FR

LTF

137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 952/2758

Comme norme
  1. 2C_749/201913.01.2020Recours en matière de droit public · Arbitraire dans l'établissement des faits · Vente d'un manteau d'actions
  2. 2F_32/201913.01.2020Non-entrée en matière en l'absence d'un motif de révision
  3. 4A_58/201913.01.2020Dies a quo · Demeure · Obligation d'information
  4. 4A_584/201913.01.2020Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  5. 4A_625/201913.01.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  6. 4D_15/201913.01.2020Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire · Poursuite abusive
  7. 4G_2/201913.01.2020Non-entrée en matière sur une demande d'explication
  8. 5A_1043/201913.01.2020Droit d'être entendu · Arbitraire
  9. 5A_1064/201913.01.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  10. 5D_5/202013.01.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  11. 5F_1/202013.01.2020Révision · récusation
  12. 6B_1185/201913.01.2020Qualité pour recourir de la partie plaignante · Lésé · Préjudice irréparable
  13. 6B_1377/201913.01.2020Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Non-entrée en matière sur plainte pénale
  14. 8C_400/201913.01.2020Droit d'être entendu · Notification d'une décision · Respect du délai
  15. 8C_790/201913.01.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  16. 8F_11/201913.01.2020Défaut de statuer sur des conclusions · Droit d'être entendu · Moyens de recours vs conclusions
  17. 9C_167/201913.01.2020Compétence matérielle des tribunaux cantonaux des assurances · Prescription des prétentions en matière de prévoyance professionnelle · Obligation de prévoyance (champ d'application temporel)
  18. 9C_624/201913.01.2020Appréciation des preuves · Indicateurs pour l'évaluation des troubles psychiques · Arbitraire
  19. 9C_649/201913.01.2020Révision de la rente · Force probante des rapports médicaux · Constatation manifestement inexacte des faits
  20. 9C_655/201913.01.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  21. 9C_731/201913.01.2020Droit d'être entendu · Devenir sans objet / radiation du rôle · Indemnité de partie
  22. 9C_755/201913.01.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  23. 9C_761/201913.01.2020reconsidération · Nouvelles conclusions · Indemnité journalière de l'assurance-invalidité
  24. 9F_24/201913.01.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  25. 1B_103/201910.01.2020Procédure de l'ordonnance pénale · Amende connexe · Interprétation des dispositions légales
  26. 1B_594/201910.01.2020Motifs de récusation · Compétence de l'autorité de recours · Incompétence et nullité
  27. 1B_595/201910.01.2020Détention provisoire · Risque de récidive · recours en matière pénale
  28. 1B_596/201910.01.2020Incompétence · Conditions de recevabilité · recours en matière pénale
  29. 1B_601/201910.01.2020récusation d'expert · Irrecevabilité du recours · Compétence de l'autorité de recours
  30. 1C_682/201910.01.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  31. 1C_9/202010.01.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  32. 2C_17/202010.01.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  33. 2C_20/202010.01.2020Assistance judiciaire · Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Objet du litige dans la procédure de recours
  34. 2C_362/201910.01.2020Recours en matière de droit public · Autorisation de séjour UE/AELE · Regroupement familial
  35. 2C_632/201910.01.2020Assujettissement illimité à l'impôt · Imposition des époux · Tarif pour couples mariés
  36. 2C_699/201910.01.2020Restitution du délai de recours · Obstacles à l'exécution du renvoi · Arbitraire
  37. 2C_727/201910.01.2020Révocation de l'autorisation d'établissement · Ordre public · Risque de récidive
  38. 2C_730/201910.01.2020Droit de mutation · Interdiction de l'arbitraire · Vente avec pacte de réméré
  39. 2C_896/201910.01.2020Radiation du rôle, cause devenue sans objet
  40. 2C_903/201910.01.2020Proportionnalité · Regroupement familial · Bien de l'enfant
  41. 2D_2/202010.01.2020Recours constitutionnel subsidiaire · Devoir de motivation qualifié · Assistance judiciaire
  42. 2D_3/202010.01.2020Non-entrée en matière faute de recours
  43. 2D_48/201910.01.2020Autorisation de séjour après divorce · Révocation de l'autorisation de séjour · Abus de droit
  44. 5A_1020/201910.01.2020Placement à des fins d'assistance · Traitement sans consentement · Arbitraire
  45. 5A_997/201910.01.2020mainlevée · Poursuite · Effet suspensif
  46. 5D_4/202010.01.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  47. 5D_6/202010.01.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  48. 6B_1154/201910.01.2020Irrecevabilité
  49. 6B_1193/201910.01.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  50. 6B_1229/201910.01.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante