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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 913/2758

Comme norme
  1. 8C_25/202022.04.2020Droit d'être entendu · assurance-invalidité · Valeur probante des rapports médicaux
  2. 8C_5/202022.04.2020Rente d'invalidité · Évaluation de l'invalidité · Comparaison des revenus
  3. 8C_52/202022.04.2020assurance-invalidité · Valeur probante des expertises médicales · Expertise selon ATF 141 V 281
  4. 8C_581/201922.04.2020Révision de la rente · Invalidité · Capacité de travail
  5. 9C_193/202022.04.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  6. 9C_678/201922.04.2020Objet de la contestation / objet du litige · Extension de l'objet de la contestation · Droit d'être entendu / protection de la confiance
  7. ATF 146 III 34621.04.2020Art. 70 al. 1 CPC , art. 270a al. 2 CO ; demande de baisse de loyer, colocataires, tempérament à l'action conjointe. Les colocataires forment une consorité matérielle nécessaire dans l'action en diminution du loyer. Il suffit toutefois que tous les colocataires soient partie au p
  8. 1B_156/202021.04.2020Pédocriminalité (pornographie infantile) · Gravité de l'infraction · Appréciation des preuves
  9. 1B_186/202021.04.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  10. 1C_104/201921.04.2020Garantie de la propriété · Proportionnalité · Intérêt public
  11. 1C_546/201921.04.2020Arbitraire dans l'application du droit cantonal · Garantie de la propriété · Restriction à l'aliénation de logements (protection des locataires)
  12. 1C_557/201921.04.2020Droit d'être entendu
  13. 1C_607/201821.04.2020Intérêt actuel et pratique · Devenir sans objet de la procédure · Assainissement phonique des stands de tir
  14. 2C_1011/201921.04.2020Regroupement familial · droit au respect de la vie privée et familiale · Autorisation de séjour
  15. 2C_1075/201921.04.2020Regroupement familial · Droit au respect de la vie privée et familiale · Droit d'être entendu
  16. 2C_113/202021.04.2020Révocation de l'autorisation d'établissement · Risque de récidive · Proportionnalité
  17. 2C_115/201921.04.2020Nullité d'une décision · Arbitraire dans l'application du droit cantonal · Droit à une décision motivée
  18. 2C_135/202021.04.2020Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits · Taxe sur la valeur ajoutée
  19. 2C_183/202021.04.2020Autorisation de séjour en vue du mariage · Regroupement familial · Droit au respect de la vie familiale
  20. 2C_24/202021.04.2020égalité de traitement · Interdiction de l'arbitraire · Droit de prise d'eau
  21. 2C_276/202021.04.2020Autorisation de séjour après dissolution de la communauté familiale · Cas de rigueur après dissolution du mariage · Exigences de motivation du recours
  22. 2C_287/202021.04.2020
  23. 2C_290/202021.04.2020Assistance judiciaire · Obligation de motiver · Regroupement familial
  24. 2C_35/202021.04.2020Regroupement familial · Regroupement familial différé · Raisons familiales majeures
  25. 2C_544/201921.04.2020Déni de justice · Paiement indirect de contributions d'entretien · contributions d'entretien
  26. 2C_61/202021.04.2020Regroupement familial · Droit d'être entendu · Invocation abusive du regroupement familial
  27. 2C_757/201921.04.2020Regroupement familial · Octroi de moyens d'existence · Interdiction de l'arbitraire
  28. 2C_804/201921.04.2020Assistance administrative internationale en matière fiscale · Principe de célérité · Suspension
  29. 2D_41/201921.04.2020Droit d'être entendu · Droit des marchés publics · Recours constitutionnel subsidiaire
  30. 4A_422/201921.04.2020Droit d'être entendu · Arbitrage international · Dopage
  31. 4A_444/201921.04.2020Honoraires du mandat (réduction pour exécution défectueuse) · Cumul de la réparation du dommage et de la réduction des honoraires · Inexécution totale du mandat (suppression des honoraires)
  32. 4A_532/201921.04.2020Action en constatation · Intérêt à l'constatation · Subsidiarité de l'action en constatation
  33. 4A_552/201921.04.2020
  34. 4A_586/201921.04.2020Arbitrage interne · Arbitraire dans la constatation des faits · Violation du droit manifeste
  35. 5A_143/202021.04.2020Radiation du rôle par suite de retrait
  36. 6B_1354/201921.04.2020Arbitraire dans l'établissement des faits · Fixation de la peine · Sursis à l'exécution de la peine
  37. 6B_1454/201921.04.2020Diffamation · Plainte pénale · Ne bis in idem
  38. 6B_194/202021.04.2020Qualité pour recourir de la partie plaignante
  39. 6B_99/202021.04.2020Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Indemnisation du défenseur d'office
  40. 8C_147/202021.04.2020Invalidité · Incapacité de gain · Rente d'invalidité
  41. 8C_185/202021.04.2020Rente d'invalidité · Classification comme assurée ménagère · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
  42. 8C_23/202021.04.2020Recours en matière de droit public · Établissement des faits · Valeur probante des expertises médicales
  43. 8C_36/202021.04.2020Recevabilité du recours en matière de droit public · Résiliation ordinaire pour insuffisance des prestations · Devoir de diligence de l'employeur
  44. 9C_108/202021.04.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  45. 9C_184/202021.04.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  46. 9C_388/201921.04.2020Droit d'être entendu · Assurance-maladie · Procédure d'asile
  47. 9C_554/201921.04.2020Rente de l'assurance-invalidité · Maxime inquisitoire · Libre appréciation des preuves
  48. 9C_62/202021.04.2020Obligation de motiver · Droit d'être entendu · Question du statut
  49. 9C_728/201921.04.2020Révision de la rente · Établissement des faits · Appréciation des preuves des rapports médicaux
  50. 9C_730/201921.04.2020Assistance judiciaire · Indemnité de partie dans l'assurance sociale · Interdiction de l'arbitraire