FR

LTF

137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 390/2758

Comme norme
  1. 5A_903/202331.01.2024Enlèvement international d'enfants · Retour de l'enfant · Droit d'être entendu
  2. 6B_822/202331.01.2024Établissement des faits · Droit d'être entendu · Arbitraire
  3. 7B_1036/202331.01.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  4. 7B_938/202331.01.2024Procédure de récusation · Prévention · Arbitraire
  5. 7B_967/202331.01.2024Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  6. 8C_312/202331.01.2024Invalidité · Incapacité de gain · Droit à la rente
  7. 8C_702/202331.01.2024Radiation du rôle
  8. 8C_812/202331.01.2024Critique appellatoire · Appréciation des preuves · Arbitraire
  9. 8C_818/202331.01.2024Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  10. 9C_34/202431.01.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  11. 9C_344/202331.01.2024Prévoyance professionnelle · Lien matériel et temporel · reconsidération
  12. 9C_5/202431.01.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  13. 9C_54/202431.01.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  14. 9C_641/202331.01.2024Révision procédurale · reconsidération · Évaluation de l'invalidité
  15. 9C_758/202331.01.2024Intérêts moratoires sur l'impôt successoral · Protection de la bonne foi · Caractère manifestement infondé
  16. 1C_310/202330.01.2024permis de construire · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  17. 1C_59/202430.01.2024Procédure d'autorisation de construire · Interdiction de l'arbitraire · Inégalité de traitement
  18. 1F_3/202430.01.2024Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  19. 2C_60/202430.01.2024Qualité pour recourir · Recours des autorités · Interdiction de pénétrer dans une région déterminée
  20. 4A_18/202430.01.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  21. 4A_544/202330.01.2024Recours en matière civile · Irrecevabilité du recours · Avance de frais de procès
  22. 4A_6/202430.01.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  23. 4A_632/202330.01.2024Obligation de motiver · Droit d'être entendu · Procédure de recouvrement
  24. 5A_51/202430.01.2024Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  25. 5A_52/202430.01.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  26. 6B_1202/202330.01.2024Restitution du délai · Assistance judiciaire · Russie
  27. 7B_15/202430.01.2024Détention pour des motifs de sûreté · Risque de fuite · Mesures de substitution
  28. 7B_21/202430.01.2024Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Responsabilité de l'État
  29. 7B_728/202330.01.2024Expulsion · Cas de rigueur personnel grave · Pesée des intérêts
  30. 7B_799/202330.01.2024Expulsion · Proportionnalité · Droit au respect de la vie privée et familiale
  31. 7B_869/202330.01.2024Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Déni de justice formel
  32. 7B_905/202330.01.2024Irrecevabilité faute d'avance de frais
  33. 7B_983/202330.01.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  34. 8C_592/202330.01.2024Clôture du cas · Examen du rapport de causalité adéquate · Événement d'effroi
  35. 8C_767/202330.01.2024Obligation de prestations de l'assureur · Obligation de collaborer de l'assuré · Procédure d'opposition en assurance sociale
  36. 8C_784/202330.01.2024Exigences de motivation du recours · Irrecevabilité faute de motivation suffisante · gain assuré
  37. 8C_785/202330.01.2024Défaut de motivation · Irrecevabilité · Unentgeltliche Prozessführung
  38. 8C_813/202330.01.2024Chômage imputable à l'assuré · Critique appellatoire · Durée de suspension en cas de chômage imputable
  39. 9C_348/202330.01.2024recours joint · Compétence en matière de prestations de l'institution de prévoyance · Lien matériel et temporel
  40. 9C_701/202330.01.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  41. 9C_768/202330.01.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  42. 9C_788/202330.01.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  43. 9C_791/202330.01.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  44. 1C_232/202329.01.2024Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Construction accessoire
  45. 1C_255/202329.01.2024Interdiction du déni de justice · Nullité des décisions administratives · Arbitraire
  46. 1C_28/202329.01.2024Expropriation matérielle · Refus de classement (non-classement) · Déclassement
  47. 1C_29/202329.01.2024Expropriation matérielle · Refus d'attribution à la zone à bâtir · Déclassement
  48. 1C_30/202329.01.2024Expropriation matérielle · Refus de classement (non-classement) · Déclassement
  49. 1C_49/202429.01.2024Entraide judiciaire internationale en matière pénale · Droit d'être entendu
  50. 1C_598/202329.01.2024Expropriation matérielle · zone réservée · Sursis à statuer / blocage des constructions