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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 946/2758

Comme norme
  1. 1D_1/202027.01.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  2. 1D_8/201927.01.2020Interdiction de l'arbitraire · Naturalisation ordinaire · Recours constitutionnel subsidiaire
  3. 2C_4/202027.01.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  4. 2C_950/201927.01.2020Mariage fictif · Droit de séjour selon l'accord sur la libre circulation des personnes · Appréciation des preuves
  5. 2C_973/201927.01.2020Recours en matière de droit public · Principe de légalité en matière fiscale · Principe de l'équivalence
  6. 4A_612/201927.01.2020Irrecevabilité
  7. 4G_1/202027.01.2020Radiation du rôle par suite de retrait
  8. 5A_26/202027.01.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  9. 5A_409/201927.01.2020Notification du commandement de payer · Opposition · Notification par substitution
  10. 5A_48/201927.01.2020Droit d'être entendu · Obligation de motiver · décision d'irrecevabilité
  11. 5A_520/201927.01.2020Mesures provisionnelles · Mainlevée définitive · Classement de la procédure
  12. 5A_522/201927.01.2020Mainlevée définitive · Suspension de la procédure · Arbitraire dans l'établissement des faits
  13. 5A_523/201927.01.2020Mainlevée définitive · Effet suspensif · Arbitraire
  14. 5A_524/201927.01.2020Droit d'être entendu · Arbitraire · Mainlevée définitive
  15. 5A_57/202027.01.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  16. 5A_739/201927.01.2020Inventaire public · Qualité pour recourir · Exercice du pouvoir d'appréciation
  17. 5D_11/202027.01.2020Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  18. 6B_100/202027.01.2020Obligation de motiver · Restitution de délai · Opposition à l'ordonnance pénale
  19. 6B_1054/201927.01.2020Jurisprudence sur le repentir sincère · Fixation de la peine · Circonstance atténuante
  20. 6B_1107/201927.01.2020Expulsion · Examen du cas de rigueur · Arbitraire
  21. 6B_1244/201927.01.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  22. 6B_1272/201927.01.2020Indemnité pour les dépenses occasionnées par l'exercice raisonnable de ses droits de procédure · Pouvoir d'appréciation de l'autorité cantonale · Tarif usuel du barreau
  23. 6B_1432/201927.01.2020Objet du recours en matière pénale · Exécution des peines · Faits et moyens de preuve nouveaux
  24. 6B_1442/201927.01.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  25. 6B_1456/201927.01.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  26. 6B_1460/201927.01.2020Irrecevabilité · Assistance judiciaire
  27. 8C_557/201927.01.2020Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu et récusation des experts · Évaluation de l'invalidité
  28. 9C_725/201927.01.2020Nouvelle demande · Vraisemblance · Changement de fait
  29. 9C_839/201927.01.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  30. 9C_840/201927.01.2020Irrecevabilité
  31. 1B_1/202024.01.2020Détention provisoire · Risque de collusion · Forts soupçons de commission d'une infraction
  32. 1B_12/202024.01.2020Assistance judiciaire · Défense d'office · Égalité des armes
  33. 1B_525/201924.01.2020Motifs de récusation d'un magistrat pénal · Droit d'être entendu · Indépendance et impartialité du tribunal
  34. 1B_604/201924.01.2020Récusation des personnes exerçant une activité judiciaire · Exigences de motivation du recours · Interdiction de l'arbitraire
  35. 1B_613/201924.01.2020Détention provisoire · Forts soupçons de commission d'une infraction · Risque de fuite
  36. 1B_616/201924.01.2020Détention provisoire · Forts soupçons de commission d'une infraction · Risque de fuite
  37. 1B_7/202024.01.2020Détention provisoire · Risque de fuite · Risque de réitération
  38. 1C_11/202024.01.2020Non-entrée en matière faute de cas particulièrement important
  39. 1C_488/201924.01.2020Interdiction de l'arbitraire · permis de construire · zone réservée
  40. 1C_500/201924.01.2020Radiation du rôle par suite de retrait
  41. 2C_215/201924.01.2020Cas de rigueur après dissolution du mariage · Violences conjugales · Droit d'être entendu
  42. 2C_392/201924.01.2020Refus de prolongation de l'autorisation de séjour · Cas de rigueur après dissolution du mariage · Communauté conjugale
  43. 2C_717/201824.01.2020Recours en matière de droit public · Établissement des faits · Droit d'être entendu
  44. 2C_84/202024.01.2020Admission provisoire · Autorisation de séjour · Recours en matière de droit public
  45. 5A_55/202024.01.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  46. 5A_823/201924.01.2020Radiation du rôle, cause devenue sans objet
  47. 6B_1224/201924.01.2020Excès de vitesse qualifié · Erreur sur les faits · Course officielle urgente
  48. 6B_1455/201924.01.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  49. 6B_69/202024.01.2020Radiation du rôle par suite de retrait
  50. 8C_48/202024.01.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante