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LTF

137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 924/2758

Comme norme
  1. 6B_279/202019.03.2020Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  2. ATF 146 IV 18518.03.2020Art. 79, art. 80 al. 1 et art. 81 al. 1 let. a et b ch. 3 LTF. Recevabilité du recours en matière pénale contre une décision de non-entrée en matière de la Cour d'appel du Tribunal pénal fédéral. Les décisions de la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral sur la récusation du
  3. 1B_22/202018.03.2020récusation · Caractère tardif de la demande de récusation · Critique appellatoire
  4. 1B_442/201918.03.2020Recevabilité du recours en matière pénale · Révision · Procédure de récusation
  5. 1B_443/201918.03.2020Révision · Procédure de récusation · Droit d'être entendu
  6. 1C_123/202018.03.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  7. 1C_132/202018.03.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  8. 1C_144/202018.03.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  9. 1C_529/201818.03.2020Recours en matière de droits politiques · Égalité en matière de droit de vote · Système électoral mixte
  10. 1C_56/202018.03.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  11. 2C_25/202018.03.2020Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire
  12. 2C_836/201918.03.2020Regroupement familial · Interdiction de la discrimination · Interprétation conforme au droit international
  13. 4F_6/201918.03.2020Révision · Vrai moyen nouveau · Faute propre
  14. 5A_779/201918.03.2020Suppression de la copropriété · Vente aux enchères publiques · Loi sur les résidences secondaires
  15. 5A_796/201918.03.2020Capacité d'ester en justice · Droits strictement personnels · Audition de l'enfant
  16. 5A_804/201918.03.2020Attestation d'exécuteur testamentaire · Interdiction de l'arbitraire · Mesure provisionnelle
  17. 5A_915/201918.03.2020Recours en matière civile · mesures provisionnelles · Interdiction de l'arbitraire
  18. 8C_202/202018.03.2020Non-entrée en matière pour vice de forme non corrigé
  19. 1B_128/202017.03.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  20. 1B_23/202017.03.2020Assistance judiciaire · Indemnité de partie
  21. 1B_464/201917.03.2020Procédure de levée de scellés · Obligation de motivation du détenteur d'objets scellés · Intérêts au secret
  22. 1B_56/202017.03.2020Demande de récusation · Prévention · Droit d'être entendu
  23. 1C_317/201917.03.2020Interdiction de l'arbitraire · Droit de rétablissement · Garantie de la situation acquise
  24. 2C_159/202017.03.2020Droit d'être entendu · Arbitraire · Assistance judiciaire
  25. 2C_826/201917.03.2020Imposition ultérieure simplifiée en cas de succession · Soustraction fiscale en tant que délit spécial · Transparence en cas de fondation de famille
  26. 2C_911/201817.03.2020Interdiction de la double imposition intercantonale · Domicile fiscal · Interdiction de l'arbitraire
  27. 4A_103/202017.03.2020conditions du recours contre les décisions incidentes · Préjudice irréparable · Genève
  28. 4A_122/202017.03.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  29. 4A_319/201917.03.2020Droit aux vacances · Indemnité pour vacances non prises · Exigence de motivation du recours
  30. 4A_400/201917.03.2020Compétence de l'autorité de conciliation · Invalidité de l'autorisation de procéder en cas d'incompétence manifeste · Décision d'irrecevabilité de l'autorité de conciliation
  31. 4A_597/201917.03.2020Révision · Faits et moyens de preuve nouveaux · Arbitrage international
  32. 4D_16/202017.03.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  33. 5A_197/202017.03.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  34. 5D_53/202017.03.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  35. 6B_1016/201917.03.2020Droit d'être entendu · Procédure d'appel orale · Procédure probatoire
  36. 6B_111/202017.03.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  37. 6B_423/201917.03.2020Expulsion · Statut de réfugié · Interdiction du refoulement
  38. 8C_106/202017.03.2020Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Valeur probante des rapports de médecins internes à l'assurance
  39. 8C_2/202017.03.2020Reconversion professionnelle · Mesures de réadaptation · Invalidité
  40. 8C_40/202017.03.2020Irrecevabilité faute d'avance de frais
  41. 8C_579/201917.03.2020incapacité de travail · Appréciation des preuves · Évaluation de l'invalidité
  42. 8C_77/202017.03.2020Respect du délai · Irrecevabilité pour cause de tardiveté · Formalisme excessif
  43. 8C_775/201917.03.2020Recours constitutionnel subsidiaire · Garantie de l'accès au juge · Interdiction du formalisme excessif
  44. 8C_799/201917.03.2020Évaluation de l'invalidité pour les assurés âgés · revenu d'invalide · Comparaison des revenus
  45. 8C_835/201917.03.2020incapacité de travail · Rente d'invalidité de l'assurance-accidents obligatoire · Valeur probante des rapports médicaux
  46. 9C_369/201917.03.2020Invalidité · Rente de l'assurance-invalidité · Incapacité de gain
  47. 9C_783/201917.03.2020Irrecevabilité faute d'avance de frais
  48. 9C_92/202017.03.2020Nouvelle demande à l'assurance-invalidité · Vraisemblance · Irrecevabilité
  49. 1C_461/201916.03.2020Obligation de motiver
  50. 1C_55/201916.03.2020Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Clause esthétique