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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 951/2758

Comme norme
  1. 6B_1149/201915.01.2020présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire · Principe de l'accusation
  2. 6B_1189/201915.01.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  3. 6B_1268/201915.01.2020Injure · Preuve libératoire · Arbitraire
  4. 6B_1269/201915.01.2020Qualité pour recourir de la partie plaignante · Droit de participation · Consultation du dossier
  5. 6B_1321/201915.01.2020Qualité pour recourir de la partie plaignante · Respect du délai en cas de poste restante · Droit d'être entendu
  6. 6B_593/201915.01.2020Violation de domicile · Fixation de la peine · Dol éventuel
  7. 6B_6/202015.01.2020Motivation du recours · Critique appellatoire · Droit d'être entendu
  8. 6B_907/201915.01.2020Irrecevabilité faute de qualité pour recourir
  9. 8C_596/201915.01.2020Nouvelle demande · Vraisemblance · Changement pertinent
  10. 9C_787/201915.01.2020assurance-invalidité · Révision de la rente · Nouvelle demande
  11. 9F_23/201915.01.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  12. ATF 146 I 6214.01.2020§ 21 al. 2 de la loi du canton de Zurich du 14 juin 1981 sur l'aide sociale; art. 29a Cst. ; garantie de l'accès au juge. Le § 21 al. 2 de la loi cantonale sur l'aide sociale, selon lequel les injonctions et instructions de l'autorité en matière d'aide sociale ne sont pas suscept
  13. 1B_510/201914.01.2020Préjudice irréparable · Exploitabilité des moyens de preuve · Vaud
  14. 1B_536/201914.01.2020Recours en matière de droit public · Demande de récusation · Prévention
  15. 1C_6/202014.01.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  16. 1C_81/201914.01.2020Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · autonomie communale
  17. 2C_136/201914.01.2020Recours en matière de droit public · Qualité pour recourir · Droit d'être entendu
  18. 2C_30/202014.01.2020Autorisation d'établissement · Violation de droits constitutionnels · Recours constitutionnel subsidiaire
  19. 2D_46/201914.01.2020Recours constitutionnel subsidiaire · cas de rigueur · Droit au respect de la vie privée
  20. 2F_9/201914.01.2020Révision · Procédure simplifiée
  21. 4D_1/202014.01.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  22. 5A_1038/201914.01.2020Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  23. 5A_1040/201914.01.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  24. 5A_12/202014.01.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  25. 5A_21/202014.01.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  26. 5A_7/202014.01.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  27. 6B_1416/201914.01.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  28. 6B_1420/201914.01.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  29. 6B_1449/201914.01.2020Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles au sens de l'art. 81 al. 1 let. b ch. 5 LTF · Responsabilité de droit public pour les enseignants
  30. 6B_511/201914.01.2020Qualité pour recourir · Partie plaignante · Lésé
  31. 6B_951/201914.01.2020Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles comme condition de la qualité pour recourir · Responsabilité de droit public excluant les prétentions civiles
  32. 8C_152/201914.01.2020Contrôle abstrait des normes · Garantie de l'accès au juge · Qualité pour recourir
  33. 8C_402/201914.01.2020Péremption des prestations de rente · Prescription de la fixation · Prescription de l'exécution
  34. 8C_461/201914.01.2020Interdiction de l'arbitraire dans la constatation des faits · Incapacité de travail temporaire · Appréciation anticipée des preuves
  35. 8C_608/201914.01.2020Assurance-accidents · Indemnités journalières · Clôture du cas
  36. 8C_630/201914.01.2020Évaluation de l'invalidité · Comparaison des revenus · revenu sans invalidité
  37. 8C_818/201914.01.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  38. 8C_841/201914.01.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  39. 9C_486/201914.01.2020Prestations complémentaires · Frais d'acquisition du revenu · Frais de repas
  40. 9C_519/201914.01.2020Prestations complémentaires à l'AVS · Répartition du loyer · Égalité de traitement
  41. 9C_540/201914.01.2020Assurance-maladie · Contribution aux frais de transport · Fournisseur de prestations
  42. 9C_824/201914.01.2020Décision incidente · Conditions de recevabilité · Préjudice irréparable
  43. 1B_414/201913.01.2020Séquestre · Proportionnalité · Conditions des mesures de contrainte
  44. 1B_619/201913.01.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  45. 1C_603/201813.01.2020Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Augenschein
  46. 1C_8/202013.01.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  47. 1F_56/201913.01.2020Révision au Tribunal fédéral · Motif de révision pour inadvertance · Abus de droit
  48. 2C_1057/201913.01.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  49. 2C_27/202013.01.2020Renvoi de Suisse · Irrecevabilité du recours en matière de droit public · Droit au respect de la vie familiale
  50. 2C_621/201913.01.2020Assistance judiciaire · Préjudice irréparable · Décision incidente