FR

LTF

137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 907/2758

Comme norme
  1. 6B_1086/201906.05.2020Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · présomption d'innocence
  2. 6B_1249/201906.05.2020Effet suspensif · Jonction de procédures · Interdiction d'exploitation des preuves
  3. 6B_1309/201906.05.2020Qualité pour recourir du plaignant · Principe in dubio pro duriore · Diffamation
  4. 6B_186/202006.05.2020Expulsion · Cas de rigueur personnel grave · Droit d'être entendu
  5. 6B_241/202006.05.2020Interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence · Fixation de la peine
  6. 6B_245/202006.05.2020Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Libre appréciation des preuves
  7. 6B_255/202006.05.2020Expulsion · Clause de rigueur · Interdiction de l'arbitraire
  8. 6B_316/202006.05.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  9. 6B_398/202006.05.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  10. 6B_414/202006.05.2020Qualité pour recourir de la partie plaignante · Défaut de motivation · Jurisprudence Star
  11. 6B_940/201906.05.2020Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits · Abus de confiance
  12. 6F_36/201906.05.2020Rejet de la demande de révision dans la mesure où elle est recevable
  13. 8C_30/202006.05.2020Invalidité · Droit à la rente · Évaluation de l'invalidité
  14. 8C_805/201906.05.2020Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Prescription de la restitution
  15. 8F_1/202006.05.2020Récusation des personnes exerçant une activité judiciaire · Révision · Causalité adéquate
  16. 8F_3/202006.05.2020Révision · Droit d'être entendu · Nova
  17. 9C_81/202006.05.2020Droit d'être entendu · Rente d'invalidité · Capacité de travail
  18. 9C_832/201906.05.2020Incapacité de travail au sens de l'assurance-invalidité · Valeur probante des expertises médicales · Indicateurs selon ATF 141 V 281
  19. 9D_2/201906.05.2020Irrecevabilité faute de qualité pour recourir
  20. ATF 146 V 16905.05.2020Art. 11 al. 3 bis et art. 53b al. 1 LPP ; liquidation partielle de la fondation collective à la suite de la résiliation du contrat d'affiliation. En l'occurrence, la fondation collective a assimilé la résiliation du contrat d'affiliation par les associations fondatrices d'une oeu
  21. 1B_183/202005.05.2020
  22. 1B_607/201905.05.2020Droit d'être entendu · Séquestre · Blanchiment d'argent
  23. 1C_185/202005.05.2020Interdiction de circuler · Fardeau de la preuve de la notification
  24. 1C_205/202005.05.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  25. 1C_267/201905.05.2020Zone réservée · Droit d'être entendu · Garantie de la propriété
  26. 1C_37/201905.05.2020Droit d'être entendu · Recours des organisations · Protection juridique contre les actes matériels
  27. 1C_554/201905.05.2020Irrecevabilité · Protection de la confiance et interdiction de l'arbitraire · Autorisation de construire et autorisation de démolir
  28. 2C_1062/201905.05.2020Révocation de l'autorisation d'établissement · Renvoi · Risque de récidive
  29. 2C_331/202005.05.2020Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Recours constitutionnel subsidiaire
  30. 4A_132/201905.05.2020Clause de médiation · Abus de droit · Arbitraire
  31. 5A_310/202005.05.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  32. 5A_320/202005.05.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  33. 5A_394/201905.05.2020Mainlevée provisoire · Droit d'être entendu · Audience publique
  34. 5A_397/201905.05.2020Mainlevée provisoire · Droit d'être entendu · Pactum de non petendo
  35. 5D_79/202005.05.2020Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  36. 6B_1197/201905.05.2020Interdiction de l'arbitraire · In dubio pro reo · Interdiction d'exploitation des preuves
  37. 6B_146/202005.05.2020Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Expertise de crédibilité
  38. 6B_15/202005.05.2020Expulsion obligatoire · Cas de rigueur personnel grave · Protection de la vie privée et familiale
  39. 6B_412/202005.05.2020Irrecevabilité pour défaut d'intérêt juridique actuel
  40. 8C_188/202005.05.2020Force probante des expertises judiciaires · Examen du lien de causalité dans l'assurance-accidents · Motifs de récusation des experts
  41. 8C_20/202005.05.2020Non-entrée en matière pour défaut de préjudice irréparable
  42. 8C_295/201905.05.2020Compétence du Tribunal fédéral en matière de droit public · Qualification du rapport de travail comme de droit public ou de droit privé · Droit du travail ecclésiastique
  43. 8C_46/202005.05.2020Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Établissement des faits
  44. 8C_554/201805.05.2020Activité lucrative dépendante · Assurance-accidents · Chauffeur de taxi
  45. 9C_151/202005.05.2020Revenu sans invalidité en cas de chômage · Niveau de qualification · revenu d'invalide
  46. 9C_225/202005.05.2020Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Obligation de motiver
  47. 9C_409/201905.05.2020Compétence matérielle · Prévoyance professionnelle · Liquidation partielle
  48. 9C_545/201905.05.2020égalité de traitement · Garantie de la propriété · Insaisissabilité des rentes
  49. 9C_711/201905.05.2020Paiement à un tiers · Revenir sur une décision entrée en force · Prestations d'avance
  50. 9C_803/201905.05.2020Droit d'être entendu · Droit à la consultation du dossier · Indemnité de partie