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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 387/2758

Comme norme
  1. 2C_66/202407.02.2024Révocation de l'autorisation de séjour · Raisons personnelles majeures · Droit d'être entendu
  2. 2C_81/202407.02.2024Autorisation pour cas de rigueur · Droit au respect de la vie privée · Droit d'être entendu
  3. 4A_423/202307.02.2024Jonction de procédures · Recours en matière civile · Question de droit d'importance fondamentale
  4. 5A_21/202307.02.2024Contestation de décisions de l'assemblée des propriétaires par étages · Délai de péremption · Droit d'être entendu
  5. 5A_285/202307.02.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  6. 5A_61/202307.02.2024décision des copropriétaires d'étages · Contestation de décisions de l'assemblée des propriétaires par étages · Notoriété judiciaire
  7. 5A_63/202307.02.2024Contestation de décisions de l'assemblée des propriétaires par étages · Notoriété judiciaire · Droit d'être entendu
  8. 5A_675/202307.02.2024Opposition · Examen de l'arbitraire du droit cantonal · Critique appellatoire
  9. 5A_754/202307.02.2024Principe de proportionnalité · Interdiction de l'arbitraire · Principe d'allégation pour la violation de droits fondamentaux
  10. 5A_77/202407.02.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  11. 5A_785/202307.02.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  12. 5A_79/202407.02.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  13. 5A_791/202307.02.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  14. 5A_908/202307.02.2024Recours pour déni de justice · Assistance judiciaire · Déni de justice
  15. 5A_921/202307.02.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  16. 5A_949/202307.02.2024Annulation de la faillite · Solvabilité du débiteur · Interdiction de l'arbitraire
  17. 5A_966/202207.02.2024Contestation de décisions de l'assemblée des propriétaires par étages · Unanimité pour la modification de l'acte de fondation · Transformation de droits exclusifs en parties communes
  18. 5A_967/202207.02.2024Contestation de décisions de l'assemblée des propriétaires par étages · Obligation de motivation comme élément du droit d'être entendu · Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  19. 7B_1018/202307.02.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  20. 7B_105/202407.02.2024Radiation du rôle par suite de retrait
  21. 7B_373/202307.02.2024Visites en détention · Droit d'être entendu · droit au respect de la vie privée et familiale
  22. 7B_53/202407.02.2024Détention pour des motifs de sûreté · Forts soupçons de commission d'une infraction · Droit d'être entendu
  23. 7B_925/202307.02.2024Irrecevabilité manifeste
  24. 7B_961/202307.02.2024Irrecevabilité
  25. 8C_163/202307.02.2024Évaluation de l'invalidité · Comparaison des revenus · revenu sans invalidité
  26. 8C_288/202307.02.2024Droit d'être entendu · Droit de réplique · Suspension de la procédure en cas de décès d'une partie
  27. 8C_428/202307.02.2024Décision incidente · Clôture du cas · Droit à la rente
  28. 8C_538/202307.02.2024assurance-invalidité · Révision de la rente d'invalidité · reconsidération
  29. 8C_7/202407.02.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  30. 8C_78/202407.02.2024Prestations complémentaires à l'AVS · Défaut de motivation · Critique appellatoire
  31. 8C_827/202307.02.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  32. 1C_203/202306.02.2024Secret de fonction · Levée du secret de fonction · Droit d'être entendu
  33. 2C_159/202306.02.2024Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Pesée des intérêts
  34. 2C_215/202306.02.2024Regroupement familial · Droit au respect de la vie familiale · Interdiction de l'arbitraire
  35. 2C_344/202306.02.2024Regroupement familial · Droit à la vie familiale · Réexamen du droit de séjour
  36. 2C_36/202406.02.2024Objet du litige · Garantie de la propriété · chats
  37. 2C_361/202206.02.2024Responsabilité de l'État · Recours en matière de droit public · Détention en vue du renvoi
  38. 2C_479/202306.02.2024Principe de l'exclusivité de la procédure d'asile · Droit à une autorisation de séjour pour cas de rigueur · Protection de la vie familiale
  39. 2C_673/202306.02.2024Cas de rigueur après dissolution du mariage · Violences conjugales · Recours en matière de droit public
  40. 2C_80/202306.02.2024Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  41. 2F_2/202406.02.2024Révision · récusation · Assistance judiciaire
  42. 2F_28/202306.02.2024Procédure de récusation · Procédure de révision · Préoccupation préalable
  43. 4A_477/202206.02.2024Recevabilité du recours en matière civile · Interprétation du contrat · Principe de la bonne foi (principe de confiance)
  44. 4D_17/202406.02.2024mainlevée · Recours constitutionnel subsidiaire · Obligation de motivation qualifiée
  45. 4D_6/202406.02.2024Recours constitutionnel subsidiaire · Obligation de motivation qualifiée · Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  46. 5A_122/202306.02.2024Recours en matière civile · Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Invalidité du commandement de payer
  47. 5A_178/202306.02.2024Double criée · Adjudication dans la vente aux enchères publiques · Conditions de vente aux enchères
  48. 5A_22/202306.02.2024Modification de la contribution d'entretien de l'enfant · Revenu hypothétique · Entretien en espèces et en nature
  49. 5A_608/202306.02.2024Droit aux relations personnelles · Bien de l'enfant · Pouvoir d'appréciation
  50. 5A_937/202306.02.2024Gérance légale d'immeuble · Expulsion dans la poursuite pour dettes · Droit d'utilisation gratuit du débiteur