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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 402/2758

Comme norme
  1. 1C_263/202321.12.2023Bauen ausserhalb der Bauzone · Conformité à la zone · Exploitation agricole
  2. 1C_512/202321.12.2023Recours en matière de droit public · Assainissement d'installations stationnaires · Interdiction de l'arbitraire
  3. 1C_669/202321.12.2023Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  4. 1C_685/202321.12.2023Droit de cité (constatation de la nationalité suisse) · Révision d'une décision administrative · Interdiction de l'arbitraire
  5. 2C_325/202221.12.2023assujettissement à l'autorisation selon la LFAIE · Acquisition simultanée · Établissement stable
  6. 2C_694/202221.12.2023Recevabilité du recours en matière de droit public · Contestation entre la Confédération et un canton · Indemnités forfaitaires de la Confédération aux cantons pour l'asile
  7. 2D_14/202321.12.2023Recours constitutionnel subsidiaire · Qualité pour recourir · Intérêt juridique
  8. 4A_125/202321.12.2023Recevabilité du recours en matière civile · Interprétation subjective du contrat · Principe de la bonne foi (principe de confiance)
  9. 4A_307/202321.12.2023Contestation de la répartition des frais et dépens (objet du litige) · Arbitraire dans l'application du droit cantonal · Frais et dépens
  10. 4A_338/202321.12.2023Arbitrage international · Ordre public · Ordre public procédural
  11. 4A_469/202321.12.2023Radiation du rôle par suite de retrait
  12. 4A_541/202321.12.2023Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves
  13. 4A_614/202121.12.2023Hôpital de la Riviera · canton de Vaud · Hôpital Riviera-Chablais Vaud-Valais
  14. 4G_2/202321.12.2023Explication et rectification des arrêts du Tribunal fédéral · Requête en interprétation
  15. 5A_654/202221.12.2023Droit d'être entendu · maxime inquisitoire illimitée · Nova en procédure d'appel
  16. 5A_786/202321.12.2023Recours en matière civile · Interdiction de l'arbitraire dans l'appréciation des preuves · Restitution du délai de recours
  17. 5A_956/202321.12.2023Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  18. 5A_965/202321.12.2023Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  19. 5A_966/202321.12.2023Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  20. 5A_971/202321.12.2023Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  21. 5D_227/202321.12.2023Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  22. 5F_30/202321.12.2023Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  23. 6B_1010/202321.12.2023Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Expertise psychiatrique
  24. 6B_1050/202321.12.2023Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · Droits de la défense
  25. 6B_1191/202321.12.2023Contrainte sexuelle · Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo
  26. 6B_1268/202321.12.2023Autorité de l'arrêt de renvoi · Reformatio in pejus · Principe de l'aggravation
  27. 6B_639/202321.12.2023présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire · Clause de rigueur
  28. 6B_983/202321.12.2023Arbitraire dans l'établissement des faits · Principe in dubio pro reo · Droit d'être entendu
  29. 6F_37/202321.12.2023Révision
  30. 7B_877/202321.12.2023Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  31. 7B_89/202321.12.2023Qualité pour recourir de la partie plaignante devant le Tribunal fédéral · Classement de la procédure pénale · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
  32. 7B_942/202321.12.2023Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  33. 8C_205/202321.12.2023Somme des salaires bruts soumis aux cotisations · Assurance-accidents · Abus de droit
  34. 8C_322/202321.12.2023Évocation · Interdiction de l'arbitraire · Droit au juge constitutionnel
  35. 8C_346/202321.12.2023assurance-invalidité · Rente de l'assurance-invalidité · Exploitabilité économique de la capacité de travail résiduelle
  36. 8C_441/202321.12.2023Réduction de l'horaire de travail (RHT) · Obligation de restitution · bonne foi
  37. 8C_710/202321.12.2023Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'établissement des faits · Indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail
  38. 8C_777/202321.12.2023Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  39. 8C_783/202321.12.2023Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  40. 9C_202/202321.12.2023Restitution de prestations indûment perçues · Remise de la restitution pour cause de grande difficulté · Grande difficulté pour les personnes morales
  41. 9C_647/202321.12.2023Radiation du rôle · Frais judiciaires
  42. ATF 150 III 9720.12.2023Art. 133 al. 1 ch. 1 en relation avec l'art. 296 al. 2 ainsi que l'art. 298 al. 1 et 2 ter CC; divorce; autorité parentale; inadmissibilité de l'attribution de l'autorité parentale exclusive à l'un des parents en cas de garde conjointe de l'enfant par les deux parents. Dans le co
  43. 1C_666/202320.12.2023Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  44. 2C_352/202320.12.2023Autorisation de séjour · Révocation de l'autorisation de séjour · Expulsion
  45. 2C_471/202220.12.2023Intérêt digne de protection · Séjour sans activité lucrative · Interdiction de l'arbitraire dans la constatation des faits
  46. 2C_593/202320.12.2023Regroupement familial · Protection de la vie familiale · Bien de l'enfant
  47. 2C_661/202320.12.2023Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  48. 2C_70/202320.12.2023
  49. 2C_753/202120.12.2023Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu
  50. 2C_792/202220.12.2023Admission à l'examen professionnel · Intérêt digne de protection · Droit d'être entendu