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LTF

137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 397/2758

Comme norme
  1. 4F_9/202312.01.2024Révision d'un arrêt du Tribunal fédéral · Récusation et partialité · Assistance judiciaire
  2. 5A_169/202312.01.2024Sursis concordataire définitif · Ouverture de la faillite d'office · Droit de requérir du commissaire
  3. 5A_172/202312.01.2024Sursis concordataire · Lacune législative · Maxime d'office
  4. 5A_514/202312.01.2024Mesures protectrices de l'union conjugale · attribution de la garde · Garde alternée
  5. 6B_1219/202312.01.2024Arbitraire dans l'établissement des faits · Tromperie astucieuse · présomption d'innocence
  6. 6B_1331/202312.01.2024Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves
  7. 6B_592/202212.01.2024Mise à la charge des frais en cas d'acquittement · présomption d'innocence · Comportement répréhensible au sens du droit civil
  8. 6B_972/202212.01.2024Principe de l'accusation · Acte d'accusation · Principe de l'immutabilité de l'acte d'accusation
  9. 6B_977/202312.01.2024Expulsion · Cas de rigueur personnel grave · Droit au respect de la vie familiale
  10. 7B_1008/202312.01.2024Motifs de détention · Risque de récidive · Principe de proportionnalité
  11. 7B_1028/202312.01.2024Droit d'être entendu · Droit à la consultation du dossier · Guérison du vice résultant de la violation du droit d'être entendu
  12. 7B_736/202312.01.2024Irrecevabilité faute d'avance de frais
  13. 7B_816/202312.01.2024Droit d'être entendu · Réparation d'une violation du droit d'être entendu · paraplégique
  14. 7B_893/202312.01.2024Exigences de motivation du recours · Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  15. 7B_920/202312.01.2024Irrecevabilité faute d'avance de frais
  16. 7B_962/202312.01.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  17. 7B_969/202312.01.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  18. 7B_971/202312.01.2024Radiation du rôle par suite de retrait
  19. 7B_991/202312.01.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  20. 8C_363/202312.01.2024Conditions de recevabilité · Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu
  21. 8C_367/202312.01.2024Qualité pour recourir · Liberté syndicale · Droit d'être entendu
  22. ATF 150 III 8911.01.2024Art. 99 al. 1 LTF ; avis de droit. Traitement procédural d'un avis de droit nouvellement produit au stade de la procédure de recours devant le Tribunal fédéral (consid. 3.1). Art. 178 al. 2 et art. 190 al. 2 let. b LDIP ; art. 31 s. CV; arbitrage international, litige en matière
  23. 1C_130/202311.01.2024Autorisation de poursuivre pénalement · Proportionnalité · Motif justificatif
  24. 1C_303/202311.01.2024Plan directeur cantonal de l'énergie (PDER) · Gestion de réseau thermique structurant · Protection juridique contre les plans directeurs cantonaux
  25. 1C_354/202311.01.2024Autorisation de poursuivre pénalement · Séquestration · lésions corporelles graves
  26. 1C_4/202411.01.2024Irrecevabilité faute de qualité pour recourir · Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  27. 1C_684/202311.01.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  28. 2C_11/202411.01.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  29. 2C_264/202311.01.2024Qualité pour recourir · Déni de justice / retard injustifié · Intérêt digne de protection
  30. 2C_276/202311.01.2024Droit d'être entendu · Liberté économique · Autorisation d'exercer
  31. 2C_686/202311.01.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  32. 2C_692/202311.01.2024Autorisation pour cas de rigueur · Droit au respect de la vie privée · Renvoi
  33. 2C_702/202311.01.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  34. 4A_172/202311.01.2024Arbitrage international · Compétence du tribunal arbitral · Interdiction des faits nouveaux
  35. 4A_211/202311.01.2024Restriction de la procédure · Garantie dans le contrat de vente d'actions · Fardeau de la preuve en cas de responsabilité pour garantie
  36. 4A_31/202311.01.2024maxime des débats · fardeau de l'allégation · Responsabilité de l'associé d'une Sàrl
  37. 4A_332/202311.01.2024
  38. 4A_442/202311.01.2024Ordre public procédural · Principe de célérité · Principe d'égalité des parties
  39. 4A_520/202311.01.2024Non-entrée en matière faute de fourniture de garantie pour les frais
  40. 4A_569/202311.01.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  41. 4A_591/202311.01.2024Radiation du rôle par suite de retrait
  42. 4A_633/202311.01.2024Radiation du rôle par suite de retrait
  43. 5A_378/202311.01.2024Reconnaissance et exécution de décisions étrangères · Séquestre · Exequatur
  44. 5A_400/202311.01.2024Arbitraire (dans la constatation des faits) · Droit d'être entendu · Bien de l'enfant
  45. 5A_781/202211.01.2024Recours en matière civile · Décision incidente · Préjudice irréparable
  46. 5A_806/202311.01.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  47. 5A_883/202311.01.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  48. 5A_891/202211.01.2024entretien de l'enfant · Modification du jugement de divorce · Changement essentiel et durable des circonstances
  49. 6B_1325/202311.01.2024Possession de pornographie · Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo
  50. 6B_604/202211.01.2024Conditions de recevabilité · Irrecevabilité du recours · Interdiction de l'arbitraire