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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 404/2758

Comme norme
  1. 8C_452/202319.12.2023Recours en matière de droit public · Rente d'invalidité · Exploitabilité de la capacité de travail résiduelle sur le marché du travail équilibré
  2. 8C_454/202319.12.2023Assurance-accidents · Rente d'invalidité · Lien de causalité naturelle
  3. 9C_306/202319.12.2023Taxation par estimation · Droit d'être entendu · Établissement des faits
  4. 9C_307/202319.12.2023Droit d'être entendu · Établissement des faits · Taxation par estimation
  5. 9C_308/202319.12.2023Demande constatatoire · Demande de renvoi · Restitution de délai
  6. 9C_309/202319.12.2023Conditions de recevabilité · Recours en matière de droit public · Conclusions
  7. 9C_310/202319.12.2023Droit d'être entendu · Restitution de délai · Obligation de tenir une comptabilité
  8. 9C_545/202319.12.2023Recours en matière de droit public · Décision en matière de responsabilité en droit fiscal harmonisé · Libre cognition
  9. 9C_83/202319.12.2023arrêt de renvoi · Recours en matière de droit public · Établissement des faits
  10. ATF 150 II 1118.12.2023Art. 25-33a LIFD ; frais d'acquisition du revenu. Pour déterminer si les primes d'une assurance d'indemnités journalières en cas de maladie constituent des frais d'acquisition du revenu, le critère du paiement volontaire des primes est déterminant. En raison des dispositions pert
  11. ATF 150 IV 11418.12.2023Art. 41 CEDH ; art. 415 CPP ; art. 122 et 128 LTF . La révision d'un arrêt du Tribunal fédéral pour violation de la CEDH suppose notamment qu'une indemnité ne soit pas de nature à remédier aux effets de la violation ( art. 122 let. b LTF ). Il n'y a plus de raison de réviser un a
  12. 1C_128/202318.12.2023Recours en matière de droit public · Assujettissement à l'autorisation de construire · Interdiction de l'arbitraire
  13. 1C_291/202318.12.2023Arbitraire dans l'application du droit cantonal · Droit d'accès aux documents officiels · Appréciation des preuves
  14. 2C_472/202318.12.2023Radiation du rôle par suite de retrait
  15. 2C_592/202318.12.2023Radiation du rôle par suite de retrait
  16. 2C_644/202218.12.2023Regroupement familial · Droit d'être entendu · Arbitraire (dans la constatation des faits)
  17. 2C_654/202318.12.2023Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  18. 2C_669/202318.12.2023Vie familiale · Autorisation pour cas de rigueur · Critique appellatoire
  19. 2C_680/202318.12.2023Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  20. 2D_21/202318.12.2023Recours constitutionnel subsidiaire · Qualité pour former un recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu
  21. 4A_453/202318.12.2023Demande de récusation · Respect du délai en cas de dépôt auprès d'une autorité incompétente · Formalisme excessif
  22. 4A_586/202318.12.2023Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  23. 5A_734/202318.12.2023Séquestre · Opposition au séquestre · Domicile
  24. 5A_935/202318.12.2023Droit d'être entendu · Obligation de motiver
  25. 6B_1312/202318.12.2023Radiation du rôle par suite de retrait
  26. 7B_358/202318.12.2023Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  27. 7B_756/202318.12.2023Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  28. 7B_800/202318.12.2023Révision pour violation de la CEDH · Indemnité pour tort moral · Droit d'être entendu
  29. 7B_812/202318.12.2023Irrecevabilité faute d'avance de frais
  30. 7B_815/202318.12.2023Préjudice irréparable · Mesures de protection pour mineurs (DPMin) · Placement en établissement fermé
  31. 8C_298/202318.12.2023Rapports de travail de droit public · Fixation du traitement · Arbitraire dans l'application du droit cantonal
  32. 8C_458/202318.12.2023Rente d'invalidité · Mesures de réadaptation · Valeur probante des rapports médicaux
  33. 8C_629/202318.12.2023
  34. 9C_222/202318.12.2023Recours en matière de droit public · Établissement des faits et examen de l'arbitraire · Traitement cosmétique / Défaut esthétique
  35. 9C_557/202318.12.2023assurance-invalidité · Procédure probatoire structurée · incapacité de travail
  36. 9C_614/202318.12.2023Radiation du rôle par suite de retrait
  37. 9C_683/202318.12.2023Prescription du droit de percevoir l'impôt · Prescription de l'action pénale · Lex mitior
  38. 9C_687/202318.12.2023Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  39. 9C_732/202218.12.2023Recours en matière de droit public · Frais d'acquisition du revenu · Déduction générale des primes d'assurance
  40. 9C_750/202318.12.2023Recours en matière de droit public · Succession universelle en droit successoral · Succession fiscale en matière d'impôts
  41. 9C_751/202318.12.2023Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  42. 9C_753/202318.12.2023Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  43. 9C_764/202318.12.2023Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  44. 9C_770/202318.12.2023Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  45. 9F_20/202318.12.2023Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  46. 1F_23/202315.12.2023Révision au Tribunal fédéral · Restitution de délai · Délai de recours
  47. 2C_142/202215.12.2023Intérêt digne de protection · Subvention de droit · Mesures de cas de rigueur liées au COVID-19
  48. 2C_422/202315.12.2023Recours en matière de droit public · Effet dévolutif · Obligation de motiver
  49. 2C_517/202315.12.2023reconsidération · Violence domestique · Autorisation de séjour
  50. 2C_528/202315.12.2023Recevabilité du recours en matière de droit public · Grief de la violation des droits fondamentaux · Principe de proportionnalité