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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 414/2758

Comme norme
  1. 4A_240/202323.11.2023Intérêt actuel à recourir · Ordre public · Arbitrage
  2. 4D_61/202323.11.2023Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  3. 5A_687/202323.11.2023
  4. 5A_78/202323.11.2023Reconnaissance et exécution de décisions étrangères · Convention d'élection de for · Compétence indirecte
  5. 5A_842/202223.11.2023Protection de l'union conjugale et divorce · entretien après le divorce · entretien de l'enfant
  6. 7B_710/202323.11.2023Non-entrée en matière pour récusation abusive
  7. 7B_711/202323.11.2023Irrecevabilité dans la procédure simplifiée
  8. 7B_776/202323.11.2023Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  9. 7B_809/202323.11.2023Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  10. 8C_173/202323.11.2023Invalidité · Rente d'invalidité · Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité
  11. 8C_518/202323.11.2023Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Développement psychique déficient après accident
  12. 9C_679/202323.11.2023Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  13. 9C_706/202223.11.2023Déduction des frais professionnels · Frais de déplacement · Exigibilité
  14. 9C_734/202223.11.2023Recevabilité du recours en matière de droit public · Jonction de procédures · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
  15. 1C_589/202322.11.2023
  16. 1C_607/202322.11.2023Restitution de délai · Récusation et refus de magistrats · Assistance judiciaire
  17. 1C_629/202222.11.2023Autonomie communale · Proportionnalité · Ordre de remise en conformité
  18. 1C_99/202022.11.2023Recours des organisations de protection de l'environnement · Étude de l'impact sur l'environnement · Principe de coordination
  19. 2C_149/202322.11.2023Droit au respect de la vie familiale · Établissement et séjour des étrangers · Kosovo
  20. 2C_353/202322.11.2023Renouvellement de l'autorisation de séjour · Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
  21. 4A_179/202322.11.2023Exigence de motivation du recours · Application du droit étranger · Reconnaissance de dette
  22. 4A_390/202322.11.2023Consignation des loyers · Résiliation extraordinaire pour défaut de paiement · Exigence de motivation de l'appel
  23. 4A_562/202322.11.2023Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  24. 5A_753/202322.11.2023Irrecevabilité faute d'avance de frais
  25. 5D_208/202322.11.2023Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  26. 5D_209/202322.11.2023Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  27. 6B_1115/202222.11.2023Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits · Appréciation des preuves
  28. 6B_1275/202322.11.2023Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  29. 6B_943/202322.11.2023Expulsion · Cas de rigueur personnel grave · Droit au respect de la vie privée et familiale
  30. 7B_112/202222.11.2023Consultation du dossier en procédure pénale · Qualité pour recourir · Droit d'être entendu
  31. 7B_896/202322.11.2023Radiation du rôle, cause devenue sans objet
  32. 7B_9/202322.11.2023Irrecevabilité · Motivation du recours · Qualité pour porter plainte
  33. 8C_238/202322.11.2023Nouvelle demande · Vraisemblance
  34. 8C_314/202322.11.2023assurance-invalidité · Révision AI · Capacité de travail
  35. 8C_417/202322.11.2023Conditions de recevabilité · Moyen de réforme · Devoir de motivation et d'articulation des griefs
  36. 8C_573/202322.11.2023Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  37. 9C_13/202322.11.2023Qualification sociale des revenus d'activité lucrative · Présomption du caractère salarial des honoraires d'administrateur · Activité indépendante
  38. 9C_236/202222.11.2023Liaison à l'arrêt de renvoi · Contrôle de l'économie des prestations médicales ambulatoires · Comparaison des coûts moyens
  39. 9C_507/202322.11.2023Indemnité de partie · Obtenir gain de cause · Droit d'être entendu
  40. 9C_508/202322.11.2023Droit d'être entendu · Obtenir gain de cause · Principe de causalité
  41. 9C_598/202322.11.2023Décision de sûretés · Prescription et péremption · Devoir de diligence procédurale
  42. 9C_630/202322.11.2023Recours en matière de droit public · Conditions de recevabilité · cognition du Tribunal fédéral
  43. 9C_638/202322.11.2023Critique appellatoire · Révision · Irrecevabilité
  44. 9C_639/202222.11.2023Double imposition · Établissement stable · Péremption du droit d'imposition
  45. 9D_13/202322.11.2023Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  46. ATF 150 III 4921.11.2023Art. 273 al. 2, art. 275 al. 3, art. 301 al. 1, art. 307 al. 1 et 3, art. 389 al. 2 en lien avec l' art. 440 al. 3 CC ; instruction donnée à la mère de laisser le service de psychiatrie pour enfants et adolescents mettre le fils au courant "au sujet de son père" en vue d'une éven
  47. 12T_4/202321.11.2023Plainte de surveillance · Retard injustifié · Surveillance administrative
  48. 1C_313/202321.11.2023Recours en matière de droit public · Qualité pour recourir · Répartition des dépens
  49. 1C_534/202221.11.2023Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Pesée des intérêts
  50. 1C_545/202221.11.2023Arbitraire dans l'appréciation des preuves et l'établissement des faits · Pesée des intérêts en aménagement du territoire · Examen des variantes pour les projets ayant un impact sur le territoire