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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 918/2758

Comme norme
  1. 9C_176/202008.04.2020Grief procédural de motivation insuffisante · Responsabilité de l'administrateur · Responsabilité sociale de l'employeur
  2. 9C_685/201908.04.2020Rente d'invalidité · Révision de la rente · Réinsertion autonome
  3. 9C_98/202008.04.2020allocation pour impotence · Accompagnement dans les actes ordinaires de la vie · Rapport d'enquête pour l'allocation pour impotent
  4. 1B_150/202007.04.2020Exigences de motivation · Défense d'office · Procédure simplifiée
  5. 1B_167/202007.04.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  6. 1B_365/201907.04.2020Suspension de la procédure pénale · Principe de célérité · Nemo tenetur se ipsum accusare
  7. 1C_299/201907.04.2020Principe de la transparence de l'administration · Activité d'information active et passive · Disposition spéciale au sens de l'art. 4 LTrans
  8. 1G_2/202007.04.2020Non-entrée en matière sur la demande de rectification
  9. 2C_1057/201807.04.2020Recours en matière de droit public · Revenu d'une activité lucrative dépendante · Imposition des participations des employés
  10. 2C_150/202007.04.2020Raison personnelle majeure · Reconsidération / Exception · Arbitraire
  11. 2C_154/202007.04.2020Autorisation de séjour en vue du mariage · Droit au mariage · Regroupement familial
  12. 2C_268/202007.04.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  13. 2C_503/201907.04.2020Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Pesée des intérêts
  14. 2C_55/202007.04.2020Autorisation de séjour UE/AELE · Mariage fictif · Interdiction d'exploitation des preuves
  15. 2C_834/201907.04.2020Radiation du rôle, cause devenue sans objet
  16. 2C_909/201907.04.2020Recours en matière de droit public · Droit des étrangers · Autorisation de séjour
  17. 2C_984/201807.04.2020Révocation de l'autorisation de séjour · Dépendance à l'aide sociale · Statut de travailleur
  18. 2C_989/201907.04.2020Prestation appréciable en argent · Activité lucrative indépendante · Imposition des revenus non déclarés
  19. 4A_159/202007.04.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  20. 4A_522/201907.04.2020Cumul d'actions · Formalisme excessif · Procédure incidente
  21. 4D_17/202007.04.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  22. 5A_152/202007.04.2020Recours pour déni de justice · Droit d'être entendu · Procédure de protection de l'union conjugale
  23. 5A_38/202007.04.2020Recours en matière civile · Droit d'être entendu · Droit aux relations personnelles
  24. 5A_667/201907.04.2020Liquidation du régime matrimonial · Réalisation d'une part de copropriété · Mauvaise foi de l'aliénateur
  25. 5A_744/201907.04.2020Entretien de l'époux · Revenu hypothétique · Revenu hypothétique de la fortune
  26. 5F_3/202007.04.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  27. 5F_4/202007.04.2020Récusation · Capacité d'ester en justice · Motivation insuffisante du recours
  28. 5F_5/202007.04.2020Révision · demande de récusation · Capacité d'ester en justice
  29. 5F_6/202007.04.2020Révision · récusation · Capacité d'ester en justice
  30. 6B_114/202007.04.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  31. 6B_131/202007.04.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  32. 6B_17/202007.04.2020Qualité pour recourir de la partie plaignante · Indemnité pour tort moral · Déni de justice formel
  33. 6B_420/202007.04.2020Non-entrée en matière faute de caractère jugable
  34. 6B_767/201907.04.2020Principe de l'accusation · Interdiction de l'arbitraire · In dubio pro reo
  35. 6B_92/202007.04.2020Interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
  36. 8C_44/202007.04.2020Conditions de recevabilité · Défaut de motivation · Interdiction de l'arbitraire
  37. 9C_12/202007.04.2020Radiation du rôle par suite de retrait
  38. 9C_669/201907.04.2020Droit des cotisations AVS · Activité lucrative dépendante · Risque entrepreneurial
  39. 1B_157/202006.04.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  40. 1C_178/202006.04.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  41. 1C_22/201906.04.2020Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Révision
  42. 1C_673/201906.04.2020Libre formation de la volonté et expression fidèle du vote · Formalisme excessif · Référendum
  43. 2C_273/202006.04.2020Irrecevabilité manifeste
  44. 4A_119/202006.04.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  45. 4A_149/202006.04.2020Radiation du rôle par suite de retrait
  46. 4A_254/201906.04.2020Interdiction de l'arbitraire · Interprétation du contrat · Rechute
  47. 5A_8/202006.04.2020Nouvelle estimation d'un immeuble · Droit d'être entendu · Réalisation des gages immobiliers
  48. 8C_47/202006.04.2020Indemnités d'initiation au travail · Protection de la bonne foi · Activité lucrative indépendante
  49. 8C_580/201906.04.2020Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Valeur probante des rapports médicaux
  50. 9C_138/202006.04.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante