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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 391/2758

Comme norme
  1. 5A_39/202429.01.2024Décision sur recours en matière de récusation · Qualité pour recourir · récusation
  2. 5A_468/202329.01.2024Recevabilité du recours en matière civile · Nova en procédure fédérale · Arbitraire dans l'établissement des faits
  3. 5A_50/202429.01.2024Exigences de motivation · Intérêt digne de protection · Irrecevabilité
  4. 5F_1/202429.01.2024récusation · Révision · Forclusion du motif de récusation
  5. 5F_2/202429.01.2024demande de récusation · demande de révision · Prévention
  6. 5F_3/202429.01.2024Révision · récusation · Abus de droit
  7. 5F_4/202429.01.2024demande de récusation · Révision d'un arrêt du Tribunal fédéral · Prévention
  8. 5F_5/202429.01.2024Révision · récusation · Assistance judiciaire
  9. 5F_6/202429.01.2024demande de récusation · Révision d'un arrêt du Tribunal fédéral · Prévention
  10. 6B_10/202429.01.2024Qualité pour recourir de la partie plaignante · Procédure adhésive · Jurisprudence Star
  11. 6B_1005/202129.01.2024Prescription de l'action pénale · Soustraction de l'impôt anticipé · Jugement de première instance au sens de l'art. 97 al. 3 CP
  12. 6B_1058/202229.01.2024Homicide par négligence · violation du devoir de diligence · Délit d'omission
  13. 6B_1153/202329.01.2024Principe de l'accusation · Unité de la procédure · Intérêt digne de protection
  14. 6B_1225/202329.01.2024Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence et principe in dubio pro reo · Appréciation des preuves
  15. 6B_1295/202229.01.2024Compétence des autorités de poursuite pénale · Procédure d'enquête policière · Inexploitabilité des preuves
  16. 6B_621/202329.01.2024Droit d'être entendu · Droit à la défense / défense obligatoire · présomption d'innocence
  17. 6B_666/202329.01.2024Arbitraire · Interdiction de l'arbitraire · Tromperie astucieuse
  18. 6B_890/202329.01.2024Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits · Appréciation des preuves
  19. 6B_951/202329.01.2024tentative de meurtre (assassinat) · Dol éventuel · Excès de légitime défense
  20. 7B_37/202429.01.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  21. 7B_4/202429.01.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  22. 7B_400/202329.01.2024Irrecevabilité faute d'avance de frais
  23. 7B_48/202329.01.2024Apposition des scellés / demande de mise sous scellés · Formalisme excessif · recours en matière pénale
  24. 7B_524/202329.01.2024Utilité potentielle · Secret professionnel · Secret commercial
  25. 7B_58/202429.01.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  26. 7B_771/202329.01.2024Irrecevabilité faute d'avance de frais
  27. 7B_898/202329.01.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  28. 7B_960/202329.01.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  29. 7B_966/202329.01.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  30. 7B_981/202329.01.2024Irrecevabilité de la demande d'apposition des scellés · Inexploitabilité des preuves · Arbitraire dans l'établissement des faits
  31. 8C_749/202329.01.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  32. 9C_164/202329.01.2024Droit d'être entendu · Chose jugée · Interdiction de la surprise
  33. 9C_2/202429.01.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  34. 9C_341/202329.01.2024Déduction sur le revenu d'invalide · Rente de l'assurance-invalidité · Comparaison des revenus
  35. 9C_94/202329.01.2024Droit d'être entendu · Principe de non-rétroactivité · Principe de la bonne foi
  36. 1C_551/202326.01.2024Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Proportionnalité
  37. 2C_119/202326.01.2024Révocation et non-prolongation des autorisations de séjour · Rétrogradation · Refus de prolongation de l'autorisation de séjour
  38. 2C_439/202326.01.2024Arbitraire dans l'établissement des faits et l'appréciation des preuves · Suspension de la procédure administrative · Prostitution / exploitation de salons et d'agences d'escorte
  39. 2C_55/202426.01.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  40. 2C_7/202326.01.2024Autorisation de séjour de courte durée pour préparation au mariage · Regroupement familial des époux · Assistance judiciaire
  41. 4A_355/202326.01.2024Établissement des faits · Exigence de motivation du recours · Contrat d'entreprise
  42. 4A_483/202326.01.2024Radiation du rôle par suite de retrait
  43. 4A_485/202326.01.2024Radiation du rôle
  44. 4A_564/202326.01.2024Ordre public matériel · Principe de proportionnalité · Principe de non-discrimination
  45. 4A_602/202326.01.2024Dépôt d'une marque sans intention d'usage · Charge de la preuve de l'absence d'intention d'usage · Usage de la marque par un tiers
  46. 4A_624/202326.01.2024Demande de récusation · Droit d'être entendu · Forclusion du droit de récusation
  47. 5A_48/202426.01.2024Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  48. 5A_925/202326.01.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  49. 5A_926/202326.01.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  50. 7B_293/202226.01.2024recours en matière pénale · Maxime de disposition en procédure d'appel · Voie de droit réformatoire en procédure pénale