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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 418/2758

Comme norme
  1. 1C_609/202214.11.2023Radiation du rôle, cause devenue sans objet
  2. 2C_139/202314.11.2023Irrecevabilité du recours · Protection de la vie privée · Protection de la vie familiale
  3. 2C_384/202214.11.2023Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · débats publics
  4. 2C_544/202314.11.2023Droit des marchés publics · Conflit d'intérêts dans la procédure d'adjudication · Recours en matière de droit public
  5. 2C_76/202314.11.2023Expert-réviseur · Apport en nature · Planification de l'audit
  6. 2C_776/202214.11.2023Cas de rigueur après dissolution du mariage · Droit d'être entendu · Audition de l'enfant
  7. 2C_994/202114.11.2023
  8. 4A_15/202314.11.2023Recours contre la sentence arbitrale · indépendance et impartialité de l'arbitre · Droit d'être entendu
  9. 4A_271/202314.11.2023Recours en matière civile · Appréciation des preuves · incapacité de travail
  10. 4A_277/202214.11.2023Gestion d'affaires · Droit successoral · Violation d'obligations contractuelles (obligation de rendre compte et de restitution)
  11. 4A_448/202314.11.2023Décision incidente · Préjudice irréparable · Question de droit d'importance fondamentale
  12. 4A_477/202314.11.2023Arbitraire (dans la constatation des faits) · Exigences de motivation du recours · Substantiation des allégations
  13. 4A_505/202214.11.2023Administration anticipée des preuves · Vice de la volonté · Droit d'être entendu
  14. 5A_364/202314.11.2023Arbitraire · mesures provisionnelles · Modification des contributions d'entretien
  15. 5A_467/202314.11.2023Moyen de réforme · Conclusions chiffrées · entretien de l'enfant
  16. 5A_667/202214.11.2023Interdiction de l'arbitraire · Obligation d'entretien des époux · Entretien de l'enfant
  17. 5A_812/202314.11.2023Mainlevée définitive · Exigences de motivation · Grief de violation constitutionnelle
  18. 5D_205/202314.11.2023Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  19. 5D_206/202314.11.2023Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  20. 5D_207/202314.11.2023Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  21. 7B_243/202314.11.2023Libération conditionnelle · Pronostic de récidive · Droit d'être entendu
  22. 7B_748/202314.11.2023Non-entrée en matière pour vices de forme manifestes
  23. 8C_152/202314.11.2023Droit d'être entendu · Libre appréciation des preuves · Valeur probante des rapports médicaux
  24. 8C_185/202314.11.2023Appel · Interdiction de l'arbitraire · Violation des droits fondamentaux
  25. 8C_295/202314.11.2023Révision de la rente · Période d'attente · Lien matériel
  26. 8C_296/202314.11.2023assurance-invalidité · Révision de la rente · Force probante des rapports médicaux
  27. 8C_718/202214.11.2023Droit d'être entendu · Résiliation ordinaire des rapports de service de droit public · Incapacité de travail pour cause de maladie
  28. 1C_105/202313.11.2023autonomie communale · permis de construire · Changement d'affectation
  29. 1C_481/202213.11.2023permis de construire pour installation de téléphonie mobile · Antennes adaptatives · Principe de précaution
  30. 2C_616/202313.11.2023Obligation de motivation dans la procédure devant le Tribunal fédéral · Obligation de motivation qualifiée en cas de violation de droits fondamentaux · Regroupement familial en droit des étrangers
  31. 4A_216/202313.11.2023Arbitrage international · Droit d'être entendu
  32. 4A_494/202313.11.2023Infra petita · Ordre public matériel · Ordre public procédural
  33. 6B_1091/202213.11.2023Dol éventuel · Erreur sur les faits · Interdiction de l'arbitraire
  34. 6B_1096/202313.11.2023Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  35. 6B_1196/202313.11.2023Obligation de motiver les recours · Interdiction de l'arbitraire · Responsabilité solidaire des parents pour les frais de procédure
  36. 6B_546/202313.11.2023Interdiction de l'arbitraire · Preuve par indices · Droit de refuser de déposer
  37. 6B_608/202313.11.2023Fixation de la peine · Aveu et réduction de peine · Arbitraire
  38. 7B_167/202213.11.2023Demande de récusation · Préoccupation préalable · Intérêt personnel
  39. 7B_381/202313.11.2023Assistance judiciaire · Sûretés · Qualité pour recourir
  40. 7B_715/202313.11.2023Droit d'être entendu · mesures de substitution à la détention provisoire · Forts soupçons de commission d'une infraction
  41. 7B_819/202313.11.2023Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  42. 8C_286/202313.11.2023Décision incidente · décision finale · Objet du litige
  43. 8C_309/202313.11.2023Droit d'être entendu · Droit de réplique · Invalidité
  44. 9C_31/202313.11.2023reconsidération · Révision procédurale · Droit d'être entendu
  45. 9C_455/202213.11.2023Rente d'invalidité · Révision de la rente · Violation de l'obligation d'annoncer
  46. 9C_557/202213.11.2023Suspension de la rente d'invalidité · Mesure thérapeutique institutionnelle · Disposition potestative
  47. 9C_563/202213.11.2023Recours pour déni de justice · Force de chose jugée · Frais et indemnité en cas de devenir sans objet
  48. 9C_608/202213.11.2023Droit d'être entendu · Guérison du vice résultant de la violation du droit d'être entendu · Obligation de motiver
  49. 9C_624/202313.11.2023Recours en matière de droit public · Imposition directe fédérale et impôts cantonaux harmonisés · Fortune commerciale
  50. 9C_668/202213.11.2023Domicile fiscal · Droit de la double imposition intercantonale · fardeau de la preuve