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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 395/2758

Comme norme
  1. 5A_788/202218.01.2024Arbitraire · Critique appellatoire · Mesures provisionnelles (entretien)
  2. 5A_867/202318.01.2024Préjudice irréparable · Mesures protectrices de l'union conjugale · Effet suspensif
  3. 6B_1129/202318.01.2024Complicité d'escroquerie · Établissement des faits · Arbitraire
  4. 6B_1462/202218.01.2024Arbitraire dans l'établissement des faits · Révision · Droit à la liberté de réunion
  5. 6B_904/202318.01.2024Droit d'être entendu · Indemnité pour frais de défense · Interdiction de l'arbitraire
  6. 7B_191/202218.01.2024Arbitraire dans l'établissement des faits · Exigence de motivation du recours · Critique appellatoire
  7. 7B_249/202218.01.2024Droit d'être entendu · Arbitraire · Dol éventuel
  8. 7B_258/202218.01.2024Interpellation policière · Perquisition de documents · Interdiction d'exploitation des preuves
  9. 7B_863/202318.01.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  10. 7B_924/202318.01.2024Irrecevabilité faute de qualité pour recourir
  11. 7B_927/202318.01.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  12. 8C_445/202318.01.2024Indemnité de chômage · Chômage · Perte de travail
  13. 8C_560/202318.01.2024assurance-invalidité · incapacité de travail · Appréciation des preuves
  14. 8C_638/202318.01.2024débats publics · Droit d'être entendu · Prestations de pont pour les chômeurs âgés
  15. 9C_759/202318.01.2024Qualité pour recourir des cantons · Conflit entre organes
  16. 9F_1/202418.01.2024Révision · Restitution de délai · Relation de représentation
  17. 1C_43/202317.01.2024Droit de recours des associations · Tâche de la Confédération · Rapidité de l'opposition
  18. 2C_1009/202217.01.2024Demande de récusation · Légitimation pour recourir de la commune · autonomie communale
  19. 2C_568/202317.01.2024Exclusion du recours en matière de droit public pour les décisions sur les examens · Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu
  20. 2C_640/202317.01.2024Assistance judiciaire · Chances de succès · Interdiction de l'arbitraire
  21. 2F_29/202317.01.2024Révision · Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  22. 4A_2/202417.01.2024Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  23. 4A_462/202317.01.2024Licenciement immédiat · Indemnité pour licenciement immédiat injustifié · Arbitraire (dans la constatation des faits)
  24. 5A_23/202317.01.2024Recours en matière civile · Interdiction de l'arbitraire · Bien de l'enfant
  25. 5A_392/202317.01.2024Revenu · Mesures protectrices de l'union conjugale · Arbitraire
  26. 5A_529/202317.01.2024Mesures de sûreté (communauté héréditaire) · Interdiction de l'arbitraire · principe d'allégation
  27. 5A_533/202317.01.2024Mesures protectrices de l'union conjugale · attribution de la garde · Interdiction de l'arbitraire
  28. 5A_658/202317.01.2024Inscription provisoire de l'hypothèque légale des artisans et entrepreneurs · Interdiction de l'arbitraire · principe d'allégation
  29. 5A_665/202317.01.2024Placement à des fins d'assistance · Intérêt digne de protection · Droit d'être entendu
  30. 5A_877/202317.01.2024Irrecevabilité manifeste
  31. 5A_902/202317.01.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  32. 5A_991/202317.01.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  33. 6B_909/202317.01.2024Radiation du rôle par suite de retrait
  34. 7B_1010/202317.01.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  35. 7B_194/202317.01.2024Jonction de procédures pénales · Préjudice irréparable · Principe de célérité
  36. 7B_979/202317.01.2024
  37. 8C_171/202317.01.2024rechute et séquelles tardives · Causalité naturelle · Causalité adéquate
  38. 8C_533/202317.01.2024Lésion corporelle assimilée à un accident · Preuve libératoire de l'assureur-accidents · Appréciation des preuves médicales
  39. 8C_806/202317.01.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  40. 9C_12/202417.01.2024Irrecevabilité faute de conditions pour l'attaque d'une décision incidente
  41. 9C_691/202317.01.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  42. 9C_720/202317.01.2024Rente d'invalidité · Valeur probante des rapports médicaux · Expertise médicale
  43. 1C_109/202316.01.2024Droit d'être entendu · Droit à la consultation du dossier · Naturalisation facilitée
  44. 1C_45/202316.01.2024Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Évaluation de l'emplacement pour les installations de téléphonie mobile
  45. 2C_287/202316.01.2024Droit disciplinaire des professions médicales · Interdiction de l'arbitraire · Devoir d'information du médecin
  46. 2C_366/202316.01.2024Droit d'être entendu · Autorisation de frontalier · Ordre public
  47. 2C_422/202216.01.2024autorisation de pratiquer une profession médicale · Titre de formation postgrade de pharmacien · Exercice de la profession médicale sous contrôle d'une personne qualifiée
  48. 2C_8/202416.01.2024Recours en matière de droit public · Devoir de motivation qualifié · canton de Berne
  49. 4A_277/202316.01.2024Exigences de motivation · appréciation arbitraire des preuves · Établissement des faits
  50. 4A_460/202316.01.2024Établissement des faits · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Droit d'être entendu