LTF
137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 949/2758
Comme norme- 1B_381/201920.01.2020Non-entrée en matière pour défaut de décision attaquable
- 1B_618/201920.01.2020Détention provisoire · Compétence pénale suisse · Forts soupçons de commission d'une infraction
- 1C_16/202020.01.2020Révision · Arbitraire · Obligation de motiver
- 1C_19/202020.01.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 1C_7/202020.01.2020Non-entrée en matière pour défaut de décision attaquable
- 2C_805/201920.01.2020Recours pour déni de justice · Retrait du recours · Force de chose jugée
- 4A_120/201920.01.2020Interdiction de l'arbitraire · Capacité de discernement · Erreur essentielle (de base)
- 4A_423/201920.01.2020Recours en matière civile · Droit d'être entendu · Contrat d'entreprise
- 4A_436/201920.01.2020Non-entrée en matière pour défaut de valeur litigieuse
- 4A_443/201920.01.2020Prolongation du bail · Congé (bail à loyer) · Prolongation de bail
- 5A_1059/201920.01.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 5A_314/201920.01.2020Dépens dans la procédure de séquestre · Valeur litigieuse en matière de séquestre · Droit d'être entendu
- 5A_34/202020.01.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 5A_36/202020.01.2020Irrecevabilité
- 5A_790/201920.01.2020Notification des actes judiciaires · Envois en poste restante · Poste restante
- 5D_12/202020.01.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 6B_1127/201920.01.2020Arbitraire (dans la constatation des faits) · Cas qualifiés de contrainte sexuelle et de viol (cruauté) · Fixation de la peine
- 6B_1198/201920.01.2020Restitution de délai · Révision
- 6B_12/202020.01.2020Qualité pour recourir de la partie plaignante · Déni de justice formel · Récusation d'un procureur
- 6B_1329/201920.01.2020Irrecevabilité faute d'avance de frais
- 6B_1447/201920.01.2020Qualité pour recourir de la partie plaignante · Exigence de motivation du recours · Droit d'être entendu
- 6B_1448/201920.01.2020Non-entrée en matière faute d'intérêt juridiquement protégé
- 6B_1470/201920.01.2020Irrecevabilité faute de qualité pour recourir
- 6B_24/202020.01.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 6B_5/202020.01.2020Obligation de motiver · Droit d'être entendu · Récusation d'un juge
- 6B_58/202020.01.2020Qualité pour recourir de la partie plaignante · Violation des droits de partie · Indemnité pour tort moral en cas d'abus sexuels (parents)
- 8C_235/201920.01.2020Réexamen d'une décision · Suppression de rente et mesures de réadaptation · Maxime d'office
- 8C_559/201920.01.2020Notion d'invalidité · Valeur probante des rapports médicaux · Procédure probatoire structurée
- 8C_638/201920.01.2020Aptitude au placement · incapacité de travail · Restitution de l'indemnité de chômage
- 9C_249/201920.01.2020Liquidation partielle d'une institution de prévoyance · Droit aux réserves de fluctuations lors d'un départ collectif · Interprétation du contrat selon le principe de la confiance
- 9C_536/201920.01.2020Non-entrée en matière faute d'avance de frais payée
- 9C_543/201920.01.2020Décision incidente · Préjudice irréparable · Effet contraignant de l'annonce fiscale
- 9C_690/201920.01.2020méthode mixte · arrêt de renvoi · Évaluation de l'invalidité
- 9C_833/201920.01.2020Prévoyance professionnelle · Proportionnalité · rente de vieillesse LPP
- 9C_847/201920.01.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 1B_600/201917.01.2020Détention provisoire · Risque de collusion · Forts soupçons de commission d'une infraction
- 1C_168/201917.01.2020Recevabilité du recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Sécurité du droit
- 2C_1063/201917.01.2020Détention en vue du renvoi · Risque de disparition · Proportionnalité
- 2C_701/201917.01.2020Assignation à résidence · Proportionnalité · devoir de collaboration
- 2C_709/201917.01.2020
- 2C_827/201917.01.2020Recours en matière de droit public · Autorisation de séjour de courte durée pour préparer le mariage · Droit d'être entendu
- 2D_50/201917.01.2020Droit d'être entendu · Protection de la bonne foi · Enseignement public
- 4A_17/202017.01.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 4A_324/201917.01.2020Arbitraire dans l'établissement des faits · Droit d'être entendu · Prescription de la responsabilité délictuelle
- 4A_613/201817.01.2020Responsabilité de la société anonyme pour ses organes · contrat de gestion de fortune · Exclusion et réduction de responsabilité pour faute concomitante
- 5A_39/202017.01.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 6B_464/201917.01.2020Jonction de procédures · Qualité pour recourir en matière pénale · Interdiction de l'arbitraire
- 6B_931/201917.01.2020Violation grave des règles de la circulation · Dol éventuel · Contrôle de l'arbitraire
- 6B_977/201917.01.2020Qualité pour recourir · Intérêt juridiquement protégé · Séquestre
- 6F_3/202017.01.2020Assistance judiciaire · Révision