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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 944/2758

Comme norme
  1. 6B_1411/201930.01.2020Irrecevabilité faute de qualité pour recourir
  2. 6B_25/202030.01.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  3. 8C_237/201930.01.2020Retard injustifié · Indemnité pour frais de défense · Exigences de motivation du recours
  4. 8C_341/201930.01.2020Protection de la bonne foi · reconsidération · Droit d'être entendu
  5. 8C_71/202030.01.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  6. 8C_815/201930.01.2020Rente d'invalidité · Capacité de travail · Évaluation de l'invalidité
  7. 9C_35/202030.01.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  8. 9C_715/201930.01.2020Suspension de la procédure · Décision incidente · Préjudice irréparable
  9. 9C_788/201930.01.2020Valeur probante des rapports médicaux · Constatation manifestement inexacte des faits · Capacité de travail
  10. ATF 146 IV 2329.01.2020Art. 173 CP ; admission de la preuve de la vérité en cas de jugement de valeur mixte; diffamation liée au fait d'activer les fonctions "j'aime" ("like") ou "partager" d'un contenu publié sur Facebook. Qualifier des opinions d'antisémites ou de "brunes" ne renvoie pas, de par la n
  11. 1B_39/202029.01.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  12. 1B_6/202029.01.2020Détention provisoire · Risque de récidive · Mise en danger sérieuse de la sécurité d'autrui
  13. 1B_614/201929.01.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  14. 1B_8/202029.01.2020récusation · recours en matière pénale · Motivation du recours
  15. 1C_18/202029.01.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  16. 1C_195/201929.01.2020Contrôle abstrait des normes · Droit d'être entendu · Liberté personnelle
  17. 1C_355/201929.01.2020Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · permis de construire
  18. 1C_41/202029.01.2020Non-entrée en matière pour défaut de contrôle abstrait des normes
  19. 1C_475/201929.01.2020Déni de justice formel · Formalisme excessif · Qualité pour recourir
  20. 1C_63/201929.01.2020reconsidération · État de fait durable · protection contre le bruit
  21. 1C_83/201929.01.2020Droit d'être entendu · Assujettissement à l'autorisation de construire · rétablissement de l'état conforme au droit
  22. 1F_54/201929.01.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  23. 2C_1081/201829.01.2020impôt sur les gains immobiliers · Valeur vénale · Droit des constructions
  24. 2C_348/201929.01.2020Principe de légalité en droit fiscal · Impôt sur le tabac · Produits de substitution
  25. 2C_350/201929.01.2020Principe de légalité en droit fiscal · Notion de produit de substitution · Interprétation de la loi sur l'impôt sur le tabac
  26. 2C_402/201929.01.2020Recours en matière de droit public · Conclusions en constatation de droit · Principe de légalité en droit fiscal
  27. 2C_404/201929.01.2020Taxation d'office · Mitwirkungspflicht des Steuerpflichtigen · Objet du litige en procédure de recours
  28. 2C_45/201929.01.2020Droit de mutation · Interdiction de l'arbitraire · égalité de traitement
  29. 2C_46/201929.01.2020Interdiction de l'arbitraire · égalité de traitement · Droit de mutation
  30. 2C_566/201829.01.2020Recours en matière de droit public · Double imposition intercantonale · Révision pour double imposition intercantonale
  31. 2C_798/201929.01.2020Recours en matière de droit public · arrêt de renvoi · Préjudice irréparable
  32. 2C_801/201929.01.2020
  33. 2C_837/201929.01.2020Droit d'être entendu · conflit d'intérêts · Droit disciplinaire des avocats
  34. 2C_9/201929.01.2020Principe de légalité en droit fiscal · Interdiction de l'arbitraire · Changement de jurisprudence
  35. 2C_955/201929.01.2020Permis d'acquisition d'armes · Mise en danger de soi-même ou d'autrui · Assistance judiciaire
  36. 2C_962/201829.01.2020Effet rétroactif de l'assujettissement groupé · Groupe TVA
  37. 4A_171/201929.01.2020Conclusions · Exigences de motivation · Établissement des faits
  38. 4A_26/202029.01.2020Irrecevabilité du recours · Décision incidente
  39. 4A_458/201829.01.2020Réduction de salaire · Interprétation du contrat · Manifestation de volonté
  40. 4A_478/201929.01.2020Recours en matière civile · Principe de la maxime des débats · fardeau de l'allégation
  41. 5A_200/201929.01.2020Autorité parentale conjointe · Garde alternée · Bien de l'enfant
  42. 5A_263/201929.01.2020Revenu hypothétique · Répartition des rôles dans le mariage · Capacité de travail
  43. 5A_306/201929.01.2020Protection de l'union conjugale · Droit d'être entendu · Audition de l'enfant
  44. 5A_462/201929.01.2020Mesures protectrices de l'union conjugale · entretien de l'enfant · Interdiction de l'arbitraire
  45. 5A_944/201929.01.2020Déni de justice · Arbitraire · mesures provisionnelles
  46. 6B_1024/201929.01.2020Expulsion · Cas de rigueur personnel grave · Expulsion obligatoire
  47. 6B_1114/201829.01.2020Atteinte à l'honneur · Allégation de fait · Jugement de valeur mixte
  48. 6B_1287/201929.01.2020Interdiction des faits nouveaux · Exigences de motivation · critique appellatoire (irrecevabilité)
  49. 6B_13/202029.01.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  50. 6B_1320/201929.01.2020Mesure pour jeunes adultes · Levée d'une mesure · Changement de mesure