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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 389/2758

Comme norme
  1. 7B_987/202305.02.2024Restitution de délai · Délai de recours · canton de Berne
  2. 7B_989/202305.02.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  3. 1C_494/202302.02.2024Principe de la transparence · Information et consultation de documents · Proportionnalité
  4. 1C_508/202302.02.2024Protection de la bonne foi · rétablissement de l'état conforme au droit · Proportionnalité
  5. 1C_540/202302.02.2024Entraide judiciaire internationale en matière pénale · Droit d'être entendu · Principe de célérité
  6. 1C_55/202302.02.2024Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'établissement des faits · Ordre de démolition
  7. 1C_690/202302.02.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  8. 2C_6/202402.02.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  9. 4A_37/202402.02.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  10. 4A_642/202302.02.2024Mainlevée provisoire · Cession de créance · Déterminabilité de la créance cédée
  11. 4D_9/202402.02.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  12. 5A_556/202302.02.2024Mesures de protection de l'enfant · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  13. 5A_669/202202.02.2024Inscription de la fondation de famille au registre du commerce · Pouvoir d'examen de l'office du registre du commerce · Fondation d'entretien
  14. 7B_252/202202.02.2024Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Dol éventuel
  15. 7B_49/202402.02.2024Risque de passage à l'acte · Principe de la proportionnalité · Détention préventive
  16. 7B_52/202202.02.2024Causalité adéquate · Indemnisation des pertes économiques dans la procédure pénale · Obligation de motivation qualifiée
  17. 7B_62/202202.02.2024Droit d'être entendu · Administration des preuves en procédure de recours · Libre appréciation des preuves
  18. 1C_101/202301.02.2024Qualité de partie · Retrait du recours · Maxime de disposition
  19. 1C_14/202401.02.2024Radiation du rôle par suite de retrait
  20. 1C_207/202301.02.2024Réévaluation · Droit d'être entendu
  21. 1C_6/202401.02.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  22. 1C_90/202301.02.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  23. 2C_10/202401.02.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  24. 2C_655/202301.02.2024Radiation du rôle, cause devenue sans objet
  25. 4A_11/202401.02.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  26. 4A_314/202301.02.2024Fardeau de la preuve et appréciation des preuves · Interdiction de l'arbitraire · Indemnité de partie
  27. 4A_620/202301.02.2024Droit d'être entendu · Recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire
  28. 5A_289/202301.02.2024registre foncier · fardeau de la preuve · Recevabilité du moyen
  29. 5A_358/202301.02.2024Radiation de servitude · Renonciation à la servitude · Interprétation des déclarations de volonté
  30. 5A_810/202301.02.2024Interdiction de l'arbitraire · fardeau de la preuve · Condition résolutoire
  31. 5A_943/202301.02.2024Enlèvement international d'enfants · Résidence habituelle de l'enfant · Déplacement illicite
  32. 6B_23/202401.02.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  33. 7B_240/202201.02.2024Égalité des armes · Principe de l'accusation · Droit d'être entendu
  34. 7B_271/202301.02.2024Procédure écrite en appel · Droit à des débats oraux · Principe de la bonne foi en procédure
  35. 7B_3/202201.02.2024Intérêt actuel et pratique · Délai de dépôt de la plainte pénale · lésions corporelles par négligence
  36. 7B_32/202201.02.2024Ordonnance de classement · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  37. 7B_906/202301.02.2024Non-entrée en matière faute de préjudice irréparable
  38. 7B_963/202301.02.2024Radiation du rôle par suite de retrait
  39. 7B_986/202301.02.2024Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles au sens de l'art. 81 al. 1 let. b ch. 5 LTF · Droit d'être entendu
  40. 8C_215/202301.02.2024rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Évaluation de l'invalidité · Déduction sur le salaire de référence
  41. 8C_333/202301.02.2024Restitution de l'aide sociale perçue à tort · Principe de subsidiarité dans l'aide sociale · Retrait anticipé de l'avoir de libre passage
  42. 8C_49/202401.02.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  43. 9C_123/202301.02.2024Changement de jurisprudence · Détermination du degré d'invalidité dans la prévoyance professionnelle · taux d'occupation de 60%
  44. ATF 150 V 731.01.2024Art. 10 al. 3 let . c LPC; art. 14a al. 2 OPC-AVS/AI ; prise en considération de la cotisation minimale AVS/AI/APG des personnes sans activité lucrative comme dépense reconnue pour les assurés partiellement invalides auxquels est imputé un revenu hypothétique. La cotisation minim
  45. 2C_62/202431.01.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  46. 4A_169/202331.01.2024
  47. 4A_646/202331.01.2024Mainlevée définitive · Exequatur des sentences arbitrales étrangères · Réputation des moyens dans la procédure arbitrale
  48. 4A_8/202431.01.2024Radiation du rôle par suite de retrait
  49. 5A_34/202431.01.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  50. 5A_500/202331.01.2024Recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire · Retrait du droit de déterminer le lieu de résidence