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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 403/2758

Comme norme
  1. 5A_19/202320.12.2023Assistance judiciaire · Avance de frais de procès · Subsidiarité de l'assistance judiciaire
  2. 5A_202/202320.12.2023Radiation du rôle par suite de retrait
  3. 5A_33/202320.12.2023Autorité parentale · Garde alternée · Bien de l'enfant
  4. 5A_876/202320.12.2023Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  5. 5A_944/202320.12.2023Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  6. 5A_948/202320.12.2023Exigences de motivation au Tribunal fédéral · Capacité d'ester en justice · Assistance judiciaire devant le Tribunal fédéral
  7. 5A_953/202320.12.2023Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  8. 5A_957/202320.12.2023Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  9. 5A_958/202320.12.2023Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  10. 5A_961/202320.12.2023Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  11. 5D_230/202320.12.2023Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  12. 6B_1085/202220.12.2023Fiction de notification · Opposition à l'ordonnance pénale · Rapport de procédure
  13. 6B_1162/202320.12.2023Expulsion · Clause de rigueur · Droit au respect de la vie privée et familiale
  14. 6B_1226/202320.12.2023Vrais nova · Mesure thérapeutique institutionnelle · Proportionnalité
  15. 6B_1244/202320.12.2023Appréciation anticipée des preuves · Interdiction de l'arbitraire · Plainte pénale
  16. 6B_1377/202220.12.2023
  17. 7B_51/202220.12.2023présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire · Négligence
  18. 7B_611/202320.12.2023Restitution du délai · Défense d'office · Droit d'être entendu
  19. 7B_671/202320.12.2023Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  20. 7B_761/202320.12.2023Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  21. 7B_811/202320.12.2023Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  22. 7B_817/202320.12.2023Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Communauté héréditaire
  23. 7B_862/202320.12.2023Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  24. 7B_865/202320.12.2023Exploitabilité des preuves (procédure pénale) · Préjudice irréparable · Recours contre les décisions incidentes
  25. 7B_926/202320.12.2023Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  26. 8C_399/202320.12.2023Rente d'invalidité · revenu sans invalidité · revenu d'invalide
  27. 8C_464/202320.12.2023Moyens auxiliaires dans l'assurance-invalidité · Adaptations de véhicules automobiles liées à l'invalidité · Vraisemblance prépondérante comme degré de preuve
  28. 8C_712/202320.12.2023Conditions de recevabilité du recours en matière de droit public · Exigence de motivation du recours · Dispense de frais judiciaires
  29. 8C_743/202320.12.2023Lien de causalité · Obligation de motiver · douleurs dorsales
  30. 8C_796/202320.12.2023Irrecevabilité manifeste
  31. 8C_801/202320.12.2023Irrecevabilité manifeste
  32. 8C_805/202320.12.2023Non-entrée en matière faute de pièces jointes
  33. 9C_263/202320.12.2023Activité lucrative indépendante · Fortune commerciale / fortune privée · Impôt sur le revenu
  34. 9C_294/202320.12.2023Droit d'être entendu · Réparation d'une violation du droit d'être entendu · Péremption du droit de requérir la restitution
  35. 9C_542/202320.12.2023Recours en matière de droit public · Lieu de taxation · Décompte spécial
  36. 9C_597/202320.12.2023Suppl茅ment pour ajournement · Sursis au versement de la rente · Rente de vieillesse
  37. ATF 150 II 20219.12.2023Art. 22 al. 1 LIFD ; revenus de la prévoyance. Classification fiscale des rentes (cotisations et versements) d'une oeuvre de prévoyance étrangère dans la systématique de l'art. 22 al 1 LIFD (consid. 4). Art. 204 LIFD ; solution transitoire pour les anciennes rentes; atténuation
  38. 1C_140/202219.12.2023Naturalisation facilitée · Annulation de la naturalisation · Présomption de fait
  39. 1C_497/202119.12.2023Recours en matière de droit public · Capacité juridique et qualité pour agir de l'association · Qualité pour agir en procédure cantonale
  40. 1C_587/202219.12.2023Droit d'être entendu · Route publique · Affectation (à l'usage public)
  41. 1C_636/202219.12.2023Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Guérison du vice résultant de la violation du droit d'être entendu
  42. 1C_646/202219.12.2023Recours en matière de droit public · Interdiction du déni de justice · Chose jugée
  43. 1C_80/202319.12.2023Mesure provisionnelle de retrait du permis de conduire · Expertise psychologique relative à l'aptitude à conduire · Interdiction d'usage d'un permis de conduire étranger en Suisse
  44. 4A_540/202219.12.2023Arbitraire · Droit d'être entendu · Contrat d'entreprise
  45. 7B_516/202319.12.2023Légitimation de la partie plaignante pour recourir en matière pénale · Indemnité pour tort moral · Non-entrée en matière
  46. 7B_864/202319.12.2023Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  47. 7B_867/202319.12.2023Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  48. 7B_918/202319.12.2023Détention pour des motifs de sûreté · Risque de récidive · Forts soupçons de commission d'une infraction
  49. 8C_190/202319.12.2023Restitution de prestations indûment perçues · Violation de l'obligation d'annoncer · Droit intertemporel
  50. 8C_219/202319.12.2023Arbitraire · Motivation du recours