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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 916/2758

Comme norme
  1. 8C_125/202015.04.2020Lien de causalité naturelle · Force probante des rapports médicaux · Suppression de prestations
  2. 8C_128/202015.04.2020Indemnités journalières de l'assurance-accidents · Restitution de prestations indûment versées · Faits nouveaux dans la procédure fédérale
  3. 8C_166/202015.04.2020
  4. 8C_768/201915.04.2020Qualité pour recourir · Intérêt digne de protection · Atteinte virtuelle
  5. 9C_125/202015.04.2020Maxime d'office · Appréciation anticipée des preuves · Expertise médicale
  6. 9C_173/202015.04.2020Rente d'invalidité · Appréciation des preuves · Valeur probante des rapports médicaux
  7. 9C_181/202015.04.2020activité adaptée exigible · Valeur probante des expertises médicales · Exigence de motivation du recours
  8. 9C_211/202015.04.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  9. 9C_218/202015.04.2020Résiliation du contrat d'assurance-maladie · Exigences de motivation du recours
  10. 9C_782/201915.04.2020Évaluation de l'invalidité · Déduction sur le salaire de référence · Rente de l'assurance-invalidité
  11. 1C_182/202014.04.2020Nichteintreten mangels besonders bedeutendem Fall
  12. 1C_518/201814.04.2020Qualité pour recourir dans la procédure d'autorisation de construire · Arbitraire dans l'application du droit cantonal · Suspension de la procédure
  13. 1C_527/201914.04.2020Consultation du dossier · Droit d'être entendu · Protection des données
  14. 1C_589/201914.04.2020Retrait du permis de conduire · Sensibilité à la mesure · Proportionnalité
  15. 2C_100/202014.04.2020Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Protection de la vie privée et familiale
  16. 2C_1017/201914.04.2020Regroupement familial · Liberté d'établissement · cas de rigueur
  17. 2C_1080/201914.04.2020Mariage de complaisance · Droit d'être entendu · Protection de la bonne foi
  18. 2C_258/202014.04.2020Fiction de notification · Protection de la bonne foi · Délai de recours
  19. 2C_270/202014.04.2020Cas de rigueur après dissolution du mariage · Regroupement familial · Renvoi
  20. 2C_277/202014.04.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  21. 2C_279/202014.04.2020Autorisation de séjour pour cas individuel d'extrême gravité · Droit au respect de la vie privée et familiale · Recours constitutionnel subsidiaire
  22. 2C_573/201914.04.2020Révocation de l'autorisation d'établissement · Endettement fautif · Pesée des intérêts
  23. 2C_758/201914.04.2020Accord sur la libre circulation des personnes · Non-renouvellement de l'autorisation de séjour · Ordre et sécurité publics
  24. 2C_776/201914.04.2020Cas de rigueur après dissolution du mariage · Violences conjugales · Vraisemblance
  25. 2C_850/201914.04.2020Notion de consommateur final · Remboursement du supplément réseau · Intensité électrique
  26. 2C_863/201914.04.2020Qualité pour recourir · Intérêt actuel et pratique · Exception à l'exigence de l'intérêt actuel
  27. 2C_865/201914.04.2020Qualité pour recourir devant le Tribunal administratif fédéral · Intérêt actuel et pratique · Exception à l'exigence de l'intérêt actuel
  28. 2C_867/201914.04.2020Intérêt actuel et pratique · Exception à l'exigence de l'intérêt actuel · Droit d'être entendu
  29. 2C_869/201914.04.2020Qualité pour recourir devant le Tribunal administratif fédéral · Intérêt actuel et pratique · Radiation du rôle
  30. 2C_953/201914.04.2020Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Impôt sur la fortune · Estimation de titres non cotés en bourse
  31. 2C_978/201914.04.2020Impôt ecclésiastique · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves
  32. 2D_44/201914.04.2020Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves
  33. 2D_65/201914.04.2020Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Assistance judiciaire
  34. 2D_8/202014.04.2020Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  35. 2F_4/202014.04.2020Inobservation d'un délai · Faute de l'avocat · Restitution de délai
  36. 4A_130/202014.04.2020Assistance judiciaire · Révision · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès
  37. 4A_433/201914.04.2020Compétence territoriale · For délictuel · Clause d'élection de for
  38. 4A_447/201914.04.2020Droit à la preuve · Appréciation anticipée des preuves · Exclusion pour de justes motifs
  39. 6B_1220/201914.04.2020Principe de l'accusation · Principe de l'immutabilité · Droit de confrontation
  40. 6B_1364/201914.04.2020Principe de l'accusation · Interdiction de l'arbitraire · In dubio pro reo
  41. 6B_1374/201914.04.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  42. 6B_282/202014.04.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  43. 8C_154/202014.04.2020indemnité de chômage · délai-cadre d'indemnisation · Perte de travail à prendre en considération
  44. 8C_171/202014.04.2020Délai de réclamation · Restitution du délai · Panne informatique
  45. 8C_310/201914.04.2020Compétence du Tribunal fédéral · Droit d'être entendu
  46. 8C_59/202014.04.2020Prestations de l'assurance-accidents · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
  47. 8C_654/201914.04.2020Assurance-chômage · Aptitude au placement · Admission au marché du travail suisse
  48. 8C_66/202014.04.2020Calcul du taux d'invalidité selon la méthode de comparaison des revenus · Revenu sans invalidité en cas de formation professionnelle · Tables ESS
  49. 8C_783/201914.04.2020Invalidité · Valeur probante des rapports médicaux · Examen des indicateurs
  50. 8C_88/202014.04.2020Évaluation de l'invalidité · Comparaison des revenus · Déduction liée à l'invalidité