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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 393/2758

Comme norme
  1. 6B_859/202324.01.2024Interdiction de l'arbitraire · In dubio pro reo · Infraction de mise en danger abstraite
  2. 8C_33/202424.01.2024Irrecevabilité
  3. 8C_501/202324.01.2024Évaluation de l'invalidité · Choix de la méthode d'évaluation de l'invalidité · Invalidité de la femme au foyer
  4. 8C_809/202324.01.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  5. 9C_13/202424.01.2024Exigences de motivation du recours · Droit d'être entendu · facture de prime
  6. 9C_367/202324.01.2024Prévoyance professionnelle · Connexité entre incapacité de travail et invalidité · Appréciation des preuves
  7. 9C_450/202324.01.2024Radiation du rôle, cause devenue sans objet
  8. 9C_452/202324.01.2024Conclusions sur le fond · Application du droit d'office · Droit intertemporel
  9. 1C_173/202223.01.2024Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Droit à la consultation du dossier
  10. 1C_202/202323.01.2024Qualité pour recourir · Intérêt digne de protection · Acte normatif / décision
  11. 1C_379/202323.01.2024Recours en matière de droit public · Notification des prononcés · Respect du délai
  12. 1C_435/202223.01.2024Recours en matière de droit public · Qualité pour recourir · Plan d'utilisation spéciale
  13. 1C_485/202323.01.2024Retrait du permis de conduire · Infraction moyennement grave à la circulation routière · Infraction légère à la circulation routière
  14. 1C_628/202323.01.2024Irrecevabilité manifeste
  15. 2C_484/202323.01.2024Droit d'être entendu · Regroupement familial · Interdiction de l'arbitraire
  16. 4A_4/202423.01.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  17. 4A_419/202323.01.2024Recevabilité du recours en matière civile · Obligation de motiver · Interdiction de l'arbitraire
  18. 4A_488/202323.01.2024Indépendance et impartialité du tribunal arbitral · Droit d'être entendu · Ordre public
  19. 4A_612/202323.01.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  20. 4F_4/202323.01.2024Révision pour oubli manifeste · Établissement manifestement inexact des faits · Arbitraire
  21. 5A_4/202423.01.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  22. 5A_959/202323.01.2024Droit d'être entendu · Déni de justice formel · Vice irréparable de l'acte de recours
  23. 5A_973/202323.01.2024Recours en matière civile · Validité de la signature sur les décisions · Signature du commandement de payer
  24. 5A_980/202323.01.2024Recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire · Exigences de motivation du recours
  25. 5A_983/202323.01.2024Mesure provisionnelle · Droit d'être entendu · Obligation de motiver
  26. 6B_1354/202323.01.2024Renonciation à l'opposition · Respect du délai en cas de notification postale · Défense obligatoire
  27. 6B_932/202323.01.2024récusation · Révision · Droit d'être entendu
  28. 7B_1005/202323.01.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  29. 7B_1025/202323.01.2024Proportionnalité de la détention · Interdiction de l'arbitraire · Droit transitoire en procédure pénale
  30. 7B_703/202323.01.2024Faits nouveaux et moyens de preuve nouveaux · Arbitraire · Révision
  31. 8C_30/202423.01.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  32. 8C_787/202323.01.2024Exigence de motivation du recours · Irrecevabilité
  33. 9C_35/202423.01.2024Exigences de motivation · Critique appellatoire · Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  34. 9C_481/202223.01.2024Droit d'être entendu · Responsabilité de l'employeur selon l'art. 52 LAVS · Appréciation des preuves
  35. 1C_31/202422.01.2024Irrecevabilité manifeste · Retard
  36. 1C_40/202422.01.2024Cas particulièrement important · Qualité de partie · Entraide judiciaire internationale en matière pénale
  37. 1D_8/202322.01.2024Naturalisation ordinaire · Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire
  38. 5A_22/202422.01.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  39. 5A_27/202422.01.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  40. 5A_910/202322.01.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  41. 5A_977/202322.01.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  42. 6B_1239/202322.01.2024Fixation de la peine · Interdiction de la reformatio in peius · Sursis à l'exécution de la peine
  43. 6B_1308/202322.01.2024Droit d'être entendu · Harcèlement sexuel · Sursis à l'exécution de la peine
  44. 6B_134/202322.01.2024Appréciation anticipée des preuves · Participation à une manifestation non autorisée · Principe de légalité en droit pénal
  45. 6B_1343/202322.01.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  46. 6B_862/202322.01.2024Droit d'être entendu · Inexploitabilité des preuves · Arbitraire
  47. 6B_90/202322.01.2024Entrave aux mesures destinées à établir l'incapacité de conduire · Délit de résultat · Tentative consommée
  48. 6B_908/202322.01.2024Principe de l'accusation · Arbitraire dans l'établissement des faits · État de nécessité licite
  49. 7B_1038/202322.01.2024Motivation du recours · Forts soupçons de commission d'une infraction
  50. 7B_17/202422.01.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante