FR

LTF

137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 921/2758

Comme norme
  1. 5A_360/201930.03.2020entretien après le divorce · entretien de l'enfant · Droit d'être entendu
  2. 5A_699/201930.03.2020Reconnaissance de jugements de faillite étrangers · Faillite ancillaire · Reconnaissance de l'état de collocation étranger
  3. 5A_94/202030.03.2020entretien de l'enfant · Frais d'école privée · Revenu hypothétique
  4. 6B_1441/201930.03.2020Arbitraire dans l'appréciation des preuves · présomption d'innocence · Blanchiment d'argent
  5. 6B_1446/201930.03.2020Fixation de la peine · motivation de la fixation de la peine · Sursis
  6. 8C_16/202030.03.2020Indemnité pour travail réduit (ITR) – restitution · Recevabilité du recours contre des décisions incidentes · Préjudice irréparable
  7. 9C_124/202030.03.2020Obligation de motiver · Conditions de recevabilité · Caisse cantonale de compensation AVS/AI/APG
  8. 9C_136/202030.03.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  9. 9C_17/202030.03.2020Parallélisation des revenus · Évaluation de l'invalidité · Appréciation des preuves
  10. 9C_194/202030.03.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  11. 9C_51/201930.03.2020Frais professionnels · Frais de perfectionnement · Frais de déplacement
  12. 9C_671/201930.03.2020Intérêt juridiquement protégé · Recours en matière de droit public · Helsana
  13. 9C_769/201930.03.2020Faits et moyens de preuve nouveaux · Constatation manifestement inexacte des faits · Droit d'être entendu
  14. 9C_841/201930.03.2020Nouvelle demande à l'assurance-invalidité · Vraisemblance d'un changement de fait pertinent · Degré de preuve de la vraisemblance
  15. 1B_106/202027.03.2020Récusation d'un procureur · Refus de prendre en considération des réquisitions
  16. 1B_138/202027.03.2020récusation
  17. 1B_346/201927.03.2020Droit d'être entendu · Récusation d'un expert · Expertise pénale
  18. 1C_139/201927.03.2020Recours en matière de droit public · Intérêt digne de protection · Droit d'accès selon la LPD (loi sur le renseignement)
  19. 1C_175/202027.03.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  20. 1C_415/201927.03.2020Droit d'être entendu · Consultation du dossier · Protection des données
  21. 1C_543/201927.03.2020Retrait du permis de conduire · Droit d'être entendu · Erreur sur les faits
  22. 1C_601/201927.03.2020Recours en matière de droit public · Qualité pour agir du voisin · Renonciation au recours
  23. 4A_131/202027.03.2020Radiation du rôle par suite de retrait
  24. 4D_14/202027.03.2020Recours constitutionnel subsidiaire · Exigences de motivation
  25. 5A_805/201927.03.2020Rapport d'évaluation sociale · Arbitraire · Droit de visite
  26. 6B_1223/201927.03.2020Mesure thérapeutique institutionnelle · Internement · objet du litige
  27. 6B_1334/201927.03.2020recours en matière pénale · Classement de la procédure pénale · Principe in dubio pro duriore
  28. 6B_204/202027.03.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  29. 8C_113/202027.03.2020Droit d'être entendu · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
  30. 8C_205/202027.03.2020Décision partielle · Décision incidente · Irrecevabilité du recours
  31. 1B_125/202026.03.2020Détention provisoire · Détention pour des motifs de sûreté · Forts soupçons de commission d'une infraction
  32. 1B_145/202026.03.2020Préjudice irréparable · Recours contre les décisions incidentes · Audition de témoins
  33. 1B_146/202026.03.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  34. 1B_148/202026.03.2020Irrecevabilité faute de qualité pour recourir
  35. 1B_54/202026.03.2020Droit d'être entendu · Direction de la procédure et conduite du procès · Conditions du recours au Tribunal fédéral
  36. 1B_93/202026.03.2020Radiation du rôle par suite de retrait
  37. 1C_170/202026.03.2020Extradition · Cas particulièrement important · Garanties diplomatiques
  38. 2C_663/201926.03.2020Interdiction de la double imposition intercantonale · Forclusion du droit de recours · Lieu de direction effective
  39. 4A_138/202026.03.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  40. 4A_48/202026.03.2020Radiation du rôle par suite de retrait
  41. 4D_19/202026.03.2020Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  42. 8C_31/202026.03.2020Interdiction de l'arbitraire · Aide sociale · Droit aux prestations d'aide financière
  43. 9C_637/201926.03.2020Récusation d'arbitres pour cause de partialité · Devenir sans objet de la procédure · Frais de procédure en cas de devenu sans objet
  44. ATF 147 I 1625.03.2020Art. 35a-35t de la loi tessinoise du 6 décembre 1994 sur les transports publics (LTPub) et règlement du 28 juin 2016 sur la taxe de raccordement (RTColl); art. 127 al. 2 Cst. ; taxe de raccordement; contrôle abstrait des normes, en particulier sous l'angle du principe de l'égalit
  45. 1C_161/202025.03.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  46. 1C_458/201925.03.2020Examen de l'aptitude à conduire · Toxicomanie et aptitude à conduire · Retrait préventif du permis de conduire
  47. 1D_5/201925.03.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  48. 2C_1072/201925.03.2020Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'établissement des faits · Atteinte très grave à la sécurité et l'ordre publics
  49. 2C_200/202025.03.2020Assignation à résidence · Guérison du vice de procédure · Droit d'être entendu
  50. 2C_437/201825.03.2020Recours en matière de droit public · Immeubles agricoles et sylvicoles: gain réalisé lors de l'aliénation · Amortissements cumulés (Steuerrecht)