.2023Droit d'être entendu · Interdiction du déni de justice formel · Délai de recours
  42. 4A_484/202307.11.2023Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  43. 4A_534/202307.11.2023Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  44. 5A_132/202307.11.2023Action en constatation négative de l'exécuté (art. 85a LP) · Renonciation à la contribution d'entretien (art. 115 CO) · interprétation selon le principe de la confiance
  45. 5A_536/202307.11.2023Décision de départ · attribution de la garde · Bien de l'enfant
  46. 5A_808/202307.11.2023Recours en matière civile · Séquestre d'actions · Droit des poursuites et faillites
  47. 5A_833/202307.11.2023Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  48. 5A_834/202307.11.2023Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  49. 5D_155/202307.11.2023Mainlevée définitive · Ordonnance pénale comme titre à la mainlevée · Fiction de retrait en cas d'absence non excusée
  50. 5D_203/202307.11.2023Irrecevabilité faute de motivation suffisante