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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 380/2758

Comme norme
  1. 7B_135/202426.02.2024Radiation du rôle par suite de retrait
  2. 7B_20/202426.02.2024Irrecevabilité faute de qualité pour recourir
  3. 7B_220/202426.02.2024Droits politiques · Assistance judiciaire · Obligation de motiver
  4. 7B_38/202426.02.2024Droit d'être entendu · Droit à la preuve · Arbitraire dans l'établissement des faits
  5. 7B_573/202326.02.2024Jonction des procédures · Conditions de recevabilité · Droit d'être entendu
  6. 8C_122/202326.02.2024Rente d'invalidité · Valeur probante des rapports médicaux · Maxime d'office
  7. 8C_527/202326.02.2024Rente de l'assurance-accidents · Revenu réalisable / Activité raisonnablement exigible · Diminution de rendement
  8. 9C_392/202326.02.2024Appréciation arbitraire des preuves · Valeur probante des rapports médicaux · Rente d'invalidité
  9. 9C_604/202326.02.2024Déduction liée à l'invalidité · revenu sans invalidité · revenu d'invalide
  10. 9C_70/202426.02.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  11. 9C_704/202326.02.2024Interdiction de l'arbitraire · Impôt sur les donations · Révision
  12. 9C_91/202426.02.2024Exigence de motivation du recours · Critique appellatoire · Atupri
  13. ATF 150 I 15423.02.2024Art. 8 al. 2, art. 15, 36 et 72 al. 1 Cst. ; art. 9 CEDH ; art. 3 Cst./GE ; art. 4 et 6 de la loi genevoise du 26 avril 2018 sur la laïcité de l'État (LLE); art. 3 et 4 du règlement d'application de cette loi (RLE); usage accru du domaine public pour la célébration de manifestati
  14. 1C_157/202323.02.2024Effet contraignant du jugement pénal · Principe de célérité · Durée minimale de retrait
  15. 1C_268/202323.02.2024Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Droit de réplique
  16. 1C_655/202223.02.2024Droit forestier · Défrichement · Autorisation de défrichement
  17. 1C_98/202423.02.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  18. 2C_114/202423.02.2024Irrecevabilité manifeste
  19. 2C_319/202323.02.2024Conditions de recevabilité · Droit au respect de la vie privée · Droit au respect de la vie familiale
  20. 2C_376/202323.02.2024Orientation scolaire · Droit à un enseignement de base suffisant · Égalité des personnes handicapées
  21. 2C_69/202423.02.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  22. 2C_74/202423.02.2024Accord sur la libre circulation des personnes · Droit de séjour fondé sur l'art. 8 CEDH · Notion de travailleur
  23. 2C_79/202323.02.2024Contrôle abstrait des normes · Liberté économique · Neutralité concurrentielle de l'Etat
  24. 2C_87/202323.02.2024Droit public · Droit d'être entendu · Liberté de conscience et de croyance
  25. 4A_430/202323.02.2024Arbitrage international · Compétence du tribunal arbitral · Interprétation de la convention d'arbitrage
  26. 4A_455/202323.02.2024Interdiction de l'arbitraire · Fardeau de l'allégation et de la substantiation · Droit d'être entendu
  27. 4F_2/202423.02.2024Révision au Tribunal fédéral · Motif de révision pour inadvertance · Valeur litigieuse
  28. 5A_10/202423.02.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  29. 5A_515/202323.02.2024Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Clôture des débats
  30. 5A_517/202323.02.2024Recours en matière civile · Opposition à l'ordonnance de séquestre · Mesure provisionnelle
  31. 5A_638/202323.02.2024Mesures provisionnelles · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  32. 5A_881/202323.02.2024Disparition de l'intérêt pour recours en raison du caractère sans objet · Droit d'être entendu comme droit personnel · Droit d'être entendu de la personne concernée dans le cadre des mesures de protection de l'adulte
  33. 5D_84/202323.02.2024Interdiction de l'arbitraire · Mesures protectrices de l'union conjugale · Répartition des frais de procédure
  34. 7B_136/202423.02.2024Exigences de motivation du recours · Défense d'office · Assistance judiciaire
  35. 7B_220/202223.02.2024Arbitraire dans l'établissement des faits · Question de fait: conducteur du véhicule · Critique appellatoire
  36. 7B_456/202323.02.2024Interdiction de l'arbitraire · In dubio pro reo · Établissement des faits
  37. 7B_603/202323.02.2024Droit d'être entendu · Droit de consulter le dossier de la procédure pénale · Tiers touché
  38. 8C_352/202323.02.2024Chômage partiel · Aptitude au placement · Abus de droit
  39. 8C_512/202323.02.2024Rente pour atteinte à l'intégrité · Lien de causalité · Séquelle tardive
  40. 1C_470/202322.02.2024Retrait du permis de conduire · Liaison de l'autorité administrative aux constatations du juge pénal · Arbitraire dans l'établissement des faits
  41. 1C_641/202222.02.2024Recours en matière de droits politiques · Contre-projet à une initiative populaire · Liberté de vote et d'élection
  42. 2C_110/202422.02.2024Regroupement familial · Droit d'être entendu · Recours constitutionnel subsidiaire
  43. 2C_118/202422.02.2024Obligation de motiver le recours · Interdiction de l'arbitraire · Contrôle de l'établissement des faits et de l'appréciation des preuves
  44. 2C_314/202322.02.2024Recours en matière de droit public · Regroupement familial · Droit au respect de la vie familiale
  45. 2C_494/202322.02.2024Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Regroupement familial
  46. 2C_495/202322.02.2024Deni de justice (Recours pour) · Intérêt digne de protection (qualité pour recourir) · Qualité de partie
  47. 2C_692/202222.02.2024Droit d'être entendu · Compétence du Tribunal fédéral · Neuchâtel
  48. 2D_6/202322.02.2024Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · égalité de traitement
  49. 4A_504/202322.02.2024Ordre public matériel · Interdiction de l'abus de droit · Protection de la personnalité
  50. 5A_429/202322.02.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Intérêt actuel et pratique · Forclusion du droit de recours