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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 384/2758

Comme norme
  1. 5A_20/202415.02.2024Radiation du rôle par suite de retrait
  2. 5A_47/202415.02.2024Lieu de poursuite · Domicile · Arbitraire
  3. 5A_477/202315.02.2024Réquisition de faillite sans poursuite préalable · Dissimulation de biens · Arbitraire dans l'établissement des faits
  4. 5A_93/202415.02.2024Recours en matière civile · Préjudice irréparable · Conditions de recevabilité
  5. 6B_542/202315.02.2024Expulsion · Cas de rigueur personnel grave · Pesée des intérêts
  6. 6B_7/202315.02.2024Obligation de motiver · force obligatoire de l'arrêt de renvoi · Principe de l'accusation
  7. 6B_933/202315.02.2024Obligation de motiver · Exigence de motivation qualifiée en cas de violation des droits fondamentaux · Arbitraire (dans la constatation des faits)
  8. 7B_27/202415.02.2024Préjudice irréparable · Cautionnement de procès · recours en matière pénale
  9. 7B_7/202415.02.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  10. 7B_82/202415.02.2024Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  11. 9C_702/202315.02.2024Prévention · Critères EAE · Liste négative
  12. 9C_721/202315.02.2024Égalité de traitement · Rémunération des prestations stationnaires · Forfaits par cas
  13. 1C_185/202214.02.2024Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire
  14. 1C_464/202314.02.2024Interdiction de l'arbitraire · Sanction disciplinaire · Mutation
  15. 1D_9/202314.02.2024Recours constitutionnel subsidiaire · Obligation de motiver · Nullité d'une décision
  16. 2C_354/202314.02.2024Décision incidente · Assistance judiciaire · Regroupement familial
  17. 2C_79/202414.02.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  18. 4A_38/202414.02.2024Radiation du rôle par suite de retrait
  19. 4A_40/202414.02.2024Radiation du rôle par suite de retrait
  20. 4A_548/202314.02.2024Augmentation de loyer · Loyers échelonnés · Intransmissibilité des droits formateurs à des conditions
  21. 4A_628/202314.02.2024Arbitrage interne · Droit d'être entendu · Principe d'égalité des parties en arbitrage
  22. 5D_3/202414.02.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  23. 6B_463/202314.02.2024Arbitraire · présomption d'innocence · Vol par métier
  24. 6B_99/202414.02.2024Défaut de motivation · Critique appellatoire
  25. 7B_226/202214.02.2024Violation grave des règles de la circulation · Principe de l'accusation · Fixation de la peine
  26. 7B_352/202314.02.2024Déni de justice formel · Droit d'être entendu · Préjudice irréparable
  27. 7B_365/202314.02.2024Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Qualité de partie civile
  28. 7B_366/202314.02.2024Droit d'être entendu · Principe de proportionnalité · Séquestre de valeurs patrimoniales de tiers
  29. 7B_636/202314.02.2024Récusation des autorités de poursuite pénale · Prévention et partialité · Droit d'être entendu
  30. 7B_644/202314.02.2024Préjudice irréparable · Séquestre à des fins probatoires · Secret professionnel de l'avocat
  31. 7B_744/202314.02.2024Arbitraire dans l'établissement des faits · Présomption d'innocence et principe in dubio pro reo · faux plafond
  32. 9C_197/202314.02.2024Perception subséquente · Responsabilité solidaire · Formalisme excessif
  33. 9C_262/202314.02.2024Solidarité de la dette douanière · Avantage illicite · Perception a posteriori de droits de douane
  34. 9C_616/202314.02.2024Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Interprétation et rectification des arrêts
  35. 1C_294/202313.02.2024permis de construire · Droit d'être entendu · Déni de justice formel
  36. 1C_539/202313.02.2024Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Recours en matière de droit public
  37. 1C_569/202313.02.2024Non-entrée en matière faute de conditions pour une décision incidente
  38. 1C_68/202413.02.2024Retrait préventif du permis de conduire · Examen médico-legal de l'aptitude à conduire · Exigences de motivation du recours
  39. 1C_77/202413.02.2024conditions du recours contre les décisions incidentes · Qualification de décision finale vs incidente · Préjudice irréparable
  40. 2C_33/202413.02.2024Recours en matière de droit public · Droit disciplinaire des avocats · Interdiction d'exercer la profession
  41. 2C_378/202313.02.2024Conditions de recevabilité du recours en matière de droit public · Révocation de l'autorisation de séjour après dissolution du mariage · Droit d'être entendu et appréciation anticipée des preuves
  42. 2C_440/202313.02.2024Avance de frais · Décision incidente · Préjudice irréparable
  43. 2C_84/202313.02.2024Recours en matière de droit public · Conclusions en constatation de droit · Droit d'être entendu
  44. 2D_5/202213.02.2024Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  45. 4A_351/202313.02.2024Irrecevabilité faute d'avance de frais
  46. 4A_517/202313.02.2024Licenciement immédiat · Dommages-intérêts pour résiliation injustifiée · obligation de diminuer le dommage
  47. 4A_601/202313.02.2024Irrecevabilité faute d'avance de frais
  48. 5A_356/202313.02.2024Validité du commandement de payer · Signature en fac-similé · Recours en matière civile
  49. 5A_702/202313.02.2024ouverture de la faillite · Droit d'être entendu · Motifs de révocation de la faillite
  50. 5A_81/202413.02.2024Irrecevabilité pour cause de tardiveté