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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 407/2758

Comme norme
  1. 5A_922/202312.12.2023Recours en matière civile · Irrecevabilité · Conclusions
  2. 5A_923/202312.12.2023Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  3. 5A_924/202312.12.2023Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  4. 5A_928/202312.12.2023Non-entrée en matière faute de production de la décision attaquée
  5. 5A_929/202312.12.2023Non-entrée en matière pour cause de délai de recours expiré
  6. 5A_941/202212.12.2023Retour anticipé du droit de superficie · Arbitraire (dans la constatation des faits) · Épuisement matériel des instances
  7. 5D_222/202312.12.2023Recours constitutionnel subsidiaire · principe d'allégation · Remise des frais
  8. 5D_224/202312.12.2023Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  9. 5D_225/202312.12.2023Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  10. 7B_745/202312.12.2023Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Appréciation des preuves
  11. 7B_77/202212.12.2023Qualité pour recourir de la partie plaignante · Délai de dépôt de la plainte pénale · Déni de justice formel / violation du droit d'être entendu
  12. 7B_85/202212.12.2023Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Droit d'être entendu
  13. 7B_857/202312.12.2023Exigence de motivation du recours
  14. 8C_139/202312.12.2023indemnité de chômage · Perte de travail à prendre en considération · Travail sur appel
  15. 8C_234/202312.12.2023Appréciation anticipée des preuves · Valeur probante des rapports médicaux · Appréciation des preuves en cas d'expertises contradictoires
  16. 8C_375/202312.12.2023rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Salaire social · Abattement sur le revenu statistique
  17. 8C_514/202312.12.2023Causalité naturelle · Causalité adéquate · Statu quo sine
  18. 8C_762/202312.12.2023Irrecevabilité manifeste
  19. 9C_135/202212.12.2023Délai de péremption · Récupération de prestations d'assurance-maladie · Contrôle de l'économie des prestations selon la LAMal
  20. 9C_711/202312.12.2023Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  21. 9F_16/202312.12.2023Révision au Tribunal fédéral · Conclusions non tranchées · Faits pertinents omis par inadvertance
  22. 1C_606/202311.12.2023Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  23. 1C_654/202311.12.2023Entraide judiciaire en matière pénale · Séquestre · Cas important
  24. 1C_656/202311.12.2023Entraide judiciaire internationale en matière pénale · Cas particulièrement important · Droit d'être entendu
  25. 1D_2/202111.12.2023Naturalisation ordinaire · Interdiction de l'arbitraire · Primauté du droit fédéral
  26. 2C_726/202211.12.2023Qualité pour recourir · Droit d'être entendu · Garantie de l'accès au juge
  27. 4A_456/202311.12.2023Arbitrage international · Droit d'être entendu · Nature cassatoire du recours
  28. 5A_550/202311.12.2023Insaisissabilité · Arbitraire (dans la constatation des faits) · Convention de Chicago
  29. 6B_1094/202311.12.2023Droit d'être entendu · Appréciation des preuves · Arbitraire
  30. 6B_1151/202311.12.2023Révision · Interdiction de l'arbitraire · mélange d'héroïne
  31. 6B_1152/202311.12.2023Irrecevabilité de l'appel · Fiction de la notification · Annonce d'appel et déclaration d'appel
  32. 6B_652/202311.12.2023Interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence · Appréciation des preuves
  33. 6B_818/202311.12.2023Appréciation des preuves · Constatation erronée des faits · Droit d'être entendu
  34. 6B_993/202311.12.2023Cas de très peu de gravité · Obtention illicite de prestations d'une assurance sociale · Expulsion
  35. 7B_277/202211.12.2023Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · Arbitraire
  36. 7B_532/202311.12.2023Déni de justice formel · Nullité des décisions judiciaires · Renvoi de l'acte d'accusation
  37. 7B_54/202211.12.2023présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo · Interdiction de l'arbitraire
  38. 7B_595/202311.12.2023Irrecevabilité du recours · Obligation de motiver · Qualité pour recourir de la partie plaignante
  39. 7B_740/202311.12.2023présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo · Appréciation des preuves
  40. 7B_772/202311.12.2023Récusation des autorités pénales · Prévention
  41. 8C_112/202311.12.2023Assurance-accidents · Lien de causalité naturelle · Valeur probante des rapports médicaux
  42. 8C_233/202311.12.2023Droit d'être entendu · Arbitraire · liberté d'expression
  43. 8C_587/202311.12.2023Irrecevabilité
  44. 8C_618/202311.12.2023Non-entrée en matière faute d'avance de frais fournie
  45. 8C_764/202311.12.2023Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  46. 8C_772/202311.12.2023Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  47. 9C_199/202311.12.2023Qualité de l'employeur pour requérir et recourir · Indemnité en cas de perte de gain COVID-19 · Travailleur assimilé à un employeur
  48. 9C_395/202311.12.2023Révision de la rente d'invalidité pour aggravation · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Prise en charge des frais d'expertise médicale par l'assureur
  49. 9C_498/202311.12.2023décision finale · Recours en matière de droit public · Rente d'invalidité révisée
  50. 9C_709/202311.12.2023Mesures de sûretés fiscales (mesures provisionnelles) · Motifs de récusation · Contrôle prima facie en matière de mesures provisionnelles