FR

LTF

137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 396/2758

Comme norme
  1. 4A_497/202316.01.2024Procédure simplifiée · Contrat de bail à ferme · Résiliation pour défaut de paiement
  2. 4A_547/202216.01.2024Exequatur · Pouvoir d'examen du tribunal de recours · Contenu exécutoire
  3. 6B_1460/202216.01.2024Unité de la procédure pénale · Droit d'être entendu · Réquisitions de preuve
  4. 6B_792/202216.01.2024Arbitraire dans la constatation des faits et l'appréciation des preuves · Présomption d'innocence et principe in dubio pro reo · Exemption de peine
  5. 7B_224/202316.01.2024Séquestre de biens · Assistance judiciaire · Séquestre
  6. 7B_946/202316.01.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  7. 8C_554/202316.01.2024Droit d'être entendu · Droit de réplique · Notification
  8. 1C_311/202215.01.2024Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation anticipée des preuves
  9. 1C_462/202215.01.2024Recours en matière de droit public · Conformité à la zone agricole · Exploitation liée au sol
  10. 1C_501/202215.01.2024Approbation du projet · Assainissement de la route · Proportionnalité
  11. 1C_505/202215.01.2024Garantie de la propriété · Proportionnalité · Droit d'être entendu
  12. 1C_610/202315.01.2024Nichteintreten auf Beschwerde wegen fehlender Voraussetzungen für die Anfechtung einer Zwischenverfügung
  13. 1C_689/202315.01.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  14. 2C_19/202415.01.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  15. 2C_609/202315.01.2024Recevabilité du recours en matière de droit public · Exigences de motivation · Principe de la bonne foi (principe de confiance)
  16. 4A_17/202215.01.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  17. 4A_597/202115.01.2024Nullité de la sentence arbitrale · Société simple · Prêt participatif
  18. 5A_12/202415.01.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  19. 5A_16/202415.01.2024Irrecevabilité manifeste
  20. 5A_585/202315.01.2024Assistance judiciaire · Chances de succès · Action en annulation de la poursuite
  21. 5A_766/202315.01.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  22. 5A_979/202315.01.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  23. 5D_1/202415.01.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  24. 5F_31/202315.01.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  25. 6B_1233/202315.01.2024Fiction de retrait en cas d'absence non excusée · Exigence de motivation du recours · Exigence de motivation renforcée pour la violation des droits fondamentaux
  26. 6B_1306/202315.01.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  27. 6F_44/202315.01.2024Révision · récusation · Droit d'être entendu
  28. 7B_195/202315.01.2024récusation · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  29. 7B_260/202215.01.2024Principe de l'accusation · Incapacité de résistance · Contrainte sexuelle / actes d'ordre sexuel avec des personnes dépendantes
  30. 7B_288/202215.01.2024Interdiction de l'arbitraire · Escroquerie par métier · Faux dans les titres commis à plusieurs reprises
  31. 7B_33/202215.01.2024présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  32. 7B_33/202415.01.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  33. 7B_78/202315.01.2024Légitimation de la partie plaignante pour recourir en matière pénale · Tort moral pour atteinte à la personnalité · Jurisprudence Star
  34. 7B_910/202315.01.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  35. 8C_706/202315.01.2024Rente d'invalidité · Capacité de travail · Appréciation des preuves médicales
  36. 9C_442/202315.01.2024Procédure intentée par malice · Indemnité de dépens · Gratuité de la procédure LPP
  37. 9C_640/202315.01.2024Responsabilité subsidiaire des organes · Droit d'être entendu · Prescription de la créance en dommages-intérêts
  38. 9C_785/202315.01.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  39. 2C_221/202312.01.2024Révocation de l'autorisation d'établissement · Violation grave de la sécurité et de l'ordre publics · Endettement fautif
  40. 2C_373/202312.01.2024Recevabilité du recours en matière de droit public · Retrait du permis de conduire · Retrait de l'autorisation d'enseigner la conduite
  41. 2C_4/202412.01.2024Conditions de recevabilité du recours en matière de droit public · Réadmission selon l'art. 30 al. 1 let. k LEI · Protection de la vie privée
  42. 2C_462/202312.01.2024Cas de rigueur après dissolution du mariage · Autorisation de séjour · Droit d'être entendu
  43. 2C_483/202212.01.2024Acquisition d'immeubles agricoles · Recevabilité du recours en matière de droit public · Renvoi
  44. 2C_666/202312.01.2024Qualité pour recourir devant le Tribunal fédéral · Qualité pour recourir devant les autorités cantonales (art. 111 LTF) · Intérêt digne de protection
  45. 2C_812/202212.01.2024Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Appréciation des preuves
  46. 2D_25/202312.01.2024Recours constitutionnel subsidiaire · Regroupement familial · Intégration
  47. 2G_1/202312.01.2024Explication et rectification · Révision · Indemnité de partie
  48. 4A_418/202312.01.2024Révision · Transaction judiciaire · Vice de la volonté
  49. 4A_582/202312.01.2024Arbitraire dans l'établissement des faits · Maxime inquisitoire · Contrat de bail à ferme
  50. 4F_7/202312.01.2024Révision au Tribunal fédéral · Récusation et partialité · Assistance judiciaire