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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 398/2758

Comme norme
  1. 7B_1000/202311.01.2024Détention provisoire · Forts soupçons de commission d'une infraction · Risque de fuite
  2. 7B_1003/202311.01.2024Procédure de levée de scellés · Préjudice irréparable · Intérêts au maintien du secret
  3. 7B_1011/202311.01.2024Détention provisoire · Risque de fuite · Mesures de substitution
  4. 7B_1022/202311.01.2024Détention provisoire · Risque de récidive · Infraction préalable
  5. 7B_1029/202311.01.2024Détention provisoire · Risque de récidive · Risque de récidive qualifié
  6. 7B_159/202211.01.2024Découverte fortuite · Nullité des décisions · Enquête préventive
  7. 7B_175/202211.01.2024Demande de récusation · Droit d'être entendu · Obligation de motiver
  8. 7B_618/202311.01.2024Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Déni de justice formel
  9. 8C_11/202411.01.2024Non-entrée en matière pour cause d'irrecevabilité du recours contre une décision incidente
  10. 8C_281/202311.01.2024Lien de causalité · Causalité naturelle · Causalité adéquate
  11. 8C_756/202311.01.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  12. 8C_814/202311.01.2024Obligation de motiver · Interdiction des nova · Critique appellatoire
  13. 9C_384/202311.01.2024Mesures de réadaptation · Nova au Tribunal fédéral · Marché du travail
  14. 9C_571/202311.01.2024Droit d'être entendu · Valeur probante des rapports médicaux · Trouble de stress post-traumatique
  15. 9C_588/202311.01.2024Droit à un tribunal établi par la loi · Valeur litigieuse · Accessorité
  16. 9C_783/202311.01.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  17. 2C_244/202310.01.2024Reconsidération d'une décision administrative · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  18. 2C_278/202310.01.2024Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Droit à la preuve
  19. 2C_7/202410.01.2024Irrecevabilité manifeste
  20. 2F_26/202310.01.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  21. 5A_1/202410.01.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  22. 5A_836/202310.01.2024Assistance judiciaire · Formalisme excessif · devoir de collaboration
  23. 5A_837/202310.01.2024Assistance judiciaire · Reconsidération / vraies et pseudo nova · Recours en matière civile
  24. 6B_1023/202310.01.2024Requête de restitution de délai · Droit d'être entendu · Critique appellatoire
  25. 6B_1227/202310.01.2024Droit d'être entendu · Procès équitable · Défense effective
  26. 6B_1322/202310.01.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  27. 6B_1342/202310.01.2024Qualité pour recourir de la partie plaignante · Conclusions civiles dans la procédure pénale
  28. 6B_1376/202310.01.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  29. 6B_240/202310.01.2024Droit d'être entendu · Droit à un procès équitable · Révision en matière pénale
  30. 6B_894/202310.01.2024Interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
  31. 6B_957/202310.01.2024Procédure de l'amende d'ordre · Obligation de porter un masque · Droit d'être entendu
  32. 6F_47/202310.01.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  33. 7B_16/202310.01.2024Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétention civile · Interdiction de la torture
  34. 7B_657/202310.01.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  35. 7B_79/202210.01.2024Qualité pour recourir de la partie plaignante · Conclusions civiles dans la procédure pénale · obligation de motiver
  36. 7B_820/202310.01.2024Révocation de la libération conditionnelle · Mauvais pronostic · Pronostic de récidive
  37. 7B_895/202310.01.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  38. 7B_902/202310.01.2024Surveillance électronique · Obligation de motiver · Motivation manifestement insuffisante
  39. 7B_932/202310.01.2024Sursis à l'exécution de la peine pour incapacité de la subir · Interdiction de l'arbitraire · Risque de suicide en détention
  40. 8C_817/202310.01.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  41. 9D_14/202310.01.2024Recours constitutionnel subsidiaire · Obligation de motivation qualifiée · Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  42. 9F_25/202310.01.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  43. 1C_362/202209.01.2024Récusation et partialité · Nullité des jugements · Objet du litige
  44. 1C_390/202209.01.2024Recours en matière de droit public · Classement en zone à bâtir · Protection du paysage culturel
  45. 1C_680/202309.01.2024Irrecevabilité
  46. 1C_682/202309.01.2024Non-entrée en matière faute de décision finale
  47. 2C_369/202309.01.2024Reconnaissance des diplômes étrangers · Attestation de niveau · Droit d'être entendu
  48. 2C_604/202309.01.2024Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Autorisation d'établissement
  49. 2D_22/202309.01.2024Vie familiale · Droit d'être entendu · Interdiction des traitements inhumains
  50. 4A_393/202309.01.2024Rectification · Liaison à l'arrêt de renvoi · Autorité de l'arrêt de renvoi