FR

LTF

137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 947/2758

Comme norme
  1. 8C_538/201924.01.2020Assurance-accidents · Appréciation anticipée des preuves · Notion de travailleur dans l'assurance-accidents
  2. 8C_586/201924.01.2020Abattement pour raisons de santé sur le salaire statistique · Double prise en compte · Évaluation de l'invalidité
  3. 8C_757/201924.01.2020décision d'irrecevabilité · Inobservation d'un délai · Volonté de recourir
  4. 8C_834/201924.01.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  5. ATF 146 II 8023.01.2020Art. 75b Cst. ; art. 26 LRS ; demande de permis de construire pour des résidences secondaires fondée sur un plan d'affectation spécial lié à un projet, qui a été accepté avant l'adoption de l'article sur les résidences secondaires dans la Constitution fédérale. Le plan d'affectat
  6. 1B_11/202023.01.2020Principe de proportionnalité · canton de Vaud · canton de Fribourg
  7. 1B_343/201923.01.2020Séquestre pénal · Créance compensatrice · Bonne foi du tiers
  8. 1B_41/202023.01.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  9. 1B_617/201923.01.2020Détention provisoire · Risque de récidive · Forts soupçons de commission d'une infraction
  10. 1C_161/201923.01.2020Interdiction des résidences secondaires · Exception à l'interdiction des résidences secondaires pour les plans spéciaux de construction prêts à réaliser · Contrôle incident des plans d'affectation
  11. 1C_25/202023.01.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  12. 1C_29/202023.01.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  13. 2C_1043/201923.01.2020Recevabilité du recours au Tribunal fédéral · Violation des droits fondamentaux · Droit d'être entendu
  14. 2C_11/202023.01.2020Recours en matière de droit public · Obligation qualifiée de motiver et d'invoquer les griefs · Droit d'être entendu
  15. 2C_137/201923.01.2020Recevabilité du recours en matière de droit public · Arbitraire · fardeau de la preuve
  16. 2C_266/201923.01.2020Taxe sur la valeur ajoutée · Lieu de la prestation · Impôt sur les importations
  17. 2C_295/201923.01.2020Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Retenue du pouvoir d'appréciation
  18. 2C_530/201923.01.2020Droit d'être entendu · Taxation par estimation · Maxime inquisitoire
  19. 2C_57/201823.01.2020Principe de légalité en droit fiscal · Interdiction de l'arbitraire · Imposition des réserves latentes
  20. 2C_74/202023.01.2020Exigence de motivation du recours · Irrecevabilité du recours
  21. 2C_77/202023.01.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  22. 2C_781/201923.01.2020Révocation de l'autorisation d'établissement · Fausses déclarations ou dissimulation de faits essentiels · Droit d'être entendu
  23. 2C_878/201823.01.2020Cas de rigueur après dissolution du mariage · Droit d'être entendu · Interdiction des faits nouveaux
  24. 2C_930/201723.01.2020Radiation du rôle par suite de retrait
  25. 4A_41/201923.01.2020Droit d'être entendu · Administration des preuves en procédure d'appel · Compensation
  26. 4A_43/201923.01.2020Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Espagne · Employeuse
  27. 4D_4/202023.01.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  28. 4D_5/202023.01.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  29. 5A_1050/201923.01.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  30. 5A_51/202023.01.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  31. 5A_567/201923.01.2020Droit d'être entendu · Mainlevée définitive · Nullité d'une décision
  32. 6B_1326/201923.01.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  33. 6B_722/201923.01.2020Responsabilité du détenteur selon la loi sur les contraventions d'ordre · présomption d'innocence · Principe de la légalité
  34. 6B_760/201923.01.2020Principe de l'accusation · Interdiction de l'arbitraire · In dubio pro reo
  35. 8C_661/201923.01.2020Valeur probante des constatations médicales internes de l'assureur · Stage d'observation professionnelle · Capacité résiduelle de travail
  36. 9C_423/201923.01.2020Rente de l'assurance-invalidité · Mesures de réadaptation d'ordre professionnel · Capacité de travail
  37. 9C_772/201923.01.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  38. ATF 146 II 27622.01.2020Art. 83 let . f ch. 2 LTF; art. 1 al. 3 let . d, art. 13 let . f et art. 18 al. 1 de l'accord intercantonal du 25 novembre 1994/15 mars 2001 sur les marchés publics; principe de l'utilisation économique des deniers publics; effet de l'annulation de la décision d'adjudication; com
  39. 1C_497/201822.01.2020Publicité de la justice · Prononcé public du jugement · Anonymisation des arrêts
  40. 1C_683/201922.01.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  41. 2C_1023/201922.01.2020Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Droit au respect de la vie privée et familiale
  42. 2C_53/202022.01.2020Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  43. 2C_541/201922.01.2020Refus de prolongation de l'autorisation de séjour · Cas de rigueur après dissolution du mariage · Protection de la vie familiale
  44. 2C_6/202022.01.2020Retard injustifié · Intérêt actuel et pratique · Devenir sans objet de la procédure
  45. 2C_636/201922.01.2020Droit à une audience publique · Droit d'être entendu · Droit foncier rural
  46. 2C_793/201922.01.2020impôt sur les gains immobiliers · Prorogation d'imposition · Transfert de propriété par succession
  47. 2C_943/201822.01.2020Regroupement familial · Raisons familiales majeures · Intérêt de l'enfant
  48. 2C_979/201822.01.2020Recours en matière de droit public · Marchés publics · Question de droit d'importance fondamentale
  49. 4A_592/201922.01.2020Question de droit d'importance fondamentale · Recours constitutionnel subsidiaire · Récusation et partialité
  50. 4A_595/201822.01.2020Résiliation immédiate pour justes motifs · Congé-modification · Rapport de confiance dans les relations de travail