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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 920/2758
Comme norme- 6B_1339/201901.04.2020Entrave aux mesures destinées à établir l'incapacité de conduire · Test rapide de stupéfiants
- 6B_1350/201901.04.2020Libération conditionnelle de la mesure · Principe de proportionnalité · Droit d'être entendu
- 6B_143/202001.04.2020Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Classement de la procédure pénale
- 6B_1469/201901.04.2020Appréciation arbitraire des preuves · Principe in dubio pro reo · Appréciation des preuves
- 6B_152/202001.04.2020Principe de l'accusation · Principe de l'épuisement des instances cantonales · Tromperie en droit des assurances sociales
- 6B_178/201901.04.2020Jonction de procédures · Recevabilité du recours en matière pénale · confiscation de valeurs patrimoniales
- 6B_228/202001.04.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 6B_28/202001.04.2020Respect du délai · Fiction de la notification · Ordonnance de non-entrée en matière
- 6B_54/202001.04.2020Rejet du recours dans la mesure où il est recevable
- 6B_78/202001.04.2020Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence
- 6F_11/202001.04.2020Irrecevabilité de la demande de révision
- 6F_9/202001.04.2020Révision en matière pénale · Prétentions civiles dans la procédure pénale · Conditions de recevabilité du recours
- 8C_149/202001.04.2020Maladie professionnelle · Lien de causalité · Syndrome de surmenage professionnel
- 8C_155/202001.04.2020Maladie professionnelle · Valeur probante des rapports médicaux · Lien de causalité naturelle
- 8C_74/202001.04.2020Motivation insuffisante du recours · Assurance-chômage · Refus d'emploi convenable
- 8C_75/202001.04.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 8C_93/202001.04.2020Lien de causalité naturelle · Status quo ante · Status quo sine
- 8F_2/202001.04.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 1B_111/202031.03.2020Détention pour des motifs de sûreté · Mesure thérapeutique institutionnelle · Procédure judiciaire indépendante de complément
- 1B_82/202031.03.2020Assistance judiciaire · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès · recours en matière pénale
- 1C_138/202031.03.2020Autonomie de la commune patricienne · Droit d'être entendu · Arbitraire
- 1C_176/202031.03.2020Déni de justice et retard injustifié · Motivation du recours
- 1C_492/201931.03.2020Recours en matière de droit de vote · Exigence de transparence · Bonne foi
- 1C_635/201831.03.2020Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · autonomie communale
- 2C_1020/201931.03.2020Assistance judiciaire · Droit d'être entendu · Interdiction d'entrée
- 2C_106/202031.03.2020Radiation du rôle par suite de retrait
- 2C_447/201931.03.2020Détention administrative en droit des étrangers · Séparation des zones construites et non construites · Conditions de détention
- 2C_578/201931.03.2020Recours en matière de droit public · Conclusions en constatation de droit · Impôt anticipé
- 4A_298/201931.03.2020Recours en matière civile · Établissement des faits · Contrat d'entreprise
- 4A_439/201931.03.2020Droit d'être entendu · Offre de preuve et appréciation anticipée des preuves · Interdiction de l'arbitraire
- 6B_133/202031.03.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 6B_86/202031.03.2020Examen de l'arbitraire · présomption d'innocence · Peine pécuniaire
- 6B_89/202031.03.2020Obligation de motiver · Qualité pour recourir de la partie plaignante · Non-entrée en matière
- 6B_91/202031.03.2020Libération conditionnelle · Appréciation du pronostic · Intérêt digne de protection
- 9C_691/201931.03.2020allocation pour impotence · Impotence de degré léger · Accompagnement dans les actes ordinaires de la vie
- 1B_15/202030.03.2020Renvoi de cause · Droit au juge naturel · récusation
- 1B_89/202030.03.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 1C_158/201930.03.2020Droit d'être entendu · Nullité des décisions administratives · Réparation des vices de procédure
- 1C_630/201930.03.2020Radiation du rôle par suite de retrait
- 1C_65/201930.03.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 4A_109/202030.03.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 4A_383/201930.03.2020Assistance judiciaire · Chances de succès · Droit d'être entendu
- 4A_5/202030.03.2020Irrecevabilité faute d'avance de frais
- 4A_572/201830.03.2020Responsabilité du propriétaire d'ouvrage · fardeau de la preuve · Formalisme excessif
- 5A_154/202030.03.2020Placement à des fins d'assistance · Capacité d'ester en justice · Demande de récusation
- 5A_155/202030.03.2020Capacité d'ester en justice · Récusation et abstention (demande de) · Procédure simplifiée
- 5A_201/202030.03.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 5A_207/202030.03.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 5A_209/202030.03.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 5A_210/202030.03.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante