LTF

137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 911/2758

Comme norme
  1. 6B_1140/201928.04.2020Principe in dubio pro duriore · Principe in dubio pro reo · Droit à un procès équitable
  2. 6B_1195/201928.04.2020Partie plaignante · in dubio pro duriore · Interdiction de l'arbitraire
  3. 6B_121/202028.04.2020Conditions de recevabilité · Exigence de motivation
  4. 6B_1359/201928.04.2020Qualité pour recourir du plaignant · Prétention civile au sens de l'art. 81 al. 1 let. b ch. 5 LTF · Récusation des personnes exerçant une activité judiciaire
  5. 6B_153/202028.04.2020Expulsion · Clause de rigueur · Arbitraire
  6. 6B_172/202028.04.2020droit à la confrontation · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  7. 6B_240/202028.04.2020Interdiction de l'arbitraire · Abus de confiance · Intention de s'enrichir
  8. 6B_301/202028.04.2020Usure · Sursis complet · Fixation de la peine
  9. 6B_341/202028.04.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  10. 6B_631/201928.04.2020Recours en matière pénale · Obligation de motiver · Droit d'être entendu
  11. 6B_70/202028.04.2020Qualité pour recourir de la partie plaignante · Notion de lésé · Représentation d'une partie incapable en procédure pénale
  12. 6B_763/201928.04.2020Principe de célérité · Droit d'être entendu · présomption d'innocence
  13. 1C_197/202027.04.2020Nichteintreten mangels besonders bedeutendem Fall
  14. 1C_348/201927.04.2020Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  15. 2C_217/201927.04.2020Prescription de l'impôt sur l'importation · Procédure de transfert · Impôt sur les importations
  16. 2C_219/201927.04.2020Application du droit d'office · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  17. 2C_306/201927.04.2020Droit de mise à disposition · Limitation du droit d'auteur · Test des trois étapes
  18. 2C_830/201927.04.2020Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Imposition selon la dépense
  19. 2C_89/202027.04.2020Révocation de l'autorisation d'établissement · Principe de proportionnalité · Droit au respect de la vie privée et familiale
  20. 2C_948/201927.04.2020Regroupement familial · Raisons familiales majeures · Proportionnalité
  21. 2F_7/202027.04.2020Révision d'un arrêt du Tribunal fédéral · Contrôle abstrait des normes · Recours constitutionnel subsidiaire
  22. 4A_412/201927.04.2020Contrôle des faits · maxime des débats · Droit d'être entendu
  23. 4A_516/201927.04.2020Décision incidente · Avance de frais · Action en paiement non chiffrée
  24. 4A_537/201927.04.2020Subrogation · Droit de rachat · Droit de gage immobilier
  25. 4A_598/201927.04.2020Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Interprétation du contrat
  26. 4A_75/202027.04.2020
  27. 5A_236/202027.04.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  28. 5A_268/202027.04.2020Irrecevabilité faute de qualité pour recourir
  29. 5A_291/202027.04.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  30. 5A_5/202027.04.2020Mesures · Arbitraire · Concubinage
  31. 5A_674/201927.04.2020Non-entrée en matière faute de préjudice irréparable
  32. 6B_1090/201927.04.2020Interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence · Principe de l'accusation
  33. 6B_1173/201927.04.2020Confiscation · Créance compensatrice · Obligation de motiver
  34. 6B_1194/201927.04.2020Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Dol éventuel
  35. 6B_225/202027.04.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  36. 6B_273/202027.04.2020Révision · Abus de droit · Faits et moyens de preuve nouveaux
  37. 6B_437/202027.04.2020Radiation du rôle par suite de retrait
  38. 6B_745/201927.04.2020Suspension provisoire de la procédure en cas de violence domestique · Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo
  39. 6B_817/201927.04.2020Fixation de la peine · Sursis à l'exécution de la peine · Faute de l'auteur
  40. 6F_4/202027.04.2020récusation · Droit d'être entendu · Révision
  41. 8C_109/202027.04.2020Recours en matière de droit public · Résiliation abusive · Droit d'être entendu
  42. 8C_212/202027.04.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  43. 8C_215/202027.04.2020Décision incidente · Irrecevabilité · Assistance judiciaire
  44. 8C_243/202027.04.2020Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  45. 9C_595/201927.04.2020Qualification en matière de cotisations · Activité lucrative indépendante · Activité lucrative dépendante
  46. 9C_64/202027.04.2020Radiation du rôle
  47. 1B_188/202024.04.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  48. 1B_197/202024.04.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  49. 1C_226/201924.04.2020Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  50. 1C_257/201924.04.2020Recours en matière de droit public · Établissement des faits · Interdiction de l'arbitraire