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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 381/2758

Comme norme
  1. 5A_591/202322.02.2024Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Entretien de l'enfant
  2. 6B_1029/202322.02.2024Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits · présomption d'innocence
  3. 6B_1289/202322.02.2024Restitution du délai · Recevabilité temporelle du recours
  4. 7B_207/202322.02.2024Droit à la consultation du dossier · Égalité des armes · Préjudice irréparable
  5. 7B_237/202222.02.2024Principe in dubio pro reo · Plainte pénale · Incapacité de discernement
  6. 7B_24/202322.02.2024Irrecevabilité · Principe in dubio pro duriore · Gestion déloyale
  7. 7B_287/202222.02.2024Qualité pour recourir de la partie plaignante · Droit d'être entendu · Assistance judiciaire
  8. 7B_35/202222.02.2024présomption d'innocence · Indemnisation du prévenu · Réduction de l'indemnité
  9. 7B_376/202322.02.2024Qualité pour recourir de la partie plaignante · Droit d'être entendu · Qualité de lésé
  10. 7B_640/202322.02.2024Récusation et partialité · présomption d'innocence
  11. 7B_952/202322.02.2024Irrecevabilité faute d'avance de frais
  12. 8C_236/202322.02.2024Lien de causalité adéquate en cas de troubles psychiques consécutifs à un accident · Assurance-accidents · Rente d'invalidité
  13. 8C_395/202322.02.2024Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Maxime d'office
  14. 8C_496/202322.02.2024Clôture du cas · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
  15. 9C_28/202422.02.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  16. 9C_431/202322.02.2024Principe de légalité en droit fiscal · Interdiction de l'arbitraire · Taxe de promotion du tourisme
  17. 9C_64/202422.02.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  18. 2C_108/202421.02.2024Assistance administrative internationale en matière fiscale · Principe de la bonne foi (principe de confiance) · Vraisemblance de la pertinence
  19. 2C_112/202421.02.2024Irrecevabilité manifeste
  20. 2C_473/202321.02.2024Droit au respect de la vie familiale · Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire
  21. 2C_51/202321.02.2024Qualité pour recourir contre l'octroi d'une autorisation selon LDFR · Arbitraire · Irrecevabilité des faits et moyens de preuve nouveaux
  22. 2C_603/202321.02.2024Caractère de décision d'une communication de l'autorité · Droit d'être entendu · Garantie de l'accès au juge
  23. 2C_619/202321.02.2024Récusation · Prévention · Droit d'être entendu
  24. 2F_3/202421.02.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  25. 4A_100/202421.02.2024Radiation du rôle par suite de retrait
  26. 4A_113/202421.02.2024Recours en matière civile · recevabilité du recours · Délai de recours
  27. 4A_55/202421.02.2024Obligation de motiver le recours · Motivation manifestement insuffisante · Droit d'être entendu
  28. 4D_11/202421.02.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  29. 4D_13/202421.02.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  30. 4D_4/202421.02.2024Droit d'être entendu · récusation · Mainlevée définitive
  31. 5A_744/202321.02.2024Réglementation de la vie séparée · Déplacement du lieu de résidence de l'enfant · Garde parentale
  32. 5A_986/202321.02.2024Irrecevabilité faute d'avance de frais
  33. 6B_1039/202321.02.2024Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · Tentative de contrainte
  34. 6B_449/202321.02.2024Expulsion · Cas de rigueur personnel grave · Droit au respect de la vie privée et familiale
  35. 6B_63/202421.02.2024Obligation de motiver · Critique appellatoire · Arbitraire
  36. 6B_987/202321.02.2024Action civile · présomption d'innocence · Dommage purement économique
  37. 7B_1004/202321.02.2024Irrecevabilité faute de qualité pour recourir
  38. 7B_14/202421.02.2024Exigence de motivation du recours · Récusation de magistrats · Assistance judiciaire
  39. 7B_24/202421.02.2024Légitimation de la partie plaignante pour recourir en matière pénale · Conclusions civiles dans la procédure pénale · Exigence de motivation du recours
  40. 7B_250/202221.02.2024Actes d'ordre sexuel avec des enfants · Erreur sur l'illicéité · Interdiction de l'arbitraire
  41. 7B_320/202321.02.2024Ordonnance de suspension · Préjudice irréparable · Principe de célérité
  42. 7B_321/202321.02.2024Procédure de récusation · Prévention · Irrecevabilité
  43. 7B_375/202321.02.2024Irrecevabilité faute de qualité pour recourir
  44. 7B_69/202421.02.2024Détention provisoire · Forts soupçons de commission d'une infraction · Risque de collusion
  45. 7B_853/202321.02.2024Entrave à l'action pénale · Position de garant · Procédure de l'amende d'ordre
  46. 7B_940/202321.02.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  47. 7B_982/202321.02.2024Non-entrée en matière par défaut de conditions de recevabilité
  48. 8C_424/202321.02.2024Rente transitoire · Clôture du cas · Mesures de réadaptation de l'assurance-invalidité
  49. 8C_548/202321.02.2024Événement d'effroi · Caractère immédiat de l'événement d'effroi · Notion d'accident
  50. 8C_586/202321.02.2024Droit à la rente de l'assurance-invalidité · incapacité de travail · Appréciation des preuves / Force probante des expertises