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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 948/2758

Comme norme
  1. 5A_41/201922.01.2020Notification par publication dans la poursuite · Notification à l'étranger dans la poursuite · Nullité des notifications dans la poursuite
  2. 5A_48/202022.01.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  3. 5A_50/202022.01.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  4. 5A_933/201922.01.2020Caducité de la procédure de recours
  5. 5D_8/202022.01.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  6. 5D_9/202022.01.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  7. 6B_1378/201922.01.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  8. 6B_1380/201922.01.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  9. 6B_53/201922.01.2020Droit de la défense · Inexploitabilité des preuves · Établissement des faits
  10. 8C_277/201922.01.2020Lien de causalité · Troubles psychiques après accident · Catégorie d'accident
  11. 8C_564/201922.01.2020Indemnisation en cas de licenciement injustifié dans la fonction publique (droit cantonal) · Non-confirmation dans l'emploi public · Droit d'être entendu
  12. 8C_759/201922.01.2020Valeur probante des rapports médicaux · Droit d'être entendu · Maxime d'office
  13. 9C_508/201922.01.2020reconsidération · Violation de l'obligation d'annoncer · Obtention indue de prestations
  14. 9C_679/201922.01.2020Établissement des faits · Appréciation des preuves · assurance-invalidité
  15. 9C_817/201922.01.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  16. 9F_20/201922.01.2020Récusation des personnes exerçant une activité judiciaire · Révision des arrêts du Tribunal fédéral · Nullité des arrêts du Tribunal fédéral
  17. 1B_587/201921.01.2020récusation · Récusation en bloc · Abus de procédure
  18. 1B_603/201921.01.2020Détention provisoire · Forts soupçons de commission d'une infraction · Proportionnalité de la détention provisoire
  19. 2C_1066/201921.01.2020Irrecevabilité pour défaut de production de la décision attaquée
  20. 2C_1074/201921.01.2020Recours constitutionnel subsidiaire · Expulsion · État de santé comme obstacle à l'éloignement
  21. 2C_47/202021.01.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  22. 2C_58/202021.01.2020Exigence de motivation du recours · Objet du litige · avance de frais
  23. 2C_63/202021.01.2020Irrecevabilité manifeste
  24. 2C_651/201921.01.2020Garantie de l'accès au juge · Intérêt digne de protection · Jonction de procédures
  25. 2C_693/201921.01.2020Regroupement familial · cas de rigueur · Violence domestique
  26. 2C_763/201921.01.2020Droit de séjour après dissolution du mariage · Révocation de l'autorisation de séjour pour motif pénal · Proportionnalité du refus de prolonger l'autorisation de séjour
  27. 2C_898/201921.01.2020Distribution dissimulée de bénéfices · Prestation appréciable en argent · Théorie du triangle
  28. 2D_63/201921.01.2020Recours constitutionnel subsidiaire · Perte de l'intérêt actuel à recourir · Effet suspensif
  29. 4A_297/201821.01.2020Violation des formes prescrites pour la vente d'immeubles · Nullité du contrat de vente d'immeuble · Interprétation d'une promesse de vente selon le principe de la confiance
  30. 4A_3/202021.01.2020Radiation du rôle par suite de retrait
  31. 5A_24/202021.01.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  32. 5A_40/202021.01.2020Mainlevée définitive · Compétence territoriale du juge de la mainlevée · Compensation
  33. 5A_43/202021.01.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  34. 5A_990/201921.01.2020Enlèvement international d'enfants · Droit d'être entendu · Volonté de l'enfant
  35. 5D_29/201921.01.2020Action en constatation négative · Assistance judiciaire · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès
  36. 6B_1151/201921.01.2020Droit d'être entendu · Principe de la proportionnalité · Allègement de l'exécution de la peine
  37. 6B_1222/201921.01.2020Diffamation · Preuve de la vérité et du bon foi · Violation simple des règles de la circulation
  38. 6B_1283/201921.01.2020Arbitraire dans l'appréciation des preuves · présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
  39. 6B_35/202021.01.2020Conditions de recevabilité du recours au Tribunal fédéral · Préjudice irréparable · arrêt de renvoi
  40. 6B_826/201921.01.2020Droit d'être entendu · récusation · Arbitraire (dans la constatation des faits)
  41. 8C_462/201921.01.2020Résiliation dans la fonction publique · Droit d'être entendu · Arbitraire (dans la constatation des faits)
  42. 8C_598/201921.01.2020Recours en matière de droit public · Promotion dans la fonction publique · Contrôle de l'arbitraire
  43. 8C_623/201921.01.2020Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Séquelles d'accident objectivement constatées
  44. 8C_736/201921.01.2020reconsidération
  45. 8C_864/201821.01.2020Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Principe de non-rétroactivité
  46. 9C_460/201821.01.2020rente pour enfant · Refugiés · égalité de traitement
  47. 9C_560/201921.01.2020Assistance judiciaire · Capacité de travail en cas de troubles psychiques · Valeur probante des expertises
  48. 9C_577/201921.01.2020Assistance judiciaire dans la procédure administrative · Droit d'être entendu · bonne foi
  49. ATF 146 V 2820.01.2020Art. 53d al. 1 LPP ; art. 27h al. 1 OPP 2 dans sa teneur en vigueur du 1er janvier 2005 au 31 mai 2009; liquidation partielle; droit aux réserves de fluctuation. Une clause contractuelle (de la convention d'affiliation) qui prévoit un partage des réserves de fluctuation en cas de
  50. 12T_3/201920.01.2020Procédure de surveillance · Compétence de surveillance du Tribunal fédéral · Accès au juge