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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 377/2758

Comme norme
  1. 7B_52/202404.03.2024Irrecevabilité faute d'avance de frais
  2. 7B_635/202304.03.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  3. 7B_74/202404.03.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  4. 7B_883/202304.03.2024Mesure thérapeutique · Placement en milieu fermé · Risque de récidive qualifié
  5. 7B_995/202304.03.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  6. 8C_25/202404.03.2024Assurance-chômage · Suspension du droit à l'indemnité · Recherches d'emploi
  7. 8C_98/202404.03.2024Défaut de motivation · Critique appellatoire
  8. 9C_11/202404.03.2024Redevance par ménage selon LRTV · Mainlevée définitive · Réclamations sur le contenu de la couverture médiatique
  9. 9C_125/202404.03.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  10. 9C_126/202304.03.2024Surfacturation médicale · Méthode de screening · Méthode statistique
  11. 9C_127/202304.03.2024Surfacturation médicale · contrôle de l'économicité · Méthode statistique
  12. 9C_128/202304.03.2024Méthode statistique de contrôle de l'économiqueté · Méthode analytique de l'examen du cas individuel · Méthode de screening
  13. 9C_129/202304.03.2024Contrôle de l'économie dans l'assurance-maladie · Surfacturation médicale · Restitution d'honoraires
  14. 9C_130/202404.03.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  15. 9C_224/202304.03.2024Rattachement économique · Crédit-bail · Méthode de la taxation objective
  16. 9C_225/202304.03.2024Assujettissement en raison de l'appartenance économique · Principe de filiation · Modification de budget
  17. 9C_492/202304.03.2024Intérêt digne de protection · Effet réflexe d'une procédure sur un autre domaine juridique · Dédouanement à l'exportation
  18. 9C_494/202304.03.2024Qualité pour recourir · Intérêt digne de protection · Révocation d'une décision
  19. 9C_551/202204.03.2024Droit d'être entendu · Procédure de préavis · Réparation des vices de procédure
  20. 9C_728/202304.03.2024Évaluation de l'invalidité · revenu sans invalidité · revenu d'invalide
  21. 9C_732/202304.03.2024Droit d'être entendu · Décision incidente · Genève
  22. 9C_95/202404.03.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  23. ATF 150 II 16801.03.2024Art. 9 LDFR ; autorisation d'acquérir un immeuble agricole; qualité d'exploitant à titre personnel. Dispositions topiques et jurisprudence précisant la notion d'exploitant à titre personnel (consid. 4.1). Les principes développés pour reconnaître l'exploitation d'une entreprise a
  24. 1C_252/202201.03.2024Recours en matière de droit public · Loi sur les résidences secondaires · Logement annexe
  25. 1C_99/202401.03.2024zone réservée · permis de construire · Arbitraire
  26. 2C_119/202401.03.2024Retard injustifié · Principe de célérité · Directives de l'ASSM
  27. 2C_134/202401.03.2024Décision incidente · Préjudice irréparable · Sûretés pour les dépens
  28. 2C_277/202301.03.2024Révocation de l'autorisation d'établissement · Principe de proportionnalité · Bien de l'enfant
  29. 2C_315/202301.03.2024Intérêt actuel à recourir · Force de chose jugée
  30. 2C_317/202301.03.2024Qualité d'exploitant à titre personnel · Autorisation d'acquérir un immeuble agricole · Exploitation agricole par une personne morale
  31. 2C_41/202301.03.2024Conditions de recevabilité du recours en matière de droit public · Autorisation de séjour · Procédure d'approbation
  32. 2D_1/202401.03.2024Marchés publics · Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire
  33. 4A_340/202301.03.2024Recours en matière civile · Arbitrage international · Ordre public procédural
  34. 5A_129/202401.03.2024Irrecevabilité
  35. 5A_230/202301.03.2024Recours en matière civile · mesures provisionnelles · Révision
  36. 7B_564/202301.03.2024Déni de justice formel · Caducité de la procédure de recours · Droit d'être entendu
  37. 7B_717/202301.03.2024Non-entrée en matière pour défaut de préjudice irréparable
  38. 8C_107/202401.03.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  39. 8C_39/202401.03.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  40. 8C_45/202401.03.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  41. 8C_80/202401.03.2024Critique appellatoire · Constatation manifestement inexacte des faits · Arbitraire
  42. 8C_94/202401.03.2024allocation pour impotence · Révision d'une décision administrative
  43. 1C_147/202329.02.2024rétablissement de l'état conforme au droit · Principe de la séparation des zones · Garantie de la propriété
  44. 1C_161/202329.02.2024Hochwasserschutz · Garantie de la propriété · Droit d'être entendu
  45. 2C_131/202329.02.2024Contrôle abstrait des normes · Droit d'être entendu · Ordonnance sur les chiens
  46. 2C_630/202329.02.2024Autorisation de séjour · Dépendance à l'aide sociale · Proportionnalité
  47. 2C_643/202229.02.2024Regroupement familial · Indigence · Droit d'être entendu
  48. 2C_878/202229.02.2024Interdiction de l'arbitraire · Séquestration provisoire d'un chien · Effet dévolutif
  49. 4A_507/202329.02.2024contrat de gestion de fortune · Approbation de placements contraires au contrat · Approbation informée
  50. 4A_537/202329.02.2024Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Obligation de motiver · principe d'allégation