LTF
137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 938/2758
Comme norme- 8C_831/201913.02.2020Suspension du droit à l'indemnité · Maxime d'office · fardeau de la preuve
- 8D_7/201913.02.2020Intérêt actuel et pratique au recours · irrecevabilité du recours · Assistance judiciaire
- 1B_10/202012.02.2020Levée des scellés · Secret du réviseur · Pesée des intérêts
- 1B_32/202012.02.2020Détention provisoire · Forts soupçons de commission d'une infraction · Risque de fuite
- 1B_561/201912.02.2020Assistance judiciaire · Prétentions civiles dans la procédure pénale · Abus d'autorité
- 1B_68/202012.02.2020Irrecevabilité manifeste
- 1C_175/201912.02.2020Unité de la matière · Recours en matière de droit de vote · Épuisement des instances cantonales
- 1C_192/201912.02.2020Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Réclames routières
- 1C_559/201912.02.2020Droit de vote politique · Liberté de vote · Objet du litige
- 1C_84/202012.02.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 2C_113/201712.02.2020décision finale · Décision incidente · arrêt de renvoi
- 2C_153/202012.02.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 2C_480/201912.02.2020Domicile fiscal · Centre des intérêts vitaux · Domicile des époux
- 2C_575/201812.02.2020Révocation de l'autorisation d'établissement · Droit d'être entendu · Obligation de motiver
- 4A_6/202012.02.2020Recours en matière civile · Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits
- 5A_1034/201912.02.2020Radiation du rôle par suite de retrait
- 5A_602/201912.02.2020Irrecevabilité faute d'avance de frais
- 5A_71/201912.02.2020Partage successoral · Avance d'hoirie · Obligation de rapport
- 5A_841/201812.02.2020Avis aux débiteurs · Interdiction de la reformatio in peius · Arbitraire
- 5D_28/202012.02.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 6B_1104/201912.02.2020Plainte pénale · Délai de plainte · Arbitraire
- 6B_1275/201912.02.2020Délai de dépôt de la plainte pénale · Unité juridique ou naturelle d'actions · Irrecevabilité
- 6B_1421/201912.02.2020Expulsion · cas de rigueur · Proportionnalité
- 6B_1433/201912.02.2020Appréciation arbitraire des preuves / constatation des faits · Présomption d'innocence et principe in dubio pro reo · Brigandage
- 6B_2/202012.02.2020Interdiction de l'arbitraire · Constatation de faits manifestement inexacte · Appréciation des preuves
- 6B_47/202012.02.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 8C_190/201912.02.2020Nouvelle demande · revenu d'invalide · Déduction liée à l'invalidité
- 8C_53/202012.02.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 8C_56/202012.02.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 8C_672/201912.02.2020Force probante des expertises médicales en droit des assurances sociales · Autorité de l'arrêt de renvoi · Modification de l'état de santé (pertinente en matière de révision)
- 8C_712/201912.02.2020taux d'invalidité · Comparaison des revenus · Déduction liée à l'invalidité
- 9C_100/202012.02.2020Non-entrée en matière faute de cas exceptionnel
- 9C_16/202012.02.2020Irrecevabilité pour cause de tardiveté
- 9C_639/201912.02.2020Notification en temps utile d'une décision · Forclusion du droit de recours · Autorité de la chose jugée formelle
- 1C_334/201911.02.2020Retrait du permis de conduire · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
- 1C_471/201911.02.2020Contrôle de l'arbitraire du droit cantonal · Notion de décision · Droit d'être entendu
- 1C_73/202011.02.2020Non-entrée en matière faute de préjudice irréparable
- 1C_77/202011.02.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 2C_1081/201911.02.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 2C_121/202011.02.2020Assistance administrative internationale en matière fiscale · Question juridique de principe au sens de l'art. 84a LTF · But fiscal de la demande d'assistance
- 2C_220/201911.02.2020Extinction de l'autorisation d'établissement · Regroupement familial inversé · Autorisation pour cas de rigueur
- 2C_690/201911.02.2020présomption d'innocence · Publication des décisions de sanction de la COMCO · Principe de légalité
- 2C_704/201911.02.2020impôt sur les gains immobiliers · Report d'impôt en cas de remploi · Identité de propriétaire
- 2C_821/201911.02.2020Droit d'être entendu · Protection de la bonne foi · Rétroactivité
- 2C_891/201911.02.2020mesures provisionnelles · Droit à l'autodétermination informationnelle · Droit d'être entendu
- 5A_110/202011.02.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 5A_111/202011.02.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 5A_113/202011.02.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 5A_114/202011.02.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 5A_457/201811.02.2020entretien de l'enfant · Entretien de l'époux · Droit d'être entendu