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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 930/2758

Comme norme
  1. 6B_50/202003.03.2020Expulsion · Principe de proportionnalité · Protection de la vie familiale
  2. 6B_60/202003.03.2020Qualité pour recourir de la partie plaignante · Conclusions civiles dans la procédure pénale · Procédure adhésive
  3. 8C_116/202003.03.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  4. 8C_161/202003.03.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  5. 8C_725/201903.03.2020Mesures de réadaptation de l'assurance-invalidité · Rente d'invalidité · Invalidité précoce
  6. 8C_774/201903.03.2020Droit d'être entendu · Valeur probante des rapports médicaux · Invalidité
  7. 8C_822/201903.03.2020Restitution et remise de prestations de rente · bonne foi · Grosse Härte
  8. 9C_141/202003.03.2020Exigences de motivation du recours · Critique appellatoire · Irrecevabilité dans la procédure simplifiée
  9. 9C_164/202003.03.2020Exigences de motivation du recours au Tribunal fédéral · Critique appellatoire · Exception de fait nouveau
  10. 9C_663/201903.03.2020Révision de la rente · Déduction liée à l'invalidité · Évaluation de l'invalidité
  11. 9C_668/201903.03.2020revenu d'invalide · Constatation manifestement inexacte des faits · Niveau de compétence 1
  12. 9C_698/201903.03.2020Révision de la rente · Constatation manifestement inexacte des faits · migraine
  13. 9C_743/201903.03.2020Irrecevabilité faute d'avance de frais
  14. 4A_102/202002.03.2020Radiation du rôle par suite de retrait
  15. 4A_108/202002.03.2020Irrecevabilité manifeste
  16. 4A_110/202002.03.2020Irrecevabilité pour défaut d'intérêt digne de protection
  17. 4A_395/201902.03.2020Arbitrage interne · Arbitraire · Avance des frais de réfection par substitution
  18. 5A_144/202002.03.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  19. 5A_145/202002.03.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  20. 5A_211/201902.03.2020Séquestre et exécution du séquestre · Intérêt digne de protection · Devenir sans objet de la procédure
  21. 5A_212/201902.03.2020Devenir sans objet de la procédure · Intérêt digne de protection · Exécution du séquestre
  22. 5A_415/201902.03.2020Radiation du rôle par suite de retrait
  23. 5A_480/201902.03.2020Mainlevée provisoire · Reconnaissance de dette · Novation
  24. 5A_817/201902.03.2020Recours en matière civile · Poursuite pour dettes · Émoluments et frais des offices de poursuite et de faillite
  25. 5D_35/202002.03.2020Recours constitutionnel subsidiaire · Mendrisio Nord · Canton du Tessin
  26. 6B_102/202002.03.2020Violation du devoir d'assistance ou d'éducation · Arbitraire dans l'établissement des faits · Exigences de motivation
  27. 6B_1142/201902.03.2020présomption d'innocence · Frais de procédure en cas d'acquittement · Indemnité en cas d'acquittement
  28. 6B_168/202002.03.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  29. 6B_175/202002.03.2020Irrecevabilité faute de qualité pour recourir
  30. 6B_213/202002.03.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  31. 8C_55/202002.03.2020Recours en matière de droit public · Établissement des faits · Arbitraire
  32. 8C_707/201902.03.2020Réduction des prestations pour survivants · Violation grave des règles de la circulation · Exercice du pouvoir d'appréciation de l'administration
  33. 8C_8/202002.03.2020Assurance-accidents · Lien de causalité naturelle · Status quo sine
  34. 9C_133/202002.03.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  35. 9C_134/202002.03.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  36. 9C_396/201902.03.2020Révision de la rente · Réinsertion autonome · Valeur probante des expertises médicales
  37. 9C_440/201902.03.2020Recours en matière de droit public · Rente de vieillesse · Calcul autonome de la rente
  38. 9C_558/201902.03.2020assurance-invalidité · Rente d'invalidité · Capacité de travail
  39. 9C_589/201902.03.2020Activité lucrative dépendante · Activité lucrative indépendante · Dépendance organisationnelle
  40. 9C_74/202002.03.2020Abschreibung des Verfahrens
  41. 9C_84/202002.03.2020Rente d'invalidité · revenu sans invalidité · Activité occasionnelle
  42. 9C_93/202002.03.2020Assistance judiciaire · Décision incidente · Préjudice irréparable
  43. ATF 146 I 18528.02.2020Art. 8 CEDH , art. 13 Cst. , art. 44 et 47 LEtr; regroupement familial différé; époux ayant un droit durable de séjour en Suisse. La dégradation importante de l'état de santé de l'époux constitue une modification notable des circonstances qui justifie d'examiner la nouvelle requê
  44. 1B_496/201928.02.2020Prévention d'un procureur · présomption d'innocence · Droit d'être entendu
  45. 1B_64/202028.02.2020Détention pour raisons de sûreté dans la procédure judiciaire ultérieure indépendante · Droit d'être entendu · Principe de célérité
  46. 1B_86/202028.02.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  47. 1B_97/202028.02.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  48. 1C_506/201928.02.2020Procédure d'autorisation · Statut comparable à celui d'un fonctionnaire · Compétence pour l'autorisation de poursuivre
  49. 1C_658/201928.02.2020Naturalisation facilitée · Annulation de la naturalisation facilitée · Communauté conjugale
  50. 1C_76/201928.02.2020Recours en matière de droit public · Reformatio in pejus · Droit d'être entendu