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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 417/2758

Comme norme
  1. 8C_733/202316.11.2023Exigences de motivation du recours · Critique appellatoire · Canton de Zoug
  2. 9C_372/202316.11.2023Prestation complémentaire sans rente · Droit d'être entendu · reconsidération
  3. 9C_426/202316.11.2023Irrecevabilité faute d'avance de frais
  4. 9C_430/202216.11.2023Maintien de la prévoyance professionnelle · Cas de libre passage · Conditions du maintien de la prévoyance au sens de l'art. 47 LPP
  5. 9C_657/202316.11.2023Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Assistance judiciaire · Obligation de motiver
  6. ATF 150 II 19115.11.2023Art. 4 let. a LTrans ; art. 74 LTVA ; accès à des documents de l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF) concernant les importations d'or en Suisse. Relation entre le secret fiscal et le principe de transparence (consid. 3.1-3.4). Les renseignements li
  7. 1C_272/202215.11.2023Principe de la transparence · Secret fiscal · Secret de fonction
  8. 1G_2/202315.11.2023Explication et rectification des arrêts du Tribunal fédéral · Révision des arrêts du Tribunal fédéral
  9. 2C_377/202315.11.2023Droit d'être entendu · Maxime inquisitoire · fardeau de la preuve
  10. 2C_622/202315.11.2023Assistance administrative internationale en matière fiscale · Question de droit d'importance fondamentale · Principe de confiance en droit international
  11. 2C_625/202315.11.2023Vraisemblance de la pertinence · Question de droit d'importance fondamentale · Cas particulièrement important
  12. 2C_63/202315.11.2023Prolongation de l'autorisation de séjour après dissolution du mariage · Dissolution de la communauté conjugale · Droit de séjour dérivé
  13. 4A_487/202315.11.2023Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Droit de l'actionnaire
  14. 4A_515/202315.11.2023Irrecevabilité pour défaut de signature
  15. 4A_519/202315.11.2023Irrecevabilité en raison de la non-réparation du défaut de signature
  16. 4A_523/202315.11.2023Recours en matière civile · Défaut de motivation · Critique appellatoire
  17. 4A_65/202315.11.2023Durée du travail · Rémunération du temps de trajet · Convention collective de travail
  18. 5A_231/202315.11.2023Interdiction de l'arbitraire · Entretien de l'époux · Entretien de l'enfant majeur
  19. 5A_274/202315.11.2023Jonction de procédures · Recours en matière civile · Calcul de la contribution d'entretien
  20. 5A_277/202315.11.2023Assistance judiciaire · Action en revendication selon LP · Chances de succès
  21. 5A_353/202315.11.2023Révision · Droit d'être entendu · Mesures protectrices de l'union conjugale
  22. 5A_458/202315.11.2023Compétence internationale · Reconnaissance de décisions étrangères · Droit d'être entendu
  23. 5A_710/202315.11.2023Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  24. 6B_1002/202315.11.2023Fiction de la notification · Fardeau de la preuve de la notification · Présomption réfragable
  25. 6B_1012/202315.11.2023Irrecevabilité faute d'avance de frais
  26. 6B_1025/202315.11.2023Exigences de motivation du recours · Irrecevabilité · Violation des droits fondamentaux
  27. 6B_1030/202315.11.2023Droit d'être entendu · Principe de proportionnalité · Clause de rigueur
  28. 6B_1099/202315.11.2023Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  29. 6B_1123/202315.11.2023Irrecevabilité faute d'avance de frais
  30. 6B_1221/202315.11.2023Défaut de motivation · Arbitraire · Droit à une décision suffisamment motivée
  31. 6B_726/202315.11.2023Irrecevabilité faute d'avance de frais
  32. 6B_817/202315.11.2023Lésions corporelles graves par négligence · violation du devoir de diligence · Prévisibilité du résultat
  33. 6B_853/202315.11.2023Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Consommation d'alcool après l'accident
  34. 6F_16/202315.11.2023Révision d'un arrêt du Tribunal fédéral · Inadvertance · Faits pertinents
  35. 6F_39/202315.11.2023Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  36. 6F_40/202315.11.2023Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  37. 7B_170/202315.11.2023Qualité de partie plaignante · Conflit d'intérêts entre parents et enfants · Qualité de proche (procédure pénale)
  38. 7B_43/202215.11.2023Droit d'être entendu · Formalisme excessif · Interdiction du formalisme excessif
  39. 7B_757/202315.11.2023Procédure de récusation · Non-entrée en matière sur la demande de récusation · Prévention
  40. 8C_268/202315.11.2023Droit d'être entendu · Chose jugée · reconsidération
  41. 9C_190/202315.11.2023Déduction pour enfants · Besoin de soutien · Barème parental
  42. 9C_212/202315.11.2023Méthode d'évaluation de l'invalidité · Statut de la personne assurée · Volonté hypothétique sans atteinte à la santé
  43. 9C_354/202315.11.2023allocation pour impotence · Notion d'impotence · Six actes ordinaires de la vie
  44. 9C_539/202215.11.2023Recours en matière de droit public · Force de chose jugée · Assistance judiciaire
  45. 9C_542/202215.11.2023
  46. 9D_12/202315.11.2023Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  47. 12T_5/202314.11.2023plainte de surveillance · Retard injustifié · Surveillance du Tribunal administratif fédéral
  48. 1C_278/202314.11.2023Loi sur la transparence · Publicité du registre foncier · Intérêt digne de protection
  49. 1C_355/202214.11.2023Fait nouveau · Constatation de faits manifestement inexacte · Vrai moyen nouveau
  50. 1C_523/202314.11.2023Radiation du rôle par suite de retrait